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Mobilisation des gilets jaunes: Que prévoient les articles du code de la route ?

Vendredi 16 Novembre 2018 - 11:40

Le préfet de la Reunion, via un communiqué de presse, a mis en garde les gilets jaunes sur les hypothétiques blocages qui pourraient avoir lieu sur l'ensemble de l'île. Prenant pour référence les articles L 412-1 et R 413-19 du code de la route, qu'en est-il exactement des risques encourus?


Le code de la route s'articule en trois volets, la partie législative (L), la partie réglementaire (R) et la partie arrêtés (A). Ces trois parties se décomposent en livres, qui se décomposent eux même en chapitres.

À l'occasion de la journée de rassemblement des gilets jaunes, le préfet de la Réunion a rappelé que tous blocages seront susceptibles de voir les forces de l'ordre intervenir afin de prévenir "des situations excessives".

En substance, l'article L 412-1 prévoit :

"Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Toute personne coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Lorsqu'un délit prévu au présent article est commis à l'aide d'un véhicule, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 à L 325-3.

Les délits prévus au présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire".

L'article R 413-19 : 

"Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. En particulier sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une adhérence suffisantes, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe".

Pour rappel les contraventions de deuxième classe prévoient une amende forfaitaire de 35€, minorée à 22€ majorée à 75€. 
Regis Labrousse
Lu 5333 fois



1.Posté par specialized le 16/11/2018 11:56 (depuis mobile)

Je ne suis aucunement pour cette initiative de gilet jaune mais aucunement pour que le Préfet préviens les manifestants des risques qu il encourent...quand les transporteur bloquent on n'a jamais eu droit à ce communiqué

2.Posté par cmoin le 16/11/2018 11:58

Que la loi soi appliqué pour tous.

3.Posté par Mwinmidike le 16/11/2018 12:00

Et quand il s'agit de transporteurs qui bloquent les particuliers sur le chemin du travail, la Préfecture elle fait quoi ?

4.Posté par Une partie laisser faire le 16/11/2018 12:05 (depuis mobile)

Si on appliquait les lois beaucoup de pratiques ne verraient pas le jour , blocage des routes , conduite au ralenti , bruits , routes défoncées , fermeture des routes pour telles actions , rodéos , courses ...La liste est trop longue ...

5.Posté par Une partie laisser faire le 16/11/2018 12:05 (depuis mobile)

Si on appliquait les lois beaucoup de pratiques ne verraient pas le jour , blocage des routes , conduite au ralenti , bruits , routes défoncées , fermeture des routes pour telles actions , rodéos , courses ...La liste est trop longue ...

6.Posté par prefet à 2 vitesses? le 16/11/2018 12:10

quand les GROS (transporteurs et autres) bloquent, le prefet fait quoi ?
même pas un communiqué

7.Posté par prefet à 2 vitesses? le 16/11/2018 12:11

PS :
Enregistrez dans vos ordis son communiqué, il faudra le lui ressortir quand la bande des GROS TRANSPORTEURS (les pleureuses aux poches pleines) vont nous refaire le coup du blocage total de l'économie ...........

8.Posté par cbass le 16/11/2018 12:25 (depuis mobile)

Dernier cou au port zone 1, bourbon bois la bloke la route ek palette, la roue loto et la brulé apré. La loi t la, la pa di a zot rien. En plus la laiss tou zot merde su la route. Pa nétoyé.

9.Posté par LE BORDEL le 16/11/2018 12:30

Et quand ces c.... de fonctionnaires départementaux du CHD ARCHI sur remuneres, Qu.ils bloquent le Pont Vin sanh et que personne ne bouge à la préfecture.
Alors on s'en fiche et on bloque tout

10.Posté par Grangaga le 16/11/2018 12:31

N'ora la po.......arr' pardon, lé flik' dann' somin, èk' sonm' ti kar'né tou sa, pou mètt' PV.....
Arr' mon Dié !!!!.........Christ prié pourr' lwi..........

11.Posté par Veritas le 16/11/2018 12:38 (depuis mobile)

Tout ceci est du cinéma si vraiment vous voulez du changement ils faudraient le faire comme pour le mondial de football alors que ces joueurs n'ont rien à faire de vous. Et puis solidarité nous connaît pas ici
Voilà tout est dit

12.Posté par Et les transporteurs ? le 16/11/2018 12:42 (depuis mobile)

Quelle blague, le gouvernement n'arrête pas de mettre en garde avec les peines prevues en cas de blocages, non déclaration, participation (38€), non dispersion etc etc
Et pour les transporteurs, taxiteurs, agriculteurs, ambulanciers et autres, rien !

13.Posté par La vérité vraie... le 16/11/2018 12:46

24 communes, 830 000 Réunionnais, personne ne sait combien de manifestants, mais nous savons tous que la racaille à augmenter (mais pas de renforts de police en sous-dotation) car la justice n'a rien fait et que l'État n'a souhaité que s'engraisser sur notre dos...Il va tous les mettre au trou les citoyens qui manifestent ? Avec quels effectifs et où ça ? Domenjod est déjà plein...
Dès qu'il y a une manif au Chaudron, les policiers ne défendent pas les citoyens, ils vont protéger Cotrans, Cadjee et Vindemia...et là demain d'un coup, ils pourront gérer toutes les manifestations ? Mais qui va protéger nos millionnaires péï ?
Franchement, on nous prend vraiment pour des idiots ! Ca doit vraiment flipper dans les élites. Première fois que je vois ces articles autant distribués dans la presse : pourquoi ne pas l'avoir fait pour les transporteurs, les coupeurs de canne, les infirmiers en colère, le BTP ?
Très marrant cette agitation préfectorale. On communique plus que sur la dengue ou lors des cyclones (qui a oublié Fakir et les autres événements de l'année dernière et les mauvais choix de la préfecture)...

14.Posté par Domino le 16/11/2018 12:47 (depuis mobile)

Et quand les flics bloquent la circulation pour laisser passer les voitures des ministres..Hein,faudrait les verbaliser aussi.???

15.Posté par Jp POPAUL54 le 16/11/2018 13:00

L'état semble avoir peur et brandit des rappels avec les mesures répressives ...
Et si les forces de l'ordre étaient avec les gilets jaunes !!!

16.Posté par Chiche! le 16/11/2018 13:21 (depuis mobile)

Dans ce cas qu''on applique les lois , toutes les lois , rien que les lois pour toutes interdictions . Il ne faut pas qu''elles deviennent des lois de circonstances sinon on ne s''y retrouve plus et les lois perdent leurs sens .

17.Posté par La gitane le 16/11/2018 13:41 (depuis mobile)

l'État bloquera l'accès à face de bouc et ça fera pshiiiiit....

18.Posté par Bleu outre mer le 16/11/2018 13:47

Une idée pratique pour bloquer un rond point prenez 40 à 5O personnes et marchez en rond sur les passages pietons. Vous respectez la loi et vous avez priorité, bouchon garanti, la police ne peut pas intervenir et si ont vous demande pourquoi traversez vous. Je cherche du travail....
Si vous avez des idées pratiques....

19.Posté par Prefet pas credible le 16/11/2018 14:48 (depuis mobile)

Mongin et caroupaye rigolent sous cap..jaune.

20.Posté par Jean Aymar le 16/11/2018 14:59

Comme dit par ailleurs, il suffit de se grouper près des passages piétons et de traverser et de retraverser sans cesse la route....
Code de la route respecté
Sécurité assurée !!!

CQFD !

21.Posté par la prune le 16/11/2018 15:14

Si ça ! c'est pas une forme d'intimidation de la part de notre représentant de l'Etat...
Même si je ne suis pas pour le blocage des routes , il devrait diffuser le même communiqué à certains transporteurs ...qui n'hésitent pas à bloquer les routes ...pour leur pomme en faisant croire que c'est pour nous autres citoyens qui subissont déjà tous les jours les embouteillages !!!!
PAUVRE FRANCE!!!

22.Posté par Coco le 16/11/2018 16:17 (depuis mobile)

Demain j''''y serais..mais gaffe quand meme qu''''il(macron) ne rajoute pas une taxe sur les manifs..il en est friand le c...?.

23.Posté par Simeon le 16/11/2018 16:43 (depuis mobile)

Un vrai clown ce préfet..
Dans l''histoire quand les transporteurs,agriculteurs etc...ont bloqué tout les usagers de la route n''avait pas CZ genre de communiqué répressif, et d''ailleurs j''espère que ce transporteurs,agriculteurs, seront présent

24.Posté par TICOQ le 16/11/2018 16:53

parlons du kérosène qui n'est pas taxé depuis 1944 ! Les avions polluent bien plus que l'automobile mais sur qui le gouvernement va encore taper ?.....

25.Posté par Habitant le 16/11/2018 16:57

C'est un peu pathétique en effet de menacer comme cela les personnes. Car lorsque les agriculteurs dans l'hexagone, et les transporteurs à la Réunion font des blocages, les autorités ont moins tendance à bomber le torse de la sorte.
Je ne suis pas spécialement pro gilet jaune, car en effet, je pense plutôt que les problèmes les plus graves sont ailleurs que le prix du carburant.
Mais cette manière qu'a l'état a vouloir faire peur aux petites gens n'est pas terrible.
Après, j'ai aussi conscience que derrière ce mouvement légitime, il y a l'extrême droite, et ça ne me plaît pas du tout personnellement.

26.Posté par Tony le 16/11/2018 17:00 (depuis mobile)

Pour le 18 !..
Très bonne idée...
Et de toute façon Macron a dit qu''il fallait traverser la route pour trouver du boulot alors... chiche !...

27.Posté par le kiré totocheur de la pointe du diable, lé + cathodix que catholix? le 16/11/2018 17:42

"on peut manifester" mais bloquer un pays n'est "pas acceptable", prévient Philippe
...............................

Mais matraquer un pays fiscalement, c'est acceptable ?

28.Posté par mazenbron le 16/11/2018 18:25

Je suis curieux de voir comment enlever un tacon de voitures,verbaliser des milliers de bagnoles ou de piétons,de motos,de vélos ...Faudra rappeler Benalla à la rescousse!!!

29.Posté par Ray volton le 16/11/2018 18:27

N'est-ce pas ce même Préfet qui, dès son 'intronisation' ici, avait trompété sa ferme volonté de lutter contre toutes les formes d'INCIVILITES ?
Chacun peut constater Aujourd'hui ce qu'il en est !
RIEN n'a été fait pour contrecarrer les personnes qui s'autorisent d'emmerder les honnêtes citoyens et les handicapés (tous les jours) en stationnant là où c'est INTERDIT !!
Les "bloqueurs" d!hier n'ont pas subis les foudres de ce Préfet, ceux de demain ne les subiront pas davantage !
Sifflons Macron !

30.Posté par Jacob le 16/11/2018 18:50 (depuis mobile)

Bien jouer au préfet sachant que les véhicule des forces de l’ordre et déjà lustré et pré à décoller !!! C manifestation peux que attirer dés dégradation au bien des autres et facilité une belle ambiance de délingence pour preuve le jt de 19h

31.Posté par jurisprudence benalla le 16/11/2018 20:43

tres franchement dans les circonstances actuelles la loi on s'en balek. La republique c'est nous et la macronie doit tomber.

Rien a voir a l'ideologie, c'est juste une question de survie

32.Posté par corentin Hoarau le 16/11/2018 22:01

Moi je pence que c'est vraiment du n'importe quoi ces blocage sur la route, il s’avère que il y a des gens qui on un métier, des enfant a s’occuper et vous voulez vous manifester en un jour qui est important pour chacun de nous après une dur semaine.

33.Posté par Mai 68 le 16/11/2018 22:17 (depuis mobile)

Un remake de mai 68

34.Posté par Gilet jaune sur tableau de bord le 16/11/2018 22:18 (depuis mobile)

Qu'est ce sui est Jaune et qui attend ?

Les gilets jaunes

35.Posté par 🎵 mi roule dan loto maman et alors 🎵 le 16/11/2018 22:21 (depuis mobile)

Macron démission

36.Posté par Jacob le 16/11/2018 23:04 (depuis mobile)

Ah la loi on sans balek mais peut étre les avantages que donne le macroniste à des milliers de pers à la réunion son bien résue par la population au mois décembre quand le père Macron passera toute ce monde auront toute oublier

37.Posté par Suffisance de Macron le 16/11/2018 23:38 (depuis mobile)

La suffisance de Macron lui fera du tord en plus d être arrogant.

38.Posté par Kayam le 17/11/2018 09:41

Y'a t-il un article du code du ciel ? que le préfet mette en application une interdiction pour les hélicoptères qui, du lundi au dimanche nous, ME réveille depuis 5h45. Prise dans mon sommeil, les week-ends je suis constamment dérangée par des rotations montantes et descendantes avec des bruits à transpercer la quiétude de mes doux rêves et le désir de faire la "grâce" matinée.

Des fois je me dis que si j'étais une super puissante grande guerrière Masaï, j'aurais utilisé un sarbacane avec des fléchettes, pour que ces hélicos depuis le rond-point où ils décollent, volent - et pour de bon ! - sans passer par ma partie de ciel, direct vers leurs destinations prévues et agendées !!!

39.Posté par Tanguy Proquo le 17/11/2018 10:42

Au rond point de Gillot les gendarmes demandaient poliment de temps en temps à ces abrutis de gilets jaunes de laisser passer deux trois voitures puis ils laissaient entraver de nouveau. Si ca n 'est pas de la complicité ca s'appelle comment ??. Nous avons fait marche arrière pour remonter sur la 4 voies et repartir normalement au risque de provoquer des accidents épouvantables. Ces Trolls en gilets jaunes sont d'une lâcheté repoussante car sous prétexte qu'ils s'emmerdent le week end avec leur bonne femme ils se disent qu'ils peuvent emmerder les commerçants les artisans et tous ceux qui sont obligé de travailler les samedis pour vivre, eux sont en week end ou au chômage et ne risquent pas de perdre de l'argent ce sont des vraiment des pauvres type d'une bassesse inouïe. S'ils avaient des C..... ils feraient ca la semaine au moins là il s'engageraient en perdant eux aussi de l 'argent.

40.Posté par komssameme le 17/11/2018 11:14

Mi mort pou lo transport où ça ou lé et out' band' kamarades zot' y bouge pi ? La Préfecture doit vous faire un rappel pour payer les amendes en question et pénalités de retard sur toutes les manifestations antérieures.

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