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Mort de Rémi Fraisse : Les forces de l'ordre dédouanées par un rapport de l'IGGN


Par SI - Publié le Mercredi 3 Décembre 2014 à 09:55 | Lu 934 fois

©BFMTV
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Selon les résultats d'une enquête administrative de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), le gendarme de la gendarmerie, aucune faute professionnelle des gendarmes n'a été constatée dans la mort de Rémi Fraisse.

Dans son rapport, l'IGGN indique que "face à des manifestants particulièrement violents, tirant avantage de la nuit et du terrain, l'emploi de la force puis l'usage des armes se sont imposés très rapidement au commandant de la force publique".

 "En l’état des informations recueillies au cours de cette enquête et au plan strictement administratif, je ne dispose pas d’éléments permettant de caractériser une faute professionnelle", a affirmé le général Renault, le chef de l'IGGN, au cours de son audition par la commission des Lois de l'Assemblée nationale.

Il a ajouté que l'enquête judiciaire va "déterminer l'exacte responsabilité imputable au lanceur", car "il ressort clairement que la mort de Rémi Fraisse est imputable à l'explosion d'une grenade offensive", peut-on lire dans ce document.




1.Posté par noe le 03/12/2014 12:43

On le savait depuis le début que nos Forces de l'Ordre sont innocentes des accusations portées contre elles !
Ce mec est mort à cause de ses problèmes de santé : drogues , alcool , vie de cagnard ... et j'en passe !
Ce sont les écolos qui sont les vrais responsables car ils ont poussé les gens à manifester pour rien !

2.Posté par A mon avis le 03/12/2014 17:36

@1 noé : vous rendez-vous compte que vos propos insultants sont diffamatoires, et pourraient être l'objet de poursuites !

Vous êtes totalement inconscient !
Vous n'avez donc aucun amour propre pour persister à écrire compulsivement vos commentaires débiles !

Vous êtes décidément un bien triste bonhomme !

A lire certains de vos commentaires, on peut penser que vous êtes ou avez été enseignant ! Je plains vraiment les enfants qui peuvent avoir subi votre personnalité !

3.Posté par Gloseur sensE le 03/12/2014 18:12

Encore une mauvaise nouvelle pour la justice à l'égard de la jeune victime civile Rémi Fraisse.
Puis, grâce à Dieu les règles internes aux militaires ne sont pas appliquées aux civils.
Ensuite, puisque les forces armées estiment que le tir intentionnel d'une grenade offensive militaire qui est responsable de la mort d'une victime civile, ne serait pas une faute ; cela signifie que si cette doctrine incivile était appliquée à la société civilisée, alors les prisons seraient presque toutes vides puisqu'il n'y aurait que très peu de condamnation, et que les cimetières civils seraient saturés de morts, ce qui est le cas en temps de guerre où l'impunité règne.
En outre, nul n'est au dessus des lois.
Enfin, que les civils et les familles des victimes civiles soient rassurés, après la mort, vient le jugement parfait de Dieu.

4.Posté par chavez le 03/12/2014 18:16

post 2---quand à la question d etre ou d avoir été enseignant je pencherai plutot vers vous on peut se poser la question !

5.Posté par L'Ardéchoise le 03/12/2014 21:20

Concernant "noe", je persiste et signe : il y a au moins deux individus qui postent.
Autrement, on a un cas grave de schizophrénie, ou un abus de champagne rosé accompagné de ti-kalité avec dédoublement de la personnalité...
Mais c'est sûr, l'un des deux a sévi dans l'EN.
...

6.Posté par kafir le 03/12/2014 21:37

Le Président de la République lui-même a jugé les services publics trop lourds, trop lents, trop chers. Cette image négative de la fonction publique est inacceptable. Pour cette raison je vote et je ferai voter pour le Président Didier Robert pour sa pugnacité, son charisme et son esprit de responsabilité.

kafir

7.Posté par chavez le 04/12/2014 00:01

si vous arrivez à comprendre une petite explication sur la suite pénale de cette affaire ****************la clarté et la précision des décisions et des ordres est essentielle, puisque demeure en vigueur l'art122-4 du Code Pénal :
« N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.
N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal. » ce qui n'est pas le cas dans cette affaire !!
pour parler clairement le gendarme qui a lancé cette grenade, n'est pas pénalement responsable ,'il en a reçu l'ordre dans le cadre légal en vigueur. 'art122-4 du Code Pénal"

8.Posté par A mon avis le 04/12/2014 02:23

@ 7 : le gendarme a-t-il lancé la grenade selon les recommandations d'emploi de cette arme, c'est à dire en la faisant rouler à terre ?

9.Posté par Gloseur sensE le 04/12/2014 13:24

Post-scriptum :
Le code pénal sanctionne l'homicide. C'est le principe général de droit.
L'exception est la légitime défense.
Ce qui concernant la victime civile Rémi Fraisse n'est évidemment pas le cas.
Quant aux ordres d'exécuter, de fusiller ou de tuer, il sont illégaux, contraires à la jurisprudence constitutionnelle et à l'article 66−1 de la Constitution depuis l'abolition de la peine de mort en 1982 qui dispose que : 'Nul ne peut être condamné à la peine de mort. '
Dans cette faire, il convient donc de distinguer d'une part, l'acte commis par les militaires, c'est-à-dire, le tir intentionnel d'une trentaine de grenades offensives militaires, et d'autre part, leurs causalités, c'est-à-dire leurs graves effets qui aboutissent à la mort d'une victime civile, Rémi Fraisse, ainsi qu'à de nombreuses victimes civiles blessées.
C'est le principe de cause à effets commettant des préjudices, des dommages divers.
Concernant l'ordre de commettre un délit ou un crime, il est illégal ou inconstitutionnel.
Ce qui signifie que quiconque, y compris donc un militaire ne doit pas obéir à un ordre illégal ou inconstitutionnel de commettre un délit ou un crime, même s'il émane de sa hiérarchie.
Ce principe du refus d'exécuter un ordre illégal ou inconstitutionnel est une base juridique fondamentale, par exemple, lors de 'l'Affaire des paillotes Corse', où le 19 avril 1999, les paillotes «Chez Francis» est incendiée par un présumé commando de cinq militaires, et où de nombreux indices accablants sont retrouvés sur place.
Relevons que les paillotes Corse incendiées auraient pu être occupées par une ou plusieurs personnes, et donc il y aurait eu une ou plusieurs victimes civiles grièvement brûlées ou décédées.
En octobre 2004, la Cour de cassation a condamné l'ancien préfet de Corse, Bernard Bonnet, à la peine carcérale de trois ans d'emprisonnement dont un an ferme, pour avoir donné l'ordre illégal d'incendier deux paillotes en Corse en 1999.
La Cour de cassation a aussi confirmé la condamnation du colonel Henri Mazères, commandant des militaires en Corse au moment des faits, à deux ans et demi de prison dont six mois ferme.

10.Posté par chavez le 04/12/2014 14:31

Gloseur sensE****explications tout à fait claires et juste mais qui n entrent pas ds le cas présent vu les textes en vigueur pour l emploi des forces armées ds le cadre du maintien de l ordre (dont est exclue la gendarmerie) / le code de la défense nationale vous en donnera toutes information , ds le cas présent aucun ordre illégal ni éxécution illégale des ordres ! quand aux cinquante gendarmes mobiles blessés quels textes appliqueriez vous à l encontre des manifestants ? la mise en place d engins de piegeage , l envoi de projectiles qui peuvent être aussi létale, quand à l emploi des of il existe depuis plus de cinquante ans ! entre autre mai 68, creys malville, plogoff, longwy etc ... quand aux paillottex cas tout à fait spécial ainsi que le rainbow warrior , on entre plus ds le cadre"" reglement de compte ""

11.Posté par chavez le 04/12/2014 14:39

post 8 A mon avis****pourriez vous me dire où vous avez vu et appris !!! qu une grenade offensive est lancée en roulant au sol !!!! une grenade offensive est lancée avec un angle approximatif de 35° car cette grenade peut être lancée au dessus du premier et deuxieme rangs des personnels en place en lancer manuel, il existe un autre type de grenade la gli f4 qui se compose d une partie explosive et une partie gaz meme effet que l of type f1 mais avec dégagement de gaz ! la gli est envoyée avec un lanceur de type couguar , je pense que vous trouverez toutes ces infos sur divers site gouvernementaux , ce qui fait que ce pauvre gosse a peut être été tué soit par une of soit une gli

12.Posté par A mon avis le 04/12/2014 16:43

réponse à @ 11 : entendu lors d'une itw du père de Rémi Fraysse : d'où mon (?) au post 8.

13.Posté par chavez le 04/12/2014 21:03

post 12 ***surprenant ! car si ce monsieur est ou a été militaire, je ne sais où il a appris cela ! l emploi de ces munitions tel que je l ai décrit est celui ci depuis cinquante ans

14.Posté par maxo le 05/12/2014 09:49

Post 2 et 4: à mon avis, le noe a été enseignant. Il a le profil type du vieux directeur d'école qui ne veut pas partir à la retraite, en attente d'une dernière promo freinée par la crise économique. Il attend des jours meilleurs, tapi derrière son bureau, légèrement masqué par son ordinateur, à jamais bloqué sur le site de zinfos.

15.Posté par Gloseur sensE le 05/12/2014 12:52

Post-scriptum (suite) :

«(Devant Dieu) chacun aura à répondre personnellement de ses propres actions ».
La Bible, Galates 6,5 
Et au Tribunal de Jésus-Christ, aucun faux dieu, ni aucun mauvais maître, ni aucun Etat ne pourra protéger ni justifier ses suppôts.

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