Les condamnations sont tombées ce jeudi dans le dossier du clan Sinimalé, père, fille et gendre, ce qui ne signe pas pour autant la fin du cheminement judiciaire.
Le jugement pourrait faire l’objet d’un appel. Me Jean-Jacques Morel évoque cette possibilité bien que n’ayant, à cette heure, que des éléments parcellaires du jugement rendu. Il attend d’en connaître les motivations.
La lecture qu’il en fait donne en tout cas déjà une idée de l’angle d’attaque qu’il pourrait adopter en cas d’appel du jugement de première instance.
"J’attends de lire la décision", affirme l’avocat depuis l’archipel de Mayotte. "Le tribunal a prononcé la relaxe pour le délit le plus grave, qui est celui de détournement de fonds et de biens publics, à savoir l’histoire de voiture (Eric Madouré, outre sa rémunération, bénéficiait d'une voiture de fonction, ndlr) et c’est quand même une satisfaction", affiche-t-il car rappelons que ses clients encouraient 10 années d’emprisonnement sur ce délit. "Le tribunal a considéré que le délit n’était pas constitué", souligne Me Morel.
"Une décision sévère"
L’autre satisfaction tient dans la non retenue de la peine de prison ferme, pourtant requise en octobre. "Je note que dans cette affaire où on parlait finalement d’une voiture et d’un emploi, celui d’Eric Madouré, le procureur avait demandé de la prison ferme. Est-ce que ça valait de la prison ferme ? Le tribunal a répondu que non ! Je pense que la défense a réussi à convaincre", s'en réjouit-il là aussi.
Sur le deuxième reproche, à savoir la prise illégale d’intérêts, "je trouve que la décision est paradoxale car il y a une relaxe partielle. Sauf que le tribunal, malgré cette relaxe partielle, condamne Joseph et Sandra Sinimalé à 10 ans d’inéligibilité. Je trouve ça paradoxal qu’il y ait une relaxe totale sur le détournement de fonds, partielle sur la prise illégale d'intérêts mais que mes clients prennent le maximum d’inéligibilité. Je demande à voir les motivations du tribunal car Sinimalé n’est pas Balkany", compare-t-il avec un célèbre procès national.
"Il est évident que c’est quand même une décision qui est sévère et nous l’examinerons en temps voulu, pour aviser d’un appel ou pas. La décision n’est pas prise", se donne-t-il le temps de peser le pour et le contre après discussion avec ses clients Eric Madouré et surtout Sandra Sinimalé en raison de la peine d'inéligibilité prononcée.
Le jugement pourrait faire l’objet d’un appel. Me Jean-Jacques Morel évoque cette possibilité bien que n’ayant, à cette heure, que des éléments parcellaires du jugement rendu. Il attend d’en connaître les motivations.
La lecture qu’il en fait donne en tout cas déjà une idée de l’angle d’attaque qu’il pourrait adopter en cas d’appel du jugement de première instance.
"J’attends de lire la décision", affirme l’avocat depuis l’archipel de Mayotte. "Le tribunal a prononcé la relaxe pour le délit le plus grave, qui est celui de détournement de fonds et de biens publics, à savoir l’histoire de voiture (Eric Madouré, outre sa rémunération, bénéficiait d'une voiture de fonction, ndlr) et c’est quand même une satisfaction", affiche-t-il car rappelons que ses clients encouraient 10 années d’emprisonnement sur ce délit. "Le tribunal a considéré que le délit n’était pas constitué", souligne Me Morel.
"Une décision sévère"
L’autre satisfaction tient dans la non retenue de la peine de prison ferme, pourtant requise en octobre. "Je note que dans cette affaire où on parlait finalement d’une voiture et d’un emploi, celui d’Eric Madouré, le procureur avait demandé de la prison ferme. Est-ce que ça valait de la prison ferme ? Le tribunal a répondu que non ! Je pense que la défense a réussi à convaincre", s'en réjouit-il là aussi.
Sur le deuxième reproche, à savoir la prise illégale d’intérêts, "je trouve que la décision est paradoxale car il y a une relaxe partielle. Sauf que le tribunal, malgré cette relaxe partielle, condamne Joseph et Sandra Sinimalé à 10 ans d’inéligibilité. Je trouve ça paradoxal qu’il y ait une relaxe totale sur le détournement de fonds, partielle sur la prise illégale d'intérêts mais que mes clients prennent le maximum d’inéligibilité. Je demande à voir les motivations du tribunal car Sinimalé n’est pas Balkany", compare-t-il avec un célèbre procès national.
"Il est évident que c’est quand même une décision qui est sévère et nous l’examinerons en temps voulu, pour aviser d’un appel ou pas. La décision n’est pas prise", se donne-t-il le temps de peser le pour et le contre après discussion avec ses clients Eric Madouré et surtout Sandra Sinimalé en raison de la peine d'inéligibilité prononcée.
