Le 9 avril dernier, Evan Pitreboth était condamné en appel à 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de Geoffrey Duterque survenu le 25 octobre 2015 sur le front de mer de Saint-Pierre. Une peine plus lourde de deux années par rapport à celle prononcée aux Assises. Le jeune homme a décidé de se pourvoir en cassation.
Comme l’explique Maître Jérôme Bachou, avocat de la défense, « Le corps de la victime (1,97m pour près de 95 kg) ayant chuté sur le couteau de l’accusé pour venir s’embrocher; une foule oppressante aurait vraisemblablement poussé la victime sur l’accusé à la sortie de boîte de nuit. Je n’ai pas manqué de soulever les vices de procédure entachant l’enquête de flagrance de la police judiciaire (absence dans les scellés de l’arme du crime, soit le couteau à cran d’arrêt retrouvé à des kilomètres de la scène de crime; ainsi que la présence d’un deuxième couteau qui était, lui, présent dans les scellés et sur la scène de crime, mais qui n’a fait l’objet d’aucune analyse scientifique; absence de témoins oculaires, absence d’avocat choisi tout le long de la garde à vue, …). Le médecin légiste auditionné pendant l’audience d’appel de la Cour d’Assises confiait à demi-mot à l’avocat de La défense qu’il n’avait pas connaissance du deuxième couteau de cuisine et qu’il n’a réalisé son expertise qu’en présence de photos de l’arme du crime. Considérant ces faits, nous avons décidé d’intenter un pourvoi en cassation« , affirme Me Jérôme Bachou.
9 avril : [Coup mortel sur le front de mer de St-Pierre : Peine plus lourde pour Evan Pitreboth]urlblank:https://www.zinfos974.com/Coup-mortel-sur-le-front-de-mer-de-St-Pierre-Peine-plus-lourde-pour-Evan-Pitreboth_a139270.html
Qu’est-ce que le pourvoi en cassation :
Lorsque la cour de cassation estime le pourvoi bien fondé, elle prononce un arrêt de cassation, qui annule la décision attaquée, soit l’arrêt rendu par la Cour d’Assises de Saint-Denis de La Réunion statuant en appel. Cette annulation ne concerne, par principe, que les parties au procès en cassation.
Une fois l’arrêt « cassé », l’affaire est alors renvoyée devant une autre juridiction que celle qui a rendu la décision; à la Réunion, une Cour autrement composée (le département de la Réunion ne bénéficiant que d’une seule Cour d’Appel).
Le pourvoi en cassation a classiquement un effet suspensif. Pendant le délai et l’examen du recours, il est sursis à l’exécution de la décision rendue en dernier ressort. Cet effet suspensif n’est valable que pour l’action publique, soit pour la peine de réclusion criminelle a contrario des intérêts civils qui demeurent exécutoires.
Cette procédure étant particulièrement longue, elle pourrait prendre plusieurs mois avant de connaitre la décision du juge de la cour de cassation.
