Nouvel épisode judiciaire dans la guerre des multiplexes. Jeudi dernier, la cour administrative de Paris, comme l’avait fait la juridiction locale, a rejeté la requête de la SNC Cininvest Sud de la famille Drotkowski (CinéPalmes Sainte-Marie) dans le litige qui l’oppose au maire de Saint-Pierre, Michel Fontaine.
Le projet de multiplexe d’ICC (Investissement et commerce), prévoyant un complexe cinématographique de 5588m2, ne pourra voir le jour dans la Zac Canabady puisque le terrain de 12.450m2 appartient à la SCCV Sobeca a tranché la justice. La SNC Cininvest Sud contestait l’arrêté du 5 septembre 2014 du maire de Saint-Pierre lui refusant le permis de construire.
La juridiction d’appel de Paris a ainsi jugé que « le maire de Saint-Pierre n’a pas outrepassé ses pouvoirs ni procédé à une mesure d’instruction irrégulière ». Elle a également écarté le détournement de pouvoir. Si la SNC Cininvest Sud a fait état « d’une volonté du maire de faire échec par tous moyens à son projet au bénéfice du projet concurrent porté par une autre société » (la société d’Yves Ethève, ndlr), le tribunal a estimé que « la décision litigieuse de refus peut être regardée comme ayant été prise dans un but étranger à l’intérêt général ».
