Nous avons donc décidé de porter à la connaissance des médias deux jugements définitifs en notre possession que vous gardez au fond de vos tiroirs depuis 2008 et 2009.
Il s’agit,
– d’une part, du jugement civil définitif du 30 décembre 2008 opposant les consorts Souprayenmestry à la commune de la Possession,
– d’autre part, du jugement en cassation du 9 septembre 2009 opposant les consorts Pongérard à la commune de la Possession.
Dans les deux cas, l’analyse portera sur l’immoralité et l’illégalité de vos procédés, mais aussi sur les lourdes conséquences financières que la collectivité a et devra supporter.
Nous laissons le soin aux journalistes d’exposer les faits sur la base de ces jugements.
Pour l’ADIP : Jean Paul FOIS
