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Minimum vieillesse et Justice

Il faut savoir que le minimum vieillesse, aujourd’hui l’ASPA, est un prêt consenti par l’état aux personnes âgées, mais qui devra être remboursé par les enfants à leur décès. Selon le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871 : RÉCUPÉRATION SUR SUCCESSION Les sommes versées au titre de l’Aspa sont récupérables après décès sur votre succession, si l’actif net de […]

Ecrit par Citoyen Kappa – le jeudi 29 novembre 2018 à 10H52

Il faut savoir que le minimum vieillesse, aujourd’hui l’ASPA, est un prêt consenti par l’état aux personnes âgées, mais qui devra être remboursé par les enfants à leur décès.
Selon le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871 :
RÉCUPÉRATION SUR SUCCESSION
Les sommes versées au titre de l’Aspa sont récupérables après décès sur votre succession, si l’actif net de la succession dépasse :

39 000 € en métropole,
100 000 en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte.
Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer :

à 6 571,01 € par an pour une personne seule,
à 8 667,76 € par an pour un couple de bénéficiaires.
Les sommes sont récupérées uniquement sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 €.

Mais chaque Réunionnais sait ce qu’il en est de la dure vie de labeur de leurs gramouns, et qu’ils sont nombreux à avoir été abusés pour leur crédulité et leur analphabétisme par leurs employeurs successifs qui ne les ont pas déclarés.
Il faut donc supprimer cette clause de récupération sur succession pour un territoire tel que la Réunion. Sinon, les Réunionnais doivent pouvoir dénoncer nominativement ces anciens employeurs indélicats pour que cette récupération soit faite sur leur succession.

 

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