Un sans abri a attaqué devant la juridiction administrative cet arrêté municipal au titre de l’atteinte à sa liberté de mouvement.
Lors de l’audience qui s’est tenue à Saint-Denis ce vendredi, son avocate Me Lucie Kerachni a fait valoir « la survie des personnes qui n’ont que mendier pour vivre ».
Sylvain Dumas, qui a pu longuement plaider sa cause face au président du tribunal administratif, était soutenu dans sa démarche par le conseiller de l’opposition Jean-Gaël Anda.
La décision judiciaire vient de tomber. L’arrêté municipal est suspendu, considérant qu’il « porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir ». De plus, les magistrats ont estimés que la ville ne connaissait pas une mendicité en expansion et agressive.
Le communiqué de Me Kerachni:
« Par ordonnance du 29 juillet 2022, le juge des référés du tribunal administratif de SAINT-DENIS a suspendu l’arrêté interdisant aux personnes démunies de mendier dans le centre-ville de SAINT-PIERRE du 15 juillet au 31 août 2022.
Le juge des référés considère que cet arrêté « porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir » et que la Commune de SAINT-PIERRE ne démontre pas de « mendicité en expansion ou agressive et massive ».
Je suis fière d’avoir porté ce combat pour le retour de la liberté et de la dignité humaine.
C’est une victoire pour Vévin et toutes les personnes en situation de détresse et de grande précarité, contraints de faire la manche pour survivre ».
