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Mobilité interne à la Mairie de Sainte-Suzanne


- Publié le Lundi 2 Avril 2012 à 14:26 | Lu 1705 fois

Mobilité interne à la Mairie de Sainte-Suzanne
Nous portons à votre connaissance que certains agents de la Mairie de Sainte- Suzanne subissent toujours des mutations arbitraires.
Dès sa prise de pouvoir, le Maire de Sainte-Suzanne s’est empressé de déplacer de manière arbitraire un certain nombre d’agents. Malgré plusieurs courriers de notre organisation et une réunion avec une intersyndicale, nous déplorons que ces mobilités internes, sans motivation de l’Autorité, continuent.

En intersyndicale le lundi 26 mars dernier, Monsieur le Maire de Saint-Suzanne a pris l’engagement formel, que les agents concernés par une mobilité interne pouvaient se rapprocher du Directeur Général des Services et du Directeur des Ressources Humaines de la mairie, pour une négociation.

Ce qui n’a pas été le cas. Par conséquent, notre organisation a demandé une suspension des procédures en cours, du fait du caractère illégal de ces mouvements du personnel.

Ce matin, en compagnie d’une délégation d’agents concernés par les mobilités arbitraires, notre organisation a provoqué une réunion avec l’Administration Générale afin d’entamer une négociation au cas par cas.

Malheureusement, notre organisation a très rapidement réalisé qu’aucun dialogue social n’était envisageable. Par ailleurs, nous nous indignons contre le comportement du DGS. Ce dernier, méprisant, nous a rappelé qu’il a fait des études de droit et que : "l’Autorité a le pouvoir de transférer les agents et seuls les tribunaux peuvent dire si elle a tort ou raison". Il nous a également rappelé que le Maire nous a signé un courrier où il nous informe que les agents ont accepté leur mobilité. Or, les agents présents à la réunion de ce matin lui ont confirmé le contraire. La Direction Générale est restée sourde et s’est cachée derrière la signature du Maire.

La Mairie de Sainte Suzanne fait fi de toutes les procédures règlementaires à respecter dans le cadre de la mobilité interne: Absence de note d’affectation, les postes sont–ils réellement vacants? La vacance d’emploi a-t-elle été provoquée par l’administration afin d’y nommer l’agent ? Quelles sont les réelles motivations de la réorganisation de ces services de la ville ? Quels sont les services à réorganiser ?

Nous assistons à la Mairie de Sainte Suzanne au jeu de la chaise musicale avec les agents : S’agit-il bien de mesures prises dans l’intérêt du service public?

A l’UNSA, nous dénonçons les pratiques ancestrales de chasses aux sorcières que déploie l’Autorité Territoriale de Sainte-Suzanne et nous utiliserons toutes les voies possibles de recours devant les autorités compétentes afin de faire respecter le droit des employés communaux.  

Le Secrétaire Général,
P.JAYME




1.Posté par USPPM le 03/04/2012 10:20

Puisqu'il a fait des études de droitl le DGS doit connaitre :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, articles 41, 51, 52 et 54.
CE 2 déc. 1959, Hermann CAA Nantes 26 juin 1997, Jalabert, req. n°
95NT00820.(6) CAA Nantes 2 oct. 1997, Flavier, req. n° 94NT01091. Voir, entre autres, CE 29 oct. 1993, Min. Solidarité c/Chiche - CE 18 févr. 1998, Humbert.CAA Bordeaux 8 mars 1999, Dpt. Hautes-Pyrénées, req. n° 98BX00900. CE 21 juin 1968, Barré - CE 14 juill. 1996, ville de Marseille. CAA Paris 31 déc. 2004, req. n° 00PA03919 M.M. CAA Nantes 26 avr. 2002, req. n° 99NT02133, Mme C. CAA Bordeaux 10 décembre 2002, req n° 99BX01168, Mme G.
CAA Nancy 5 juill. 2001, req. n° 00NC01098, Mme O.CAA Nantes 20 févr. 2003, ville de Lannion, req. n° 01NT01094. CAA Douai 20 déc. 2001, Cne Hautemont, req. n° 98DA01163.
CE 27 juin 1986, Mme Landy. CE 9 févr. 1946, Delle M, req. n° 90559.CE 26 juin 1968, Aurégan. CAA Bordeaux 21 mars 2002, Mme R, req. n° 98BX01113.CE 9 févr. 1912, Philip.( CAA Nancy 7 déc. 2006, Mme A c/ Cne Hoenheim, req. n° 05NC00450.(22) CAA Nantes 3 août 2001, req n° 97NT00704. CAA Marseille 29 mai 2001, Cne Forcalquier, req. n° 99MA01640. CE 20 mars 1992, Min. Défense c/ Breleur. CE 29 janv. 1969, veuve
Chanebout. CAA Nantes 3 mai 2001, M.P, req. n° 96NT01135.(27) Voir notamment CE, Sect., 24 juin 1949, Nègre - CE, Ass., 21 juin 1974, Gribelbauer - CE, Sect., 26 oct. 1984, Centre hospitalier général Firminy - CE 17 juin 1992, Leclerc - CE 12 nov. 1997, Fessard de Foucault. CAA Bordeaux 8 mars 1999, Dpt Hautes-Pyrénées, req. n° 98BX00900.CE 4 avr. 1973, Lentschner. CAA Marseille 24 mai 2005, Office public HLM Nice, req. n° 01MA01880. CE, Sect., 4 mars 1977, Rondeau - CE 10 févr. 1978, Grech.CAA Paris 18 mars 1997, Min. aff. sociales, req. n° 95PA02205. CE 9 juill.1978, Spire. CAA Nantes 2 août 2002, ville de Nantes, req. n° 00NT02231, dans le cadre de la réduction des attributions et responsabilités d'un ingénieur en chef.CE 10 févr. 1978, Min. Travail c/ Barba.CAA Lyon 18 juin 1996,
Pinon.(37) CE 28 oct. 1992 CE 7 févr. 1962, Augé.(39) CE 21 juill. 1970, Gille - CE 5 avr. 1991, Imbert-Quaretta - CE 3 oct. 2001, Blain. CAA Paris 24 févr. 2000, Gutierrez. CAA Lyon 28 févr. 2000, Fernandez - CAA Marseille 16 mai 2000, Cne Marignane. CAA Lyon 28 févr. 2000, M. F, req. n° 96LY02218. CAA Nantes 16 nov. 2001, Mme D, req. n° 98NT00370. CAA Lyon 18 juin 1996, M. P, req. n° 95LY01668. TA Paris 20 mars 2003, Mme L, req. n° 0101191/5. CE 3 nov. 1989, req. n° 64678.(47) CE 16 mai 2003, req. n° 242010.CE 22 févr. 2008, req. n° 296316.(49) Sur la question, lire Stéphane Brunella, Harcèlement moral : définition, reconnaissance, protection fonctionnelle et responsabilité, « La Gazette » des 12 juillet, p. 48, et 26 juillet 2010, p. 44. CE 2 juill. 1999, M.H.M, req. n° 190474. CE 10 déc. 1975, Huguet..

Bonne (re)lecture


2.Posté par DALLEAU le 03/04/2012 13:00

C'est un scandale plus de 80 personnes sont déplacées. Une opération de grande ampleur au vue de tous. Bravo pour ce syndicat qui a le courage de dire ce qui se passe et d'agir. Ces salariés se retrouvent à l'autre bout de la ville sans transport. Où sont les autres syndicats ? Tous les élus sont d'accord pour faire cela à des père et des mères de famille ?

3.Posté par USPPM le 03/04/2012 14:12

Les autres syndicats ont-ils été saisis ?...

4.Posté par Greg le 04/04/2012 07:25

Enfin un personne censée ce USPPM, car je suis habitant à Sainte Suzanne, j'ai vécu longtemps en métropole et je ne comprends pas cette atteinte aux droits des travailleurs.
Ces pauvres personnes déplacées, le PCR qui défendait les plus démunis , devient pire que la droite.

Je suis écoeuré.


5.Posté par Léon le 04/04/2012 07:44


Bonne lecture -
merci d'aider cette personne dans sa formation, il n'a plus besoin d'aller au CNFPT.

6.Posté par DADO le 07/04/2012 00:10

en réponse a greg vous avez dit ces pauvres personnes? et bien vous êtes mal renseignes elles se la coulent douces et sont tituklaires passent leut temps à glander et critiquer mr le maire bien fait pour eux allez chape

7.Posté par NANA le 12/04/2012 23:10

ces fonctionnaires n'avaient qu'à respecter leur devoir de neutralité, voilà quand on veut mélanger les genres, c'est quitte ou double : double si le candidat pour qui on a fait campagne gagne, mais si ce dernier perd, gare au retour de bâton !
on veut bénéficier de toutes les garanties de fonctionnaire mais par contre il s'agit de respecter les obligations...

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