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Mis en examen pour prise illégale d'intérêt, Richard Ferrand veut rester à la tête de l'Assemblée Nationale

Jeudi 12 Septembre 2019 - 11:10

Mis en examen pour prise illégale d'intérêt, Richard Ferrand veut rester à la tête de l'Assemblée Nationale
Mis en examen hier mercredi 11 septembre pour prise illégale d'intérêt, dans l'affaire des mutuelles de Bretagne, le président de l'Assemblée Nationale ne veut pas lâcher son poste. Il a affirmé dans un communiqué de presse qu'il "prend acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier en bénéficiant de tous les droits attachés" au statut de mis en examen. Il y assure être "serein sur l'issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l'ensemble des griefs de la première plainte le 13 octobre 2017, d'autant plus qu'aucun élément nouveau n'a été versé à ce dossier".

Richard Ferrand a été entendu plusieurs heures hier dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en janvier 2018 à la demande du Parquet National Financier, suite à une plainte de l'association Anticor (lutte contre la corruption, ndlr). 

Il est soupçonné d'avoir favorisé l'agence immobilière de sa compagne dans le cadre d'un marché de location de locaux. Par ailleurs, nommé ministre de la cohésion des territoires, il aurait continué à percevoir un salaire des mutuelles de Bretagne (qu'il a dirigé de 1998 à 2012), en tant que "chargé de mission". 

Cette affaire lui a déjà coûté son poste de ministre de la République, puisqu'il a démissionné un mois à peine après sa nomination, mais Richard Ferrand ne compte pas démissionner de la présidence de l'Assemblée Nationale, cette fois.
B.A
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1.Posté par GIRONDIN le 12/09/2019 11:30

Dans le nouveau monde, Ferrand est élu, reste, de rugy revient comme député à l'assemblée, goulard est commissaire européenne..... .

Le nouveau monde p.e

2.Posté par JORI le 12/09/2019 11:58

La question est de savoir si une mise en examen prive ou non la personne concernée de sa présomption d'innocence?. Auquel cas, il faut changer le droit et dire que la mise en examen entraîne de fait une présomption de culpabilité. Ce qui éviterait tous ces débats.

3.Posté par polo974 le 12/09/2019 12:01

C'est sûr qu'il ne va pas démissionner, vu qu'il voudra garder son immunité parlementaire pour compliquer la tâche de la justice.

C'est assez incroyable comment Macron s'est entouré de pas mal de gens pourris, des sortes de tiques qui sucent le sang des biens publics et autres mutuelles...

4.Posté par le taz le 12/09/2019 13:13

les arrogants au pouvoir...

rien ne change...

si, la violence évolue...

les policiers sont attaqués ... trouvez moi un pays civilisé ou des gentils jeunes que les gauchos admirent attaquent leur police....

les corrompus et avides d’intérêts continuent à diriger le pays et la société s'effondre

ce pays est perdu.

5.Posté par Le Jacobin le 12/09/2019 13:16

Casse toi pauvre C.....
y en marre que des escrocs.

6.Posté par MT CRISTO le 12/09/2019 13:41

Ya bon banania ! Le pouvoir et les poches pleines à la santé des citoyens lambda.

7.Posté par Tristan Lefebvre le 12/09/2019 14:15 (depuis mobile)

Ahlala. Les eborgneurs sont toujours dans leurs rangs, en attendant l''igpn(lol !) . Et le téléphone de Steve qui fonctionne jusqu''à la charge ... Et les 2 impacts de zineb. Rien... Alors pourquoi pas Ferrand n''est ce pas ?

8.Posté par Marc le 12/09/2019 14:24

2. Il a tout à fait le droit à la présomption d'innocence. Mais depuis plusieurs années (c'est d'ailleurs antérieur à Macron, je me demande si ça ne remonte pas à l'affaire Cahuzac) il a été acté que les hauts responsables politiques mis en examen démissionnent de leur poste ou se mettent en retrait de celui-ci. L'idée étant que 1°) cela évite de porter atteinte à l'image de la fonction, qui dépasse l'homme, 2°) cela laisse le temps de préparer sa défense sans fonction chronophage et 3°) cela évite d'utiliser l'influence acquise via la fonction pour se protéger des enquêtes.

C'est d'ailleurs tellement une règle que la République en Marche s'est engagée à suivre qu'elle a été énoncée par le Premier ministre Edouard Philippe lui-même au début du quinquennat dans le cadre de la première affaire Ferrand: https://www.rtl.fr/actu/politique/edouard-philippe-rtl-un-ministre-mis-en-examen-ca-demissionne-7788807335

Elle a également déjà été appliquée à des députés puisque la mise en examen de M'jid El Guerrab a entraîné la démission de celui-ci du parti majoritaire en septembre 2017, sous la pression de ses collègues: https://www.liberation.fr/direct/element/mjid-el-guerrab-demissionne-de-lrem-mais-reste-depute_70143/

Mais M'jid El Guerrab n'est pas Richard Ferrand, surtout à l'approche des municipales.

9.Posté par Fredo974 le 12/09/2019 15:34 (depuis mobile)

Présomption d'innocence !
Pour l'instant, cet homme est innocent..
C'est simple à comprendre, non ?

10.Posté par spartacus974 le 12/09/2019 15:57

Il faut se rappeler que le gouvernement a soutenu de Rugy ,pour le lâcher plus tard constatant que la pression ne diminuait pas.Ferrand ne devrait pas faire de vieux os au perchoir.Le gouvernement a besoin d'un peu de temps pour lui trouver un placard doré à l'abri des regards .Et dire qu'il y a encore des gros benêts qui croient encore à cette fumisterie d'En Marche.

11.Posté par Monique depite le 12/09/2019 16:11 (depuis mobile)

VOILA LE SYSTEME MACRONISTE...LA POINT LA HONTE.....

12.Posté par Veridik le 12/09/2019 16:17 (depuis mobile)

Le titre de l'article fait penser à un pléonasme

13.Posté par Tristan Lefebvre le 12/09/2019 16:48 (depuis mobile)

Cette homme est innocent. Présumé fredo présumé. Et sinon zinfos, un article sur le portable de Steve ou vous vous en bran...?

14.Posté par Présomption d'innocence 😂 😂 😂 le 12/09/2019 16:50 (depuis mobile)

Cette belle présomption d'innocence a été inventée par nos politiques au cas où ils seraient pris la main dans le pot de confiture jusqu'au coude ! Ainsi ils peuvent se faire passer pour des victimes avec des airs de vierges effarouchées 😡
HONTEUX !

15.Posté par Gueulecabri le 12/09/2019 17:09 (depuis mobile)

Honte à ce profiteur, ce voleur, ce trou du c..Aucune morale, aucun amour propre, quelle sale race de bandit en col blanc ! Je ne voterai plus jamais pour aucun politicien, oui jamais et quel qu'il soit.ainsi que ma famille entière..Je suis révolté

16.Posté par Fredo974 le 12/09/2019 17:11 (depuis mobile)

La présomption d'innocence est un fait juridique et non politique.

17.Posté par Fredo974 le 12/09/2019 17:14 (depuis mobile)

N'importe qui peut se retrouver mis en examen, à ce stade, il est innocent ! C'est si compliqué à comprendre ?

18.Posté par Marc le 12/09/2019 17:18

14. Non, c'est faux. Le code d'Hammurabi, l'un des plus anciens textes de loi qui daterait d'autour de 1750 avant Jésus-Christ, comprenait déjà le principe de la présomption d'innocence en matière pénale. Cette notion est ensuite passé dans le droit talmudique (notamment la très incomprise "loi du talion") ainsi que dans le droit romain avant d'être sanctuarisée dans la loi d'Habeas Corpus britannique de 1679 (je passe sur les développements connus ensuite aux Etats-Unis lorsqu'ils se sont séparés du Royaume-Uni). Elle fut ensuite intégrée dans la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, fut l'un des objets de tension politique sous la Terreur, puis dans la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948. C'est donc un principe de droit qui a été appliqué dans le droit pénal des Etats occidentaux pour aussi loin qu'il y a eu un droit écrit (le code d'Hammurabi est la première tentative qu'on connaisse de passer d'un jugement au cas par cas par le juge à un ensemble de règles posées en amont par écrit pour que chacun puisse s'y rapporter). C'est un principe qui a presque 4000 ans...

19.Posté par Bleu outre mer le 12/09/2019 18:05

8.Posté par Marc
Il me semble bien, que cela a commencé avec Cahuzac.

Par contre pour certains, ne pas confondre présomption d'innocence et immunité parlementaire.
Nous citoyen nous pouvons avoir cette présomption d'innocence par contre nous n'avons pas l'immunité de nos parlementaires. Il faut un vote pour cette levée d'immunité, comme cela c'est passez pour plusieurs élus, dont en déplaise à certains mlp a eu une levée d'immunité et est mis en examen) propos d'emplois fictifs 300.000€ quel a volé aux contribuables......

20.Posté par Tristan Lefebvre le 12/09/2019 18:46 (depuis mobile)

Fredo ne pas être condamné ne fait pas de toi un innocent. Arrête de troller. On a déjà jori.

21.Posté par Bleu outre mer le 12/09/2019 19:39

Le soucis c'est que de tout bord politique, ils ou elles utilisient les ficelles de cette immunité pour rester en place. Ils ou elles devrait quiter leur poste.Cautionner par leurs électeurs qui trouvent normal chez eux et anormal chez les autres. Que la justice soit un peu plus rapide, combien d'affaires qui trainent même voir que l'on oublies......

22.Posté par Jean Rigole le 12/09/2019 20:50

C'est pas lui qui demandait à Fillon de se retirer de la présidentielle lorsque ce dernier avait été mis en examen ? Fait ce que je dis, pas ce que je fais !

23.Posté par PATRICK CEVENNES le 12/09/2019 21:00

fukcd473
Transparence de la vie publique ! Création de la HATVP suite à l'affaire Cahuzac (2013) !
Elle a bon dos la présomption d'innocence !
Allez faire la même chose, vous simple péquin et vous allez voir ce qui va vous tomber sur le coin de la gueule !
La gamelle de la ripoublick est trop bonne. C'est bien pour cela qu'il ne veut rien lâcher !
Il va être temps un jour de penser à sortir les fourches jacobines ! Pdr !

24.Posté par PATRICK CEVENNES le 12/09/2019 21:02

fukcd473
17.Posté par Fredo974 le 12/09/2019 17:14 (depuis mobile)
Ah bon, il est innocent ? Encore un troll qui n'a rien compris ! Pdr !

25.Posté par Candide le 12/09/2019 21:28

Avant, les gens n'étaient pas mis en examen mais inculpés. Pourquoi a t on changé les termes ? Ça sonnait trop coupable ? Si quelqu'un porte plainte contre vous, vous ne serez mis en examen que si le juge estime que la plainte peut être fondée. Donc, non, cela n'arrive pas à tout le monde. Il faut déjà avoir bien trempé les doigts dans le pot à confiture.

26.Posté par JORI le 12/09/2019 21:34

11.Posté par Monique depite le 12/09/2019 16:11 (depuis mobile)
Parce que selon vous, chez LFI ou le RN, les députés concernés par des enquêtes ou des mises en examens ont démissionné??. Donnez moi les noms pour vérifications!.

27.Posté par JORI le 12/09/2019 21:35

20.Posté par Tristan Lefebvre le 12/09/2019 18:46 (depuis mobile)
Cela laisse donc la place à la supposition que vous devez vous même être coupable de quelque chose !!.

28.Posté par JORI le 12/09/2019 21:39

20.Posté par Tristan Lefebvre le 12/09/2019 18:46 (depuis mobile)
Quand un délinquant de la route, dont vous faites peut être partie, voit son procès annulé pour vice de forme, cela ne veut effectivement pas dire que l'infraction n'a pas eu lieu.

29.Posté par JORI le 12/09/2019 21:42

20.Posté par Tristan Lefebvre le 12/09/2019 18:46 (depuis mobile)
Parce que vous vous sentez moins troll que mois??. Et pour quelles raisons.

30.Posté par PATRICK CEVENNES le 12/09/2019 21:57

fukcd473
Petit rappel,
Si le rapetou Ferrand a bénéficié d'un classement sans suite lors de sa première mise en examen, c'est parce que le parquet de Brest, pour justifier son classement sans suite, avait estimé que les faits étaient prescrits. Les faits remontent à 2011, le délai de prescription est de 3 ans.

Les juges qui viennent de mettre en examen le rapetou, ont balayé d'un revers de main la décision du parquet de Brest et tiennent compte de la date de révélation des faits en 2017.

Affirmer dans un communiqué de presse qu'il prend acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier en bénéficiant de tous les droits attachés au statut de mis en examen, c'est vouloir nous faire prendre des vessies pour des lanternes.

Espérons que MédiaPart et consorts vont lui mettre la pression pour qu'il dégage du perchoir !
Si les juges l'ont mis en examen, c'est qu'ils ont forcément matière à le poursuivre.

31.Posté par Kominis le 12/09/2019 22:04

Li veu pas larguer, kar li osi y manze gros langouss sans payer, kom lot....

32.Posté par Sans honte le 12/09/2019 22:24

Les faits remontent à l'année 2011. Richard Ferrand dirige alors les Mutuelles de Bretagne. Elles cherchent à louer un local commercial dans le centre de Brest. C'est un bien qui appartient à la compagne de Richard Ferrand qui est choisi. L'opération immobilière va s'avérer très rentable. Le contrat avec la mutuelle permet à la compagne de Richard Ferrand de financer à 100% à crédit l'achat du local.

Richard Ferrand aurait donc mélangé intérêt public et privé. Si l'on considère que les Mutuelles de Bretagne assurent une mission de service public, c'est une des questions juridiques soulevées par l'affaire. Richard Ferrand, lui, le conteste. Il a toujours assuré n'avoir "rien commis d'illégal ni d'immoral". L'autre point important, c'est la prescription.

Le parquet de Brest, pour justifier son classement sans suite, avait estimé que les faits étaient prescrtis. Mais là aussi, cela peut se discuter. Si l'on estime que l'infraction était dissimulée, le délai de prescription de 3 ans ne commence qu'à la révélation des faits, c'est à dire en 2017 avec les,révélations du Canard Enchainé. Avec cette mise en examen, les juges d'instruction lillois, qui ont entendu Richard Ferrand pendant près de 14h mercredi, considèrent donc qu'il y a des indices graves et concordants contre le président de l'Assemblée nationale.

Le parquet de Brest, pour justifier son classement sans suite, avait estimé que les faits étaient prescrtis. Mais là aussi, cela peut se discuter. Si l'on estime que l'infraction était dissimulée, le délai de prescription de 3 ans ne commence qu'à la révélation des faits, c'est à dire en 2017 avec les,révélations du Canard Enchainé. Avec cette mise en examen, les juges d'instruction lillois, qui ont entendu Richard Ferrand pendant près de 14h mercredi, considèrent donc qu'il y a des indices graves et concordants contre le président de l'Assemblée nationale.

De son côté, Richard Ferrand a décidé de rester à son poste à l'Assemblée. Il s'est dit "serein" et "déterminé à poursuivre [sa] mission"

33.Posté par oscar dudule le 12/09/2019 23:07

Et Mélenchon qui soutient Ferrand !

Alors Ferrand -Mélenchon même combat ???

34.Posté par JORI le 13/09/2019 00:19 (depuis mobile)

33. Oscar. On appelle ça esprit de corporation !!

35.Posté par LORHEIN le 13/09/2019 10:09

Nicolas Dupont Aignan (DLF) et le PS sont les seuls à réclamer la démission de Ferrand, les autres se taisent. Néanmoins et pas surprenant le Mélenchon soutient la position de Ferrand à se maintenir au perchoir, entre justiciables la solidarité s'installe. Les brebis de la Macronie soutiennent évidemment.
Un sondage local dans un quotidien de ma région posant cette question: "TROUVEZ NORMAL QUE FERRAND SE MAINTIENNE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE", 1001 votants à cette heure:
90% pour sa démission- 9% contre - 1% sans opinion, le Peuple à toujours raison !

36.Posté par Bleu outre mer le 13/09/2019 11:25

35.Posté par LORHEIN
Et Oui Il y en a certains et certaines mises en examens, la silence, ainsi que des adeptes qui sautent les premiers a critiquer un autres partis. Quand c'est leur secte la ils se taisent.....

37.Posté par Marc le 13/09/2019 12:05

26. Alors, attention, il y a des nuances entre les deux situations:

- à ma connaissance personne ne demande à Ferrand de démissionner de son mandat de député. Ce qui lui est demandé, c'est de démissionner de son poste de président de l'Assemblée. C'est important parce que le premier est un mandat élu au suffrage universel direct et sur lequel il peut gérer son emploi du temps comme il l'entend, le deuxième est une des fonctions les plus élevées de la République dans laquelle il n'est pas maître de son temps et qui, qui plus est, a une image publique à défendre.

- dans ce cadre, les seules personnes vraiment comparables sont ceux des membres élus au sein des groupes, comme les présidents de groupe ou, si on tire un peu, les membres élus au sein des partis. A ma connaissance, chez la France insoumise, aucune mise en examen n'a été faite pour l'instant pour des faits d'atteinte à la probité. Dans l'affaire des euroassistants, qui me vient tout de suite à l'esprit, il y a eu perquisition mais c'était une mesure d'enquête, elle ne s'est pas traduite par une accusation formelle contre des responsables de FI par la justice. En revanche, Mélenchon notamment a été mis en examen pour deux faits: entrave à la justice lors de la perquisition en question et diffamation dans une affaire plus vieille. Sachant qu'en matière de diffamation, la mise en examen est automatique lorsqu'il y a plainte, personnellement, je ne considère pas que les situations soient comparables. Mais peut-être avez vous connaissance d'affaires répondant à ces critères (des personnes qui, en plus de leurs mandats, exercent une fonction politique type présidence de groupe ou de parti et qui sont mises en examen pour des crimes portant atteinte à la probité: détournement de fonds, prise illégale d'intérêts, emploi fictif ... ) . En revanche, dans le cadre du RN, Marine Le Pen est effectivement mise en examen pour des faits comparables (notamment l'affaire des euroassistants du RN) et aurait dû démissionner.

- En Marche a fait campagne sur les thèmes du "nouveau monde", de la probité. Macron a largement été élu grâce à l'affaire Fillon et l'une des premières lois du quinquennat a été une loi de moralisation de la vie publique. En plus du problème d'image pour la fonction de président de l'Assemblée nationale, il y a aussi profondément un sentiment de foutage de gueule vis-à-vis de ce pour quoi ils ont été élus.

38.Posté par Fredo974 le 13/09/2019 15:27 (depuis mobile)

Certains prompt à lyncher à tout va sur les fléaux sociaux viennent d''inventer la présomption de culpabilité ! Trop fort les gars. Heureusement que le Justice se rend ailleurs..

39.Posté par Fredo974 le 13/09/2019 16:24 (depuis mobile)

Qui a dit : " ne pas être condamné ne fait pas de toi un innocent .. " ?

40.Posté par klod le 13/09/2019 18:03

edouard dit philippe : « “Tout ministre mis en examen devrait démissionner” »,

effectivement , le maréchal ferrand, lol, n'est pas ministre ; mais ne jouons pas sur les mots et ne soyons pas si pointilleux, c'est la faiblesse des faibles ; sur le fond tout membre du parlement et de l'exécutif et du judiciaire , les trois piliers de la démocratie, devraient s'y soumettre .

Ce qui n'est pas contradictoire avec la "présomption d'innocence" .................. mais bon , de l'idéal démocratique ................ c'est pas avec macron qu'on l'aura , l'idéal ...............

et pourtant : "les meilleurs de droite et de gauche" ............., y a que les naifs ou idéalistes , selon , comme moi ,qui y ont cru réellement, suis vacciné maintenant , mais avait on le choix ?

41.Posté par miro le 13/09/2019 21:56

rester ou partir ? telle n'est pas la question ....réponse : je reste, point ! passez votre chemin, il n'y a rien à voir ...

42.Posté par Marc le 14/09/2019 01:49

38. Dites ça au Premier ministre. C'est lui qui, au début du quinquennat, a dit que le Gouvernement se plierait à la règle édictée sous Hollande voulant qu'une mise en examen valait mise à l'écart des plus hautes fonctions jusqu'au jugement.

43.Posté par JORI le 14/09/2019 09:22 (depuis mobile)

42. Marc. J'ai cru comprendre que dans son discours il parlait uniquement des ministres. Et que je sache, Ferrand n'est pas ministre.

44.Posté par balayedovantzotportavant le 14/09/2019 13:48

ferrand est comme les autres pourris jusquà la moelle et ils viennent nous donner des leçons de savoir être je rigole et je hurle ce sont tous des ripoux qui se cachent derrière leurs perchoirs , balkany avant son procès il criait haut et fort je suis blanc comme neige et je n'ai rien à me reprocher le vilain petit canard! tous au placard ce sont tous des voleurs en cols blancs ils nous dépouillent ils veulent nous faire avaler le serpent à chaque fois. Votez est un devoir et se faire entuber c'est la moralité de nos politiclowns!

45.Posté par Marc le 15/09/2019 14:49

43. Alors 1°) vous reprochez aux gens demandant la démission de Ferrand d'inventer une prétendue "présomption de culpabilité". C'est pourtant exactement le même système que le gouvernement s'applique et visiblement ça ça ne vous gêne pas. Vous n'êtes pas cohérent. 2°) En tant que président de l'Assemblée nationale, Ferrand est quatrième personnage de l'Etat. C'est encore pire. La seule raison pour laquelle vous le défendez c'est son appartenance partisane. Vous devriez avoir honte.

46.Posté par JORI le 15/09/2019 17:10 (depuis mobile)

45. Marc. Le gouvernement fait ce qu''il veut. Aucune loi n''oblige à la démission d''un ministre puisque la présomption d''innocence est la loi. Vous essayez de trouver une échappatoire pour avoir raison car vous êtes partisan. Honte à vous !.

47.Posté par JORI le 15/09/2019 17:12 (depuis mobile)

55. Marc. Sommes nous dans un état de droit ou pas ?. Si c'est le cas, que dit la loi ?. Vous voulez vous faire Ferrand car vous êtes partisan de qui ?. En tout cas pas du droit. Honte à vous.

48.Posté par Marc le 15/09/2019 21:34

47. Je ne suis partisan que de la probité en politique. L'Etat de droit, c'est une notion que vous devriez urgemment réviser: elle n'est absolument pas une excuse pour les violations de l'éthique et certainement pas une à employer quand ça nous arrange pour violer des promesses quand elles deviennent difficiles à tenir.

Ce Gouvernement, son parti et ceux qui les soutiennent sont décevants à tout point de vue.

49.Posté par JORI le 16/09/2019 09:21 (depuis mobile)

48. Marc. Dire qu''il y en a, comme vous, qui croient encore aux promesses que les politiques font !!. Doit on mettre ça sur le compte de la naïveté ??. Je ne m''attendais pas à ça de vous. Comme quoi, on peut se tromper.

50.Posté par Marc le 16/09/2019 14:35

49. Et donc on ne doit plus leur en tenir rigueur? Ils peuvent raconter n'importe quoi, mentir, violer la déontologie la plus élémentaire et on devrait les en remercier? C'est grâce à ce genre de logique qu'aujourd'hui on a des gilets jaunes et un RN à des plus hauts historiques.

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