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Mise en place d'un "numéro unique" pour simplifier les demandes de logements sociaux


Par - Publié le Mercredi 6 Avril 2011 à 21:47 | Lu 1963 fois

Mise en place d'un "numéro unique" pour simplifier les demandes de logements sociaux
Un nouveau dispositif, conçu pour simplifier et accélérer les demandes de logements locatifs sociaux, est entré en vigueur depuis le 28 mars dernier. À la clé, plusieurs avancées qui sont, selon la Préfecture, autant de gages d'efficacité, à la fois pour le demandeur et pour le bailleur.

Qu'apporte la réforme ?

Le nouveau dispositif d’enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux permet de :
   - simplifier, harmoniser le dispositif,
   - améliorer la transparence pour rendre plus efficace le traitement de la demande,
   - disposer de données fiables permettant de connaître les caractéristiques de la demande à tout niveau géographique.

Qu'est-ce qui change pour le demandeur ?

Désormais, pour faire une demande de logement social, il suffit de remplir un seul formulaire et de le faire enregistrer. La liste des pièces à fournir pour que la demande soit traitée est limitée et identique partout.

Toute demande déposée une fois est désormais visible pour l'ensemble des bailleurs. Le demandeur doit néanmoins promouvoir sa demande auprès de chaque organisme en se faisant connaître sur la base du premier dépôt de dossier.

Qu'est-ce qui change pour les bailleurs ?

Un nouveau système d'enregistrement national est déployé. Il permet l'enregistrement de l’ensemble des informations du formulaire, mais aussi de ses mises à jour (en cas de modification, de renouvellement ou de radiation) et, en cas d’attribution, des caractéristiques du logement attribué.

Le dossier ainsi partagé entre les différents acteurs du logement social, c'est aussi l'assurance d'une demande traitée plus rapidement.

Des avancées réelles

Dans un département où 74% des ménages sont éligibles au logement social et où environ 25.000 demandes sont déposées chaque année (renouvellement compris), cette réforme apporte des avancées réelles dans l'amélioration des démarches.

Pour l'Etat, les collectivités et les bailleurs sociaux, la réforme permet l'accès à des données plus fiables et bien plus riches sur la demande de logement social apportant une réelle plus-value dans le pilotage des politiques publiques et en particulier dans l'orientation d'une production de logements sociaux adaptés aux territoires et à la typologie des demandeurs.

A qui s'adresser ?

Les 7 bailleurs sociaux de La Réunion (SIDR, SHLMR, SEMADER, SEDRE, SEMAC, SODEGIS, SODIAC) sont connectés au nouveau système d'enregistrement de la demande.

Le dossier unique est disponible auprès de chacune de leurs agences et il est téléchargeable sur www.service-public.fr (rubrique Logement > Location > Location d'un logement HLM > Demande de logement).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter M. Jaime De Almeida, responsable de l’unité Politique et planification de l’Habitat à la DEAL Réunion ( 02 62 40 28 28)


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par noe974 le 07/04/2011 07:32

C'est une bonne action pour nos amis qui ont beaucoup de difficultés pour se loger ....mais souvent les logements sociaux sont donnés aux passe-droits , aux copains .... il faut être pistonné(e) par un élu puissant sinon on vous fait remplir des tas de dossiers , histoire de vous dégoûter ....de faire des demandes ...
Ce n° unique semble simplifier les demandes mais n'est-ce pas un "miroir aux alouettes" ? (histoire de calmer les esprits ?)

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