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Monsieur Roland Robert, vous nous devez la transparence !


Dans de nombreux dossiers, l’ADIP a mis en lumière votre volonté de désinformer votre conseil municipal et par voie de conséquence vos administrés.
A ce jour, comme pour tous les contentieux de la commune, le conseil municipal n’est pas au courant des affaires judiciaires et de leurs implications (motifs, résultats et coûts). Pourtant, le code général des collectivités territoriales l’impose (article 1.2122-23) dans le cadre des délégations de pouvoirs qui vous ont été consenties par le conseil municipal pour représenter la commune dans les actes de procédure.

Par Jean Paul FOIS - Publié le Samedi 12 Février 2011 à 04:51 | Lu 653 fois

Nous avons donc décidé de porter à la connaissance des médias deux jugements définitifs en notre possession que vous gardez au fond de vos tiroirs depuis 2008 et 2009.

Il s’agit,
   - d’une part, du jugement civil définitif du 30 décembre 2008 opposant les consorts Souprayenmestry à la commune de la Possession,
   - d’autre part, du jugement en cassation du 9 septembre 2009 opposant les consorts Pongérard à la commune de la Possession.

Dans les deux cas, l’analyse portera sur l’immoralité et l’illégalité de vos procédés, mais aussi sur les lourdes conséquences financières que la collectivité a et devra supporter.

Nous laissons le soin aux journalistes d’exposer les faits sur la base de ces jugements.

Pour l’ADIP : Jean Paul FOIS




1.Posté par morvivant le 14/02/2011 13:36

Mr ROBERT,vous seriez sympa de faire nettoyer les toilettes du cimetière car elles sont crado.Je sais que les morts ne votent pas,mais les toilettes sont utilisées par les vivants qui votent!

2.Posté par pourquoi le 14/02/2011 16:38

Pourquoi ces jugements ne s ont ils pas éxécutés à ce jour, MR.FOIS?

Pourtant ce sont des millions d euros à récupérer pour les PONGERARD et les SOUPRA......................

3.Posté par Jean Paul FOIS le 14/02/2011 22:27

Les jugements au fond cités sont définitifs.
Actuellement, une juridiction spéciale s'occupe d'évaluer le préjudice. L'expert judiciaire a commencer son travail, mais pour des raisons techniques il y a eu des reports successifs. Mais tout a une fin...
De toute évidence, le maire et son DGS ont tout fait pour cacher aux administrés la réalité des faits. Probablement à cause des élections.
Jean Paul FOIS

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