Objet : Mise en place d’une délégation spéciale dans les mairies jusqu’au second tour
Monsieur le Premier ministre,
Je tiens tout d’abord à vous exprimer ma solidarité quant aux décisions sanitaires que vous avez prises ces derniers jours. La protection de la population est la priorité absolue : il revient à l’État de prendre toutes les dispositions légales et réglementaires pour freiner la propagation du COVID-19. En conséquence, le report du second tour des élections municipales était la meilleure décision, et je vous en félicite.
Afin de garantir le bon déroulement de notre vie démocratique, nous devons veiller à la neutralité dans l’organisation des opérations électorales et à l’égalité entre tous les candidats. Le report exceptionnel du second tour doit être accompagné de garanties du respect de nos règles et principes républicains dans le domaine du droit électoral - et ce, d’autant plus que certains candidats restant en course sont des maires sortants ou des membres des municipalités actuelles dont la prolongation des mandats et fonctions est envisagée, prolongation qui contient en soi une inégalité de situation dans la mesure où ils disposent des moyens municipaux.
Si la prolongation des mandats est une mesure qui a pu être prise dans d’autres circonstances (notamment pour des raisons de cohérence du calendrier électoral), celle qui nous concerne aujourd’hui concerne directement le déroulement des opérations électorales en cours et impacte davantage leur neutralité.
Aussi, il me semble que seule une délégation spéciale indépendante, mise en place par les préfets, pour diriger les mairies jusqu’au second tour, serait à même de garantir cette neutralité aux yeux des citoyens.
C’est pourquoi je vous demande, Monsieur le Premier ministre, d’envisager le plus rapidement possible la mise en place de délégations spéciales dans les mairies concernées par un second tour.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Premier ministre, l’assurance de ma considération le plus distinguée.
MICHEL DENNEMONT
SÉNATEUR DE LA RÉUNION
Monsieur le Premier ministre,
Je tiens tout d’abord à vous exprimer ma solidarité quant aux décisions sanitaires que vous avez prises ces derniers jours. La protection de la population est la priorité absolue : il revient à l’État de prendre toutes les dispositions légales et réglementaires pour freiner la propagation du COVID-19. En conséquence, le report du second tour des élections municipales était la meilleure décision, et je vous en félicite.
Afin de garantir le bon déroulement de notre vie démocratique, nous devons veiller à la neutralité dans l’organisation des opérations électorales et à l’égalité entre tous les candidats. Le report exceptionnel du second tour doit être accompagné de garanties du respect de nos règles et principes républicains dans le domaine du droit électoral - et ce, d’autant plus que certains candidats restant en course sont des maires sortants ou des membres des municipalités actuelles dont la prolongation des mandats et fonctions est envisagée, prolongation qui contient en soi une inégalité de situation dans la mesure où ils disposent des moyens municipaux.
Si la prolongation des mandats est une mesure qui a pu être prise dans d’autres circonstances (notamment pour des raisons de cohérence du calendrier électoral), celle qui nous concerne aujourd’hui concerne directement le déroulement des opérations électorales en cours et impacte davantage leur neutralité.
Aussi, il me semble que seule une délégation spéciale indépendante, mise en place par les préfets, pour diriger les mairies jusqu’au second tour, serait à même de garantir cette neutralité aux yeux des citoyens.
C’est pourquoi je vous demande, Monsieur le Premier ministre, d’envisager le plus rapidement possible la mise en place de délégations spéciales dans les mairies concernées par un second tour.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Premier ministre, l’assurance de ma considération le plus distinguée.
MICHEL DENNEMONT
SÉNATEUR DE LA RÉUNION
