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Faits-divers

Mort d'Elianna : Des incidents lors de son procès en appel poussent Cédric Babas en cassation


Quand la petite Elianna, victime de l'inconsistance de sa mère et d'un coup de pied mortel porté par son ti-père, pourra-t-elle reposer en paix ? Ce dernier, condamné en fin de semaine dernière à 20 ans de réclusion criminelle, annonce par la voix de son avocat qu'il ira en cassation pour tenter d'infirmer la décision de la cour d'assises et être rejugé afin de prouver son innocence.

Par Isabelle Serre - Publié le Lundi 28 Mars 2022 à 14:39

Cédric Babas a été condamné en appel par la cour d'assises à 20 ans de réclusion criminelle dont 2/3 de sureté (DR)
Cédric Babas a été condamné en appel par la cour d'assises à 20 ans de réclusion criminelle dont 2/3 de sureté (DR)
"Plus jamais ça", "Laissons enfin la petite Elianna reposer en paix", "Les familles victimes veulent enfin refermer ce douloureux chapitre", sont les phrases martelées par les avocats des parties civiles à la fin du procès de Cédric Babas, condamné en appel vendredi dernier à 20 ans de réclusion criminelle pour avoir involontairement donné la mort à la petite Elianna en mars 2018.

Mais les victimes de cette tragédie n'en ont peut-être pas fini et pourraient avoir à affronter un troisième procès. Car à l'issue des deux jours d'audience, plusieurs incidents ont été relevés par l'avocat de la défense qui annonce se pourvoir en cassation en soutien des intérêts de son client. "Il ne sera plus question de savoir si Cédric Babas est coupable mais d'évaluer si ses droits ont été respectés au cours de son procès", confie Me Fabian Gorce.

Un juré dort, deux autres communiquent et utilisent un téléphone

Plusieurs points jalonnant l'audience sont relevés par la robe noire. L'attitude de trois jurés tout d'abord. L'un d'entre eux aurait dormi pendant la plaidoirie de la défense et n'aurait pas pu entendre les arguments développés afin de prouver l'innocence de Cédric Babas au détriment de Pascaline Guilgori, la mère d'Elianna acquittée en première instance.

Ensuite et toujours pendant la plaidoirie de Me Gorce, deux autre jurés, installés le plus loin des magistrats professionnels, auraient communiqué entre eux et utilisé un téléphone portable, ce qui est formellement interdit.

Les deux incidents avaient été relevés à l'issue du verdict mais la cour avait décidé de rejeter ces arguments et confirmé sa décision. La cour de cassation sera invitée à se prononcer sur ces faits. Mais pas seulement.

Montrer la personnalité de la mère d'Elianna

En milieu d'audience, Me Gorce avait demandé à la cour de projeter deux vidéos montrant Pascaline Guilgori, une bouteille de bière à la main, donner plusieurs gifles à un homme sur la voie publique. D'autres images immortalisent la mère de famille aux prises avec des rivales. La défense, persuadée de son rôle déterminant dans la mort d'Elianna (en vain suite à son acquittement), souhaitait donner au jury populaire une image de l'ancienne accusée. En son pouvoir discrétionnaire, le président de la cour d'assises n'a pas souhaité accéder à la demande de la robe noire. Pour cette dernière, la cour dans son ensemble aurait dû débattre avant de se prononcer.




1.Posté par Mais LOL le 28/03/2022 16:23

Le problème lorsqu'on est accusé par la "justice" pour un simple délit comme pour crime, c'est qu'on a toujours tord. Il a fait usage de son droit de faire appel, il a tord. Bien entendu, son témoignage n'a pas plu mais s'il avait fait usage de son droit de garder le silence, on lui aurait également reproché. Là, il se pourvoit en cassation (et il a bien raison car fini la rigolade lorsque ce dossier va remonter au siège) et bien entendu il a tord de le faire.
Bref, accusé tu as tord.

2.Posté par Question ? le 28/03/2022 16:35

L'un d'entre eux aurait dormi pendant la plaidoirie de la défense et n'aurait pas pu entendre les arguments développés
...............................

On peut fermer les yeux et pouvoir entendre..............

3.Posté par Question ? le 28/03/2022 16:36

En milieu d'audience, Me Gorce avait demandé à la cour de projeter deux vidéos montrant Pascaline Guilgori, une bouteille de bière à la main, donner plusieurs gifles à un homme sur la voie publique. D'autres images immortalisent la mère de famille aux prises avec des rivales
..........................

Ca n'a rien à voir avec les faits en cause..........

4.Posté par Question ? le 28/03/2022 16:38

Ensuite et toujours pendant la plaidoirie de Me Gorce, deux autre jurés, installés le plus loin des magistrats professionnels, auraient communiqué entre eux et utilisé un téléphone portable, ce qui est formellement interdit.
.........................



Moyen bidon.....
Comment il va prouver ce fait cet avocat ?

5.Posté par Ouais... le 28/03/2022 17:17

Bin moi je propose que si le gars est relaxé, qu on l impose aux 3 jurés dans le poste de nounou pour leurs enfants. Enfin, les gens ne prennent plus rien au sérieux...

6.Posté par Mais LOL le 28/03/2022 20:03

Question ?
La réponse est dans l'article lui-même :
"Les deux incidents avaient été relevés à l'issue du verdict mais la cour avait décidé de rejeter ces arguments et confirmé sa décision"
Il n'y a rien à prouver, cela a déjà été relevé...

7.Posté par O.M le 28/03/2022 20:32

@2: "on peut fermer les yeux et pouvoir entendre".
Oui, MAIS, par expérience vous n'envisagez pas l'interprétation des autres...
Cas pratique: je dors(ou pas..) a l'arrière de ma voiture parceque ma respiration est trop faible pour le siege avant qui en plus ne se met pas à plat, et jecsuis plutôt grand. Ca provoque des maux de dos. Un midi, en plus avec de la fatigue, je me repose sur un muret. Un ancien syndicaliste passe par là et crie "assez dormi ote".une petite discussion s'en suit et je lui explique.
A l'arrivée, il m'explique qu'on me poussera à la faute, que mes adversaires savent poser des questions en douce pour cerner ma personnalité, que lui-même vient de le faire, que je serai un de ces jeunes trentenaires q qui savent tout(plus de 10 ans que j'ai 30 ans).
Ensuite je reçois un appel d'une ancienne collègue qui me depannait(je suis seul au monde...) sur mon téléphone. Moment de panique du syndicaliste: "Hein, ou le SDF et u na un téléphone?" Il a pris ses boules de pétanque et a fui en courant.
Pas eu le temps de lui demander ce qu'il faisait là les apres midi alors qu'il n'était pas si vieux que çà, ni si il savait que même sans recharger sa carte on pouvait conserver son numéro et recevoir des appels pendant 6 mois après la dernière recharge chez l'opérateur historique.
Dans un autre cas plus récent, des policiers qui viennent me chercher pour une veillée et en faisant le tour de la voiture par l'arrière, je passe devant celui assis à l'arrière gauche. Il hurle: "ah non pas par là, de l'autre côté !" Comme si j'allais passer sur lui pour m'asseoir à côté ?
Si ce qui nous arrive est une question de manière de penser, et bien je dois être effectivement sacrément atteint !!
La prochaine fois je vous parlerai de l'art de demander un repas livré par le traiteur à un travailleur social. Scoop!! Il faut que j'arrête avec mes privilèges et que je pense aux autres(la TS en question réclamant devons repas pour nous devant nous et se les mettant de côté..., courriercau directeur qui verra peut-être mon exclusion). Je devrais forcer le passage, prendre la barquette de piment, insulter ou vouloir me battre malgré une dizaine de policiers(ça sa pourrait arriver), là au moins je serais un "enfant i pleur pas i gainn pas tétée ". Ils doivent certainement lire...

8.Posté par Pourenparler le 28/03/2022 21:17

lui, elle, et leur avocat : tous les trois aussi malsains les uns que les autres...

9.Posté par Leo le 28/03/2022 21:41

Son regard est envoutant...on peut pas lui enlever.

10.Posté par Question ? le 28/03/2022 21:53

@6
La seule question qui vaille est: est-ce que dans le procès-verbal des débats des observations ont été faite par le ministère public ou une des parties ?

Car:

« la cassation n’est pas encourue, dès lors que l’absence de tout incident contentieux ou demande de donné acte fait présumer qu’aucune irrégularité de nature à porter atteinte aux droits de la défense n’a été commise ».(Crim. 16 nov. 2016, n° 15-85.926, Dalloz jurisprudence).

"En pratique, la preuve d’un fait matériel survenu au cours de l’audience peut uniquement résulter d’une mention, en la forme authentique, au procès-verbal des débats : toute partie a la faculté de réclamer une telle mention, en demandant acte, afin de provoquer, le cas échéant, un incident contentieux (Crim. 22 avr. 1977, n° 76-91.049, Bull. crim. n° 130). En l’absence de demande de donné acte, les griefs invoqués resteront, faute de constatation légale, à l’état de simples allégations (Crim. 27 oct. 2010, n° 10-83.632, Dalloz jurisprudence).
.................................

A mes yeux (examen non approfondi des arguments de l'article), les moyens évoqués par l'avocat sont inopérants.

11.Posté par Frigidaire le 29/03/2022 14:34

Ce qui est rigolo dans les posts ce sont les avocats qui continuent d'en ajouter en expliquant les droits du condamné ou en récitant le DALLOZ.
Merci de laisser justice ce faire sans en ajouter.
A croire que la justice maintenant ne se rend plus dans les tribunaux mais sur les réseaux sociaux.

12.Posté par mich le 29/03/2022 17:16

Merci à "11" frigidaire, un dossier d'instruction c'est des semaines, des mois de travail... mais les petits malins qui font des copier/coller d’articles de loi le font en 5 minutes...

13.Posté par à @11 et @12 le 29/03/2022 19:07

Un frigidaire sans lumière prend vite des tâches de moisi.
Sur ce site, chacun donne son avis. Et pour cela nul besoin d'une "instruction" de X mois.C'est du spontané.

Si ce mode de fonctionnement ne vous convient pas, et que la discussion vous dépasse, occupez vos neurones en écoutant Freedom. N'encombrez pas ce site des copier-coller de votre mauvais état d'esprit.

14.Posté par Ouais... le 31/03/2022 07:20

Poste 13 je viens de vérifier le lien entre moisissure et lumière, il n y a pas de correlation... Reste le coup de fil à un ami réparateur. On se tient au courant...

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