Le comité interministériel de l’Outre-mer, présidé par le Président de la République le 6 novembre 2009, a décidé la création de GIR Concurrence dans tous les DOM et à Mayotte pour répondre à la forte préoccupation exprimée par les domiens lors des Etats généraux de l’Outre-mer, à l’égard du coût de la vie, du niveau des prix et du fonctionnement de la concurrence dans les marchés d’outre-mer.
Le GIR Concurrence doit permettre d’accroître la vigilance de l’Etat sur les mécanismes de formation des prix sur les marchés où le nombre d’acteur est réduit et de mieux identifier les distorsions de concurrence. L’efficacité des services de l’Etat sera renforcée par la mise en commun et le croisement d’informations
provenant de sources différentes et en associant les capacités d’expertise respectives des différents services concernés.
Le GIR est placé sous l’autorité hiérarchique du préfet de Région. Il est dirigé par Gérard Cherrier, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le GIR a pour mission de faire respecter les règles destinées à assurer le bon fonctionnement des marchés et de veiller aux conditions d’une concurrence saine et équitable. Dans ce but, il mettra en œuvre les actions suivantes :
– croiser, centraliser et analyser toutes les informations susceptibles de mettre en évidence des dysfonctionnements de concurrence ;
– analyser les coûts, les marges et les prix dans des secteurs ciblés, où le nombre d’acteur est peu important ;
– réaliser des études sectorielles, le cas échéant sur demande de l’OPR qui pourra solliciter le préfet à cet égard ;
– rechercher des situations ou pratiques susceptibles de fausser le jeu normal du marché ;
– programmer des enquêtes ciblées à partir des informations recueillies ;
Il informera régulièrement le procureur de la République compétent des suites pénales qui pourront être décidées à l’issue des enquêtes.
Le GIR veillera particulièrement au respect des dispositions de la loi 2008-776 du 4 août 2008, dite LME, de modernisation de l’économie, visant à assainir les relations entre distributeurs et fournisseurs. Les enquêtes permettront de vérifier le respect des règles de transparence et d’équilibre des relations commerciales définies par les dispositions du titre IV du livre IV du code de commerce.
Le GIR conduira des enquêtes visant à rechercher des indices de pratiques anticoncurrentielles et mènera des enquêtes pour constater et faire réprimer ces pratiques anticoncurrentielles à la demande de l’autorité de la concurrence ou du ministre de l’économie.
Lors de la réunion d’installation du 15 mars, le préfet a décidé le programme d’enquêtes dans les secteurs suivants :
– relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ;
– délais de paiement entre professionnels ;
– analyse des marges et des prix de certains produits de grande
consommation, notamment importés.
Un comité de pilotage se réunira régulièrement sous l’autorité du préfet ou de son représentant pour faire le point sur l’avancée des travaux du GIR.
