Faits-divers

Mon chien a mordu un intrus, suis-je responsable ?

Mercredi 31 Décembre 2008 - 06:54

Si un importun pénètre dans une enceinte privée sans l’autorisation du propriétaire et qu’il se fait mordre par le chien de garde, le maître des lieux n’est pas pénalement responsable. Par contre, il vaut mieux que l’animal soit bien assuré…


Mon chien a mordu un intrus, suis-je responsable ?
"Suis-je responsable si mon chien a mordu quelqu’un qui est rentré chez moi en escaladant la clôture?" demandait un auditeur se faisant appeler Jean, il y a quelques temps sur la libre antenne d’une radio. Selon ce dernier, le présumé voleur était un jeune homme. L’inconnu fut plus que surpris de se faire attaquer par un berger allemand, qui ne voulait surement pas voir son territoire envahi. L’animal a mordu le téméraire alors que ce dernier venait d’escalader le grillage. Blessé à la jambe, le malfaiteur a eu le toupet d’aller porter plainte.
D’après Alain Cazanove, capitaine de police à Malartic, la responsabilité de Jean n’est pas engagée, en tout cas pas complètement... "Comme il n’y a pas d’infraction pénale, la plainte n’est pas recevable, et le propriétaire du chien ne peut pas être trainé devant le tribunal. Ce n’est pas une infraction que d’avoir un chien qui monte la garde chez soi. Par contre, le plaignant peut demander un dédommagement auprès de l’assurance, ce qui veut dire que la responsabilité civile du maître du chien est quand même engagée. C’est vrai que le droit est un domaine complexe, et qu'on a parfois des surprises"!
Karine Maillot
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1.Posté par GRENADE974 le 31/12/2008 07:29

question : le chien a-t-il le droit de porter plainte ?

2.Posté par nounne974 le 31/12/2008 07:40

C'est quand même un peu fort ! Cette histoire m'est arrivée, ce n'est pas un mais deux bergers allemands, mes filles que j'adore, qui ont fait un comité d'accueil musclé à une petite crapule du quartier, revenu chez moi voler le vélo de mon cadet après avoir volé la moto de mon aîné par une nuit de forte pluie alors que mes chiens étaient à l'abri à l'intérieur de la maison. Et encore, il a eu de la chance car le troisième chien, un dogue argentin de 65 kg, était tranquillement endormi avec les enfants. Il s'en est sorti avec quelques morsures qu'il s'est débrouillé pour soigner. Il a eu le bon goût de ne pas me demander de faire jouer mon assurance ... peut-être parce que nous lui avions promis une promenade du côté du gouffre de l'Etang Salé s'il s'approchait à nouveau de notre portail ...
Je serais d'ailleurs favorable à une loi qui excluerait les voyous du bénéfice de la Sécurité Sociale quand ils sont blessés alors qu'ils commettaient un délit. Je ne vois pas pourquoi mes corisations sociales devraient être utilisées à remettre sur pieds une petite ordure qui n'aura de cesse que de revenir me pourrir la vie.

3.Posté par curebien le 31/12/2008 08:02

La logique voudrait que le jeune imbécile, soit mis au trou.

4.Posté par Bato fou le 31/12/2008 10:25

Eh oui ! C'est la vielle histoire - réelle - du délinquant qui, ayant volé un poste de radio bien enfermé dans une armoire située dans une maison elle-même verrouillée qu'il avait donc fracturées (la maison comme l'armoire), a porté plainte contre le propriétaire parce que le poste de radio était piégé avec un explosif et que la déflagration avait tué son complice et l'avait lui-même blessé. Et qui a eu gain de cause. Nos délinquants ont donc des droits qu'il faut respecter. D'ailleurs, il vaudrait presque mieux être délinquant qu'honnête.
Et les victimes, ont-elles des droits ? Si quelqu'un avait une réponse à cette question, merci de m'en informer par le biais de Zinfos 974.
Et Bonne année 2009 à tous... sans délinquants de préférence.

5.Posté par lahope le 31/12/2008 12:21

Saviez vous qu'il y a encore quelques années, les polices d'assurance automobiles avaient l'obligation de couvrir les passagers d'un véhicule volé accidenté quand bien même ceux ci avaient participé activement au vol dudit véhicule. Depuis la loi a quand même été modifiée pour éviter cette aberration.
On vous vole votre voiture et votre assureur est tenu de les couvrir en cas d'accident corporel.............. décidément la France est un beau pays.............

6.Posté par nicolas de launay de la perriere le 31/12/2008 12:46

J'espère, nounne, que tes clébards iront pas s'exciter comme sur un os, avec ta progéniture...

7.Posté par nounne974 le 31/12/2008 13:37

à Nicolas de launay de la perrière
Je n'ai pas des "clébards" mais des CHIENS éduqués et aimés qui n'ont pas l'habitude de "s'exciter" à tort et à travers mais qui sont des bergers , c'est à dire qu'ils ont pour fonction de protéger leur troupeau, en l'occurence mes enfants (que je n'ai pas l'habitude d'appeler ma progéniture) et moi-même.
Je précise que mon portail est TOUJOURS fermé à clef, que je reçois mes amis sans aucun problème (sinon quelques démonstrations d'affection parfois un peu salissante) et que je prends moi-même les mesures d'éviction lorsque je le juge nécessaire, en particulier lorsque lesdits amis sont accompagnés de jeunes enfants souvent imprévisibles dans leur comportement.
Pourquoi tant d'agressivité à l'égard des gens qui ont des chiens parce qu'ils les aiment, qui sont conscients que ce sont des chiens et qui donc prennent les mesures qui s'imposent.
Quant à celui qui veut sauter mon barreau pour voir ce qui se passe chez moi, j'estime qu'il prend ses risques et qu'il doit les assumer ! Fermez le ban !
PS : la fréquentation assidue des humains me rapproche chaque jour un peu plus de mes chiens qui me donnent leur affection sans attendre de contrepartie et qui, eux, ne m'ont jamais trahie.

8.Posté par nicolas de launay de la perriere le 31/12/2008 17:16

Aaaaah la vieille tirade du chien qui donne sans attendre en retour...

A croire qu'il ne leur manque plus que la parole, à vos fidèles clébards..

Sans doute les propriétaires de rott' et autres am'staff qui ont fait l'actualité des faits divers, en 2008, ces molosses qui ont eu un "comportement" plus qu'agressif, devaient ils avoir le même état d'esprit et la même vision des clebards que vous... vive la liberté pour les abrutis de propriétaires de ce genre d'animal !

Et puis la conclusion relative à la fréquentation humaine et celle préférée de vos animaux, pardon mais c'est à pisser de rire...

Mais les chiens n'ont ils pas le comportement que leur maître leur donne ..? je voudrais pas sonner chez vous par hasard pour obtenir un renseignement, de peur de me faire massacrer par vos braves toutous...et je voudrais pas non plus vous accoster dans la rue pour vous demander un renseignement, de peur de me faire mordre aussi...

9.Posté par nicolas de launay de la perriere le 31/12/2008 17:21

la trahison ne décrit elle pas un comportement humain ou ne relève t elle pas uniquement de l'humain. putain, un chien qui trahit son maître...c'est quoi ? il lui mord la main alors que son mémaître la lui tend ? dans quelle circonstance? il pisse sur les roues de la voiture de la bobonne à mémaître, alors que mémaître le lui a formellement interdit ?..sérieux..je veux un exemple de trahison d'un médor pour son mémaître..!!

La problématique des défenseurs des animaux, c'est qu'ils leur prêtent des vertus ou des vices, qu'ils ne sont peuvent posséder par nature.. mai que l'on peut décrire mais en aucun cas, énoncer comme la conséquence d'un raisonnement et d'une réflexion censée qui ferait choisir à médor une attitude plus qu'une autre...et la problématique des mecs comme quoi hallucinés par les débordements d'affection des mémaîtres pour leurs toutous, c'est de rappeler à chaque fois que ces mémaîtres feraient mieux de placer leur "espoir" dans l'Humain, plutôt que dans médor....

10.Posté par nounne974 le 31/12/2008 18:43

Mon cher Nicolas,
Pissez de rire ou de vinaigre tant que vous le souhaiterez, j'arrête là la polémique, elle est parfaitement stérile, nulle et non avenue. Il n'est pire sourd que celui qui ne veut entendre.
Si vous sounaitez pratiquer l'amalgame entre les faits divers mettant en cause des chiens inventés pour remplacer les c.... que leurs maîtres n'ont pas, et les animaux de compagnie que j'ai chez moi, libre à vous. Vous le ferez sans moi. Bonne année à vous.

11.Posté par nicolas de launay de la perriere le 31/12/2008 22:26

tant que des blaireaux penseront qu'ils peuvent "s'équiper" en molosse incontrôlés et incontrôlables sous prétexte de protéger leurs biens, et que d'autres blaireaux (sans doute les cousins des premiers) en feront plus pour leurs clébards que le malheureux qui vit à côté, la polémique ne sera pas stérile, nulle et non avenue.

bonne année quand même ..

12.Posté par Nicolas de mes 2 le 01/01/2009 10:26

J'adore les animaux, mais je déteste les bêtes.

13.Posté par nicolas de launay de la perriere le 01/01/2009 17:21

tiens, un "supporter" de plus anti-particules... serait ce un aspirateur déguisé ..?

14.Posté par myosotis le 01/01/2009 21:34

Dommage ces échanges aigre-doux !

15.Posté par Ray_au_Port le 01/01/2009 22:24

En son temps Coluche avait émis une vérité :
"Le français a des enfants parce qu'il ne peut avoir de chien."

16.Posté par nicolas de launay de la perriere le 02/01/2009 03:34

L'expression de la démocratie et la liberté d'ezpression (pour paraphraser serge lacour) sont donc d'une saveur "aigre-doux"..

Si tout le monde était d'accord avec tout le monde, bonjour le "consensus mou"...genre à ne pas se prononcer ni à se déterminer sur rien ni personne, ce serait triste...non?

17.Posté par Albert Ebasque le 02/01/2009 11:25

J'ai mordu en chien un responsable....suis je un intrus??????

18.Posté par Albert Ebasque le 02/01/2009 11:47

Waooooo!!! ça envoie sec sur ce sujet plein de poils....c'est vrai qu'un coup dans les particules...ça fait un mal de chien...
Mais de là à se prendre pour des moutons!!!!
Pour ma part, j'ai mis une pancarte à l'entrée de ma luxueuse caravane en carton;
ATTENTION PIÈGES A CONS....je n'ai jamais été ennuyé.....

19.Posté par Andrée le 02/01/2009 16:32

Selon les critères du monsieur à double particule, je dois faire partie des "blaireaux" qui en font plus pour leurs chiens que pour "le malheureux qui vit à côté". J'invite donc ce monsieur à lire le message que j'avais posté sous l'article "Bichique la monté": c'est un joli conte de Noël véridique qui concerne l'un de mes voisins.

20.Posté par nicolas de launay de la perriere le 02/01/2009 17:01

post 19.
et... ?
sous entendrais tu andrée, que la misère réunionnaise n'est que fictive...? que certains à la Réunion vivent dans des cases en tôle ou insalubres exprès pour pouvoir continuer à vivoter de la charité nationale euh pardon de la solidarité nationale ???

Ton voisin, comme de nombreux réunionnais, se démerde pas toujours honnêtement comme tu l'as dit pour faire vivre les siens, et alors ? le système "Z" qui n'en a pas eu recours ? par exemple en prêtant sa voiture pour un déménagement à un ami qui aura payer l'essence du trajet ?

Qu'est ce qui t'empêche, toi aussi, d'avoir une activité non récurrente et rémunératrice ?

Prenons l'exemple des collectionneurs qui échangent, achètent et vendent parfois en se faisant un petit bénéfice.. prenons l'exemple des brocantes qui sont organisées, et où tout à chacun peut venir vendre pour se faire un petit pécule, les vieilleries qu'il stocke chez lui...là aussi tu vas être jalouse...35 ans de carrière et autant d'aigreur ...tss..tsss...est ce raisonnable à ton âge (que je suppose au vu de tes 35 ans de carrière) ?

Le temps de la délation serait il de retour dans l'esprit de certaines ?

Allez, bonne année quand même...

21.Posté par curebien le 02/01/2009 17:49

Mon chien a mordu un intrus, suis-je responsable ?

Je pense que la responsabilité du propriétaire du chien est engagé si... la morsure n'a pas disuadé à vie à cet intrus de réitérer son geste.

22.Posté par Brutus le 02/01/2009 19:30

Moi je suis un mordu de ma femme, (...)...

23.Posté par Andrée le 03/01/2009 07:28

Post 20.
Vous avez raison, M. Nicolas de... , mon âge est "grand" et je suis justement d'une génération à laquelle on a appris les valeurs du travail qui vous permet de progresser dans la vie. Est-ce faire preuve d'aigreur et de jalousie que de montrer (sans citer de noms pour ne pas tomber dans la délation) comment on peut détourner des mesures visant à assurer un minimum vital aux plus démunis? Mais je m'égare... Tout ce que je voulais vous faire comprendre, c'est pourquoi mes chiens et chats (tous recueillis) ont souvent plus d'importance à mes yeux que "les malheureux d'à côté". Clôturons ici, merci, et bonne année à vous également.

24.Posté par bertel le 03/01/2009 11:17

.../...c'est pourquoi mes chiens et chats (tous recueillis) ont souvent plus d'importance à mes yeux que "les malheureux d'à côté"..../...

No comment !

Civilisation de chiens... ai-je eu l' outrecuidance de poster un jour sur un forum. J'ai été assailli par tous les "zamoureux des zanimaus réunis" ...

Ouah ! Ouah !

Bertel de Vacoa

25.Posté par nicolas de launay de la perriere le 03/01/2009 13:18

désolé moi je clôture pas.
et je maintiens mes propos sur le navrant constat que certains préfèrent s'investir pour leurs animaux que pour les humains...

imaginons un instant les gamins qui crèvent de faim dans le monde, et qui, apprenant la débauche de moyens et d'argents consacrés à nos 'amis les bêtes', se disent : moi je me verrais bien chien ou chat dans un pays développé...

franchement, les comportements et positionnements de certains, ça me fait (...)...

et puis, andrée, tu dois bien avoir un avis sur le RSA...tu sais, ce nouveau dispositif censé permettre le retour à des emplois dont une partie du salaire est financé par le secteur public..ça doit pas te faire plaisir non, ce gaspillage d'argent que l'on pourrait consacrer ...tiens au hasard, aux animaux...(sic!!)

allez, je laisse les gens (...) à leur sort..
pas bonne année au final à toi, andrée...

26.Posté par curebien le 03/01/2009 17:53

Mon chien a mordu un intrus, suis-je responsable ?

Pourquoi il a juste mordu? pourquoi il en a pas fait son repas?

27.Posté par bertel le 03/01/2009 19:04

Meuh non, mon cher Nicolas, le RSA signifie "Revenu Solidarité Animale" !!!

Pour le prouver, je citerai une amie - sic - que nous avons reçue chez nous - tout le monde peut se tromper - . La petite bourgeoise se vantait d'avoir un jour, en doulce france, au vu d'un SDF accompagné de son chien, couru chez le premier pâtissier pour acheter un gâteau et l'offrir.... au chien !!!

Ouah ! Ouah !

28.Posté par jhjkjh le 14/08/2016 02:14

Piéger sa maison avec des chiens ou autres dispositif visant à pouvoir occasionner de graves blessures ou tuer ne sera jamais légal. Criminels, inutile de croire que la loi pénale va défendre vos actes.

On vit dans un pays dans lequel le port d'arme n'est plus autorisé depuis l'époque où les animaux tels que les ours et les loups ont disparu.

Regardez sur internet des vidéos d'attaques de chien, une personne non armée est quasiment complètement démunie. A moins de se faire mordre un jour, on n'est pas censé deviner que dans un pays en paix des gens aient des animaux sélectionnés sur des critères aussi artificiels, tels que l'hyperaffectivité envers les siens, et l'hyperagréssivité envers les gens qu'il ne connaît pas. Ce sont des chiens qui sont sélectionnés pour défendre jusqu'à la mort, ils ne fuient que rarement(chose qui n'a absolument rien de naturel, les animaux sauvages, dans l'intérêt de leur survie pensent d'abord à leur propre sécurité).

Dans un lieux civilisé, quand une chose est dangereuse on la signalise on mais des barrières difficiles à casser ou à franchir pour qu'il n'arrive de mal à personne, on ne s'amuse pas à créer du danger là où il n'y en a pas.

Réfléchissez à une chose, si des organisations telle que edf avec ses postes très haute tension avait la même logique que certains possesseurs de chiens de garde, eh bien ils mettraient du grillage à lapin autour de leur installations et si vos enfants auraient été tués pour leur curiosité après tout bien fait pour eux ils n'avaient pas à rentrer. Vous auriez sans doute trouvé ça cynique. Cynique dont la racine grec veut dire chien. Donc toutes les personnes qui ont des chiens sont cyniques :)

29.Posté par Binbin le 09/09/2016 21:49

Les gens qui n'aiment pas les chiens , la France n'en à que faire !

30.Posté par Rolle Yann le 01/02/2018 13:30 (depuis mobile)

Je me suis souvent investit pour les autres, à chaque fois déçu au bout du compte!!
J''et un chien,qui lui ne me décevra jamais, et qui fera tout, pour me deffendre!!
Si sela veu dire attaquer un intrus, il le fera!
Les voleurs,je les emmerdes!!

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