Ce mardi matin, au tribunal de Champ Fleuri, un homme comparaissait pour conduite sous emprise d’un état alcoolique. Présenté après sa garde à vue en comparution immédiate, l’avocat de ce dernier, commis d’office, commence l’audience par une demande de nullité pour vice de procédure pendant la garde à vue.
Sa requête s’appuie sur l’état de son client au moment de son interpellation. En effet, arrêté à 14h45 avec une alcoolémie de 0,97 mg/l d’air expiré, le médecin consulté notifie une alcoolémie de 0,87 mg/l d’air expiré à 17h30. Il dit aux policiers qu’ils pourront interroger l’homme à partir de 23h30, heure à laquelle la garde à vue (GAV) pourra débuter, soit 6 heures plus tard. L’avocat rappelle donc à la cour que la notification des droits doit se faire au début de la GAV, or, il note que le prévenu s’est vu notifier ses droits à 9h le lendemain matin.
Dans les faits, l’homme a été interpellé le 4 mars dernier pour conduite sous emprise d’un état alcoolique et conduite sans permis. Il stationnait devant l’entrée du parking d’une résidence. Un résident, après avoir klaxonné puis tapé à la vitre de la voiture à maintes reprises et ne voyant aucune réaction, finit par appeler la police. Il décrit un homme au volant et pieds nus. Entre temps, dans un éclair de lucidité, le prévenu déplace sa voiture mais percute un véhicule garé un peu plus loin devant lui. La police se déplace, contrôle l’individu et l’interpelle.
« C’est une condition indigne pour un être humain »
Invité à s’expliquer à la barre ce matin, l’individu assure que ce n’est pas lui qui conduisait. Il dit que son copain était au volant et qu’il est sorti pour « pisser ». Ne le voyant pas revenir, il s’est mis au volant. Il donne le nom de son compère mais prétend ne pas connaître son adresse. « J’étais avec un ami, je ne sais pas où il habite, Il conduisait, par rapport à mon état » . Quelque peu dubitative sur cette version, la juge tentera, tant bien que mal, de lui faire reconnaître qu’il était bien le conducteur, mais en vain. « Vous ne conduisiez pas? Personne n’a vu votre ami, la voiture roule toute seule ou bien elle vole peut-être« , répond-t-elle d’un ton sarcastique.
Étant en état de récidive légale pour des faits similaires, la procureur demande une peine de 1 an de prison dont 6 mois avec sursis et mise à l’épreuve, une obligation de soin et une obligation de passer le permis de conduire.
La défense revient en premier lieu sur les conditions de présentation du prévenu qui est « nu pieds » ; « C’est une condition indigne pour un être humain », assène t-il à la cour. Pour l’avocat du conducteur, il n’y a aucun doute, le dossier est une coquille vide. Toutefois, en cas de peine, il demande une contrainte pénale, un stage de sensibilisation et obligation de soin.
Le tribunal, après avoir délibéré un long moment, décidera de prononcer la nullité à cause d’un vice de procédure. Aucune poursuite n’est donc retenue à l’encontre du conducteur, mais comme le précise la juge, il n’est pas relaxé pour autant. Certainement un miracle pour un multi-récidiviste qui a sans doute échappé à un petit séjour à Domenjod…
