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Monsieur le maire de la Possession


Nous voudrions vous présenter quelques commentaires sur l’affaire N°9 du conseil municipal prévu le 27 mars 2013 et intitulée : « Approbation de la liste des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal », et pour ce qui nous concerne, la partie afférente aux contentieux.

Par Jean Paul FOIS - Publié le Mardi 26 Mars 2013 à 09:15 | Lu 767 fois

Monsieur le maire de la Possession
L’ADIP avait informé récemment Madame la Sous-Préfète sur le fait que l’ensemble des contentieux que gère la commune ne sont pas présentés, (ou présentés sélectivement), au conseil municipal. En effet, le code général des collectivités territoriales précise que « Le conseil municipal délibère sur les actions judiciaires » et dans le cadre des délégations de pouvoirs au maire, « Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ».
Il faut entendre par rendre compte, donner toutes les précisions sur les contentieux pour que les élus soient en mesure d’en connaître les motivations, l’évolution, les responsabilités et les conséquences.

Notre intervention auprès de Madame la Sous-préfète a peut-être été salutaire puisque nous venons de nous rendre compte, qu'enfin, vous allez présenter « les contentieux » au prochain conseil municipal.

Mais, à la lecture de leur présentation, nous constatons qu’il s’agit d’un acte de pure forme, très loin de permettre la compréhension des dossiers et très loin de refléter la réalité de l’ensemble des contentieux. De plus, vous vous êtes limités à ceux ouverts en 2012, alors qu’il y a beaucoup d’autres procédures en cours et inconnues des élus.

Quelques exemples significatifs :

- En ce qui concerne le contentieux que l'ADIP a ouvert contre la commune et le service des domaines dans le cadre de l’affaire N°9 du CM du 14/12/2011, vous prétendez que le « mémoire en réplique » de la commune va être produit. C'est faux, cela a été fait en décembre 2012. Mais surtout, rien ne filtre sur le contenu dans votre présentation. Il serait justifié et intéressant d’expliquer à votre conseil municipal la position du service des domaines dans ce dossier. Il est vrai que la situation est fort embarrassante pour vous.
- Ensuite, vous présentez 6 contentieux ouverts en 2012. Mais le compte n’est pas bon Monsieur le maire ! Où sont passés tous les autres contentieux en cours ? Pourquoi ne présentez-vous pas, par exemple, le contentieux qui oppose les consorts Souprayenmestry à la commune de la Possession et qui coûtera certainement très cher à la collectivité ? Le jugement au fond est définitif, vous le savez. Reste le calcul des indemnités compensatoires dont l’évaluation revient à un expert judiciaire sous le contrôle d’un juge chargé des expertises. La procédure est en cours, mais pas un mot !

Et puis, qu’en est-il des contentieux ouverts par ou contre vos concessionnaires (SEDRE, SEMADER…) qui agissent pour et sous le contrôle de la municipalité que vous représentez ?

Pour l'ADIP : Jean Paul FOIS




1.Posté par Vive Roro vive Dodo vive Phiphi vive WC vive Zanhug le 26/03/2013 08:39

Ankor cet emm......... mi vé signale a ou ke nout Roro bien aimé la zamais été condamné, donc lu la zamais perde un seul procés. et c pas l'adip ou souprayen ou autre ki sa fé chavire a lu. arrete réver!!!

2.Posté par Lui il donne son nom ! le 26/03/2013 09:35

Post 1 : ou koz "lu", ou lé du sud ?
Ki sa ou lé, ou cachiet derrier out clavié !
Jean Paul Fois i marke lo nom !

3.Posté par marcopolo le 26/03/2013 09:41

Plus je li les courrier de ladip..plu je me di kil en fai un devoir personnel essayer de kouler le maire..pour moi c une association politique et non pa de défense des possessuonnais...

4.Posté par au post 3 le 26/03/2013 10:19

toi tu n'as rien compris, trop c...... certainement. pour défendre les possessionnais, il faut bien couler le maire et ses sbires, non??? et toi avec, en même temps. lol

5.Posté par Jean Paul FOIS le 26/03/2013 11:32

A "Vive Roro" et "Marcopolo"

Si réclamer l'éthique en politique et dire la vérité sur ce qui se passe à la Possession c'est faire de la politique et bien oui l'ADIP fait de la politique. Mais pas pour atteindre le pouvoir, juste pour rendre aux citoyens ce qui leur appartient.
Nous, nous n'interdisons à personne de bêler des "nout roro...", nous essayons juste de leur ouvrir les yeux sur la dangerosité d'un système qui s'affranchit du minimum attendu en démocratie.
Nous ne rêvons pas, nous agissons...

Pour l'ADIP : Jean Paul FOIS

6.Posté par a marcopolo le 26/03/2013 11:53 (depuis mobile)

Vous etes toujours a coté de la plaque. Relisez l article...

7.Posté par Robin des Bois : BRAVO A L'ADIP et M. FOIS ! le 26/03/2013 14:51

A la lecture de plusieurs de ses articles, il me semble tout de même que si on est sincère, que M. Fois nous informe mieux sur les dysfonctionnements, sur la gestion, sur les affaires de la commune que ne le fait M. le maire ! Aujourd'hui, beaucoup de possessionnais se posent des questions sur le favoritisme dans les emplois aidés, sur les affaires immobilières de longue date ou récentes, sur la non transparence du conseil municipal etc... Cela ne date pas d'aujourd'hui , malheureusement ! Le texte de M. Fois ci dessus est clair et tout citoyen devrait se poser des questions sur l'utilisation de ses impôts et on devrait nous donner une réponse ! Mais ce n'est pas le cas !
Post 1 : pitoyable !
Post 3 : a cause le maire lé obligé allé jusko bout ? Pasque sinon, c'est la geôle ! On risque de découvrir des dossiers compromettants ! Post 3 la politique, celà veut dire "gestion de la ville" ! Quand on conteste cette gestion, alors oui c'est de la politique ! Et c'est aussi la défense des possessionnais ! C'est dur à saisir pour vous !
Merci M. Fois et courage à vous et à votre association !

8.Posté par Moin mi ral un coucoun mi rent la zole ! ali non ????????? le 26/03/2013 15:09

Totoch ! Na rien ksa mem com zaffair ! Ben oui, li lé capab ! Ou sa la loi y lé ! Koman sak fois y attrap pa li ? Ben la loi ek li lé conplis depi lontan !
Ti malereu kom nou y gaign la zole pou un ti zaffair, ali non pou un grozaffair ? Nana un affair lé pa bon du tout la ! lé pa la zistice sa ! mé nana un zour y appel demain
rouv zot zieu marmail ! vote pou tout 2014 sof ali mem ! ou nora le chois ! et vot pu ossi pou tout son band kamarad avan ! jet tout ! donne la chance au jeune té ! change té !
nou la pli lo choi

9.Posté par Robin des Bois : Mauvaise gestion, gabegie et enfumage médiatique ! le 26/03/2013 15:55

Il parait que demain, mercredi 27 mars, il y a Conseil Municipal à 15 H et que l'opposition n'y sera pas ! Est-ce une bonne chose ou pas ? Je n'en sais rien ! Mais c'est peut-être un signe car demain à l'ordre du jour il y a tout de même le BP 2013 ou seront exposées des promesses démagogiques de tout ordre ! Des projets pharaoniques sont prévus bientôt : ZAC coeur de ville, avec des logements sociaux : oui ! Mais pour les possessionnais seulement , ce serait mieux ! Tout le monde a compris qu'à la Possession, on fait du social d'abord pour assurer son potentiel de voix aux futures élections (ca s'est passé comme ca jusqu'à maintenant et c'est pour celà que ca continue et qu'il ne reste presque plus de terrains à la Possession ! On va aussi reconstruire dans cette ZAC une nouvelle mairie alors que l'ancienne vient d'être refaite avec un beau parking ! Dépense inutile cette nouvelle mairie, c'est le contribuable qui paie ! C'est le temps des vaches maigres, M. le Maire !Tant qu'à faire, fallait aussi inclure une nouvelle église, non ?
Depuis quelques temps, le maire s'active à des effets d'annonce, passe le plus possible à la télé, signe un papier avec la CCIR et Patel pour soit-disant aider les commerçants, alors que ceux-ci, forces vives du pays, se débrouillent en général tout seul ! De l'enfumage, vous dis-je ? Les routes du centre ville viennent d'être refaites alors qu'elles l'ont été il y a 5 ou 6 ans ! Qui a payé ? Le contribuable de la Possession !
La ZAC Coeur de Ville est prévue alors que seulement 3% des terrains sont acquis ! Qui participe financièrement à ce projet, à quelle hauteur, pourquoi cela n'est pas dit avant le début des travaux ? On ne le sait pas ! Il y aura peut-être 3 coups de pelle pour faire un trou en Juin et le maire dira que le chantier a démarré (les élections ne sont pas loin) ! Surtout ne pas oublier de boire un verre, avec l'argent du peuple, au "Bois de senteur"! Stop ! Stop !
Tout celà sent mauvais pour l'équipe en place et il est temps que celà s'arrête !
Le peuple ne se laisse plus manipuler ! Très bonne chose ! LA DEMOCRATIE ARRIVE !

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