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Société

Modalités et fonctionnement des accueils collectifs de mineurs extra-scolaires jusqu’au 11 mai 2020


Par LG - Publié le Mercredi 29 Avril 2020 à 20:35 | Lu 1572 fois

(Photo d'illustration : © Pierre Marchal - Anakaopress)
(Photo d'illustration : © Pierre Marchal - Anakaopress)
La direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS)  en charge de la mise en œuvre des accueils collectifs de mineurs sur le département informe des modalités particulières de fonctionnement de ces accueils pendant les vacances scolaires du mois de mai. Du 4 au 10  mai, ces accueils seront ouverts de façon dérogatoire pour accueillir les enfants des personnels indispensables à la crise sanitaire et à la continuité de la vie du territoire. A partir du 11 mai de nouvelles modalités d’organisation des accueils collectifs de mineurs seront mises en place.

La semaine du 4 mai,  des accueils collectifs de mineurs (ACM) seront ouverts et uniquement pour accueillir les enfants des personnels indispensables à la crise sanitaire :

Liste des personnels concernés  

- tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé…

- tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD…

- les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées… 

- les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS), de la préfecture et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise ;

- les gendarmes, personnels de la police nationale, sapeurs-pompiers professionnels, personnels de la préfecture et sous-préfectures indispensables à la gestion de la crise, les personnels de l’administration pénitentiaire, du SPIP et de la PJJ ;

- les personnels affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance relevant des conseils départementaux ainsi que des associations et établissements publics concourant à cette politique (service ASE, PMI, pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et les services de prévention spécialisée. Les professionnels relevant de ces structures éligibles au dispositif sont les suivants : travailleurs sociaux (assistants sociaux, les éducateurs spécialisés et les moniteurs éducateurs), techniciens d’intervention sociale et familiale (TISF), médecins, infirmières puéricultrices, sages-femmes et psychologues.
 
Il suffit qu’un des responsables légaux du mineur fasse partie des professionnels listés pour pourvoir bénéficier de cet accueil dédié. Le parent doit fournir un document attestant de son activité professionnelle : carte professionnelle de santé (CPS), fiche de paie avec mention de l’établissement employeur, attestation ARS (pour les personnels de l’ARS), attestation de l’autorité préfectorale pour les gendarmes, personnels de la police nationale, sapeurs-pompiers professionnels et personnels de la préfecture et des sous-préfectures indispensables à la gestion de la crise.

Liste des accueils ouverts la semaine du 4 mai

Fonctionnement des accueils

Les associations et collectivités territoriales qui proposent, sur la base du volontariat, ce type d’accueil, déterminent librement les conditions financières d’accès à ces structures. Elles peuvent proposer la gratuité ou demander une contribution financière aux responsables légaux des mineurs selon des modalités préalablement définies.

L’accueil doit permettre l’organisation d’activités par petits groupes de 8 à 10 enfants maximum, y compris lorsqu’elles ont lieu à l’extérieur. Les consignes gouvernementales s’appliquent à ces structures. L’accueil doit notamment être réalisé dans le strict respect des gestes barrières et des recommandations sanitaires.

L’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire a vocation à faciliter l’accomplissement de leur mission prioritaire, par la prise en charge de leurs enfants. Il s’agit d’une exception, à la fois aux règles de confinement et à la suspension de toutes les activités organisées dans le cadre des ACM. Il n’est donc pas possible d’organiser des colonies de vacances durant les vacances de mai, quand bien même ces dernières seraient réservées aux enfants précités.

Plus d’information sur reunion.drjscs.gouv.fr

Contact : djscs974-acm@jscs.gouv.fr



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