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Economie

Mediaserv condamnée, Mobius dédommagée


La cour d'appel confirme le jugement du tribunal mixte de commerce et condamne la société Mediaserv dans l'affaire de "pratique commerciale déloyale" dénoncée par la société Mobius.

Par . - Publié le Jeudi 22 Décembre 2011 à 09:39 | Lu 1488 fois

Mediaserv condamnée, Mobius dédommagée
Entre le 1er et le 19 avril 2010, la société Mediaserv a communiqué sur le lancement de son offre "Triple-play" par le biais d’une campagne publicitaire multi-supports, qui indiquait par ailleurs que ce service était disponible immédiatement. Une "allégation erronée" pour la société Mobius dont la marque d'accès à Internet est iZi, qui a estimé qu’il s’agissait là d’une "pratique commerciale déloyale".

Par jugement du 3 juin 2010, le Tribunal mixte de Commerce de Saint-Denis a fait droit aux demandes de la société Mobius en condamnant la société Mediaserv à lui verser 10.000 euros au titre de dommages et intérêts, et 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

La société Mediaserv a fait appel de cette décision, avançant avoir été lésée durant la procédure et réfutant tout "caractère trompeur" dans la publicité de son offre "Triple Play". De ce fait, elle a réclamé à la société Mobius des dommages et intérêts ainsi qu’une condamnation aux dépens.

Toutefois, par arrêt du 7 novembre 2011, la Cour d’Appel de Saint-Denis confirme le jugement porté en première instance. Et conclut : "La preuve est suffisamment rapportée par la société MOBIUS que le service triple play offert par MEDIASERV n’était pas encore disponible pour l’ensemble de la clientèle de La Réunion du 1er avril au 19, voire au 23 avril 2010". La société Mediaserv se voit ainsi contrainte de s’acquitter des dommages et intérêts et condamner aux entiers dépens d’appel, soit de verser la somme de 16 000 euros à la société Mobius.





1.Posté par DKpan le 22/12/2011 12:06

Et Zeop qui dit que Basse Terre est Câblé alors que seule la rue Youri gagarine est iligible........

2.Posté par citoyen le 22/12/2011 16:21

Mediaserv m avait promis la télé et un an aprés je ne l'avais pas: condamnation juste et puis j aime pas
quand la hotline est installée aux ANtilles.... 974 lé la

3.Posté par Tang le 25/12/2011 09:35

Il serait temps qu'aussi bien la répression des fraudes que les associations de consommateurs se penchent sur le décalage entre les publicités affichant du jusqu'à 20 méga , débit théorique, et le vrai débit qui arrive chez les clients.
Mais à la Réunion existe-t-il une association de consommateurs digne de ce nom ?

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