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Politique

Me Aurore Doulouma : "On ne peut bloquer le fonctionnement d’une administration publique"


Suite à la décision du tribunal judiciaire ce mercredi, les transporteurs ont préféré lever le blocage de la région, sans quoi ils s’exposaient à une astreinte de 2000 euros par heure de blocage et par contrevenant. Une menace de sanction conséquente qui a eu l’effet escompté: libérer l’accès à la collectivité. "En effet, si l’ordonnance du tribunal est respectée, les transporteurs n’auront pas de condamnation à ce titre", explique Me Aurore Doulouma, qui représente la Région Réunion.

Par - Publié le Mercredi 29 Juillet 2020 à 16:41 | Lu 2547 fois

"À mon sens, l’ordonnance ne fait que rappeler des règles élémentaires de droit. On ne peut bloquer le fonctionnement d’une administration publique parce qu’on n’est pas d’accord avec telle ou telle décision" indique Me Aurore Doulouma, avocate représentant le Conseil Régional dans le conflit qui l’oppose aux transporteurs depuis mardi 21 juillet.
 
C’est ce qu’a confirmé le tribunal judiciaire ce mercredi matin: la liberté de manifester des transporteurs, bien que fondamentale, reste encadrée afin de ne pas entraver la liberté de circuler et la liberté de travailler de tout un chacun, elles aussi fondamentales.
 
"Les faits de blocage étant dûment constatés, le trouble manifestement illicite était donc caractérisé et devait cesser", ajoute-t-elle.
 
Il a ainsi ordonné aux organisations de transporteurs et aux personnes citées de libérer l’accès à la pyramide inversée, sans quoi ils devraient verser une astreinte de 2000 euros par heure de blocage et par contrevenant.
 
"Le juge judiciaire est compétent dès lors que les faits se sont déroulés sur la voie publique. Il y a ce qu’on appelle un bloc de compétence consacré au profit du juge judiciaire en ce qui concerne la voirie routière. En outre, seul compte le lieu où les faits ont été commis. La compétence du tribunal judiciaire ne dépend pas de l’auteur de l’action en justice comme tentaient de soutenir les transporteurs", précise l’avocate. Si les faits avaient eu lieu dans l’hôtel de région, c’est le tribunal administratif qui aurait alors été compétent.
 
"Contrairement à ce que soutenaient les transporteurs, les collectivités publiques gestionnaires des voies (en l’espèce commune de Saint-Denis et CINOR) n’étaient pas les seules à pouvoir agir en justice. L’ordonnance rappelle la jurisprudence en vigueur lorsqu’elle précise que tout riverain peut agir s’il est directement lésé par les agissements des contrevenants sur la voie publique. La Région Réunion étant directement visée par ces agissements, elle avait donc manifestement intérêt à agir," explique Me Aurore Doulouma.


Charlotte Molina
Poseuse de questions qui fâchent, j’aimerais pouvoir arrêter la musique qui joue constamment dans... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Tarif le 29/07/2020 16:54

Combien la région paye un avocat ?
C'est notre fric, on a le droit de savoir

2.Posté par Zorro le 29/07/2020 17:42

Post 1:
« On » est un con...

3.Posté par local lé vital le 29/07/2020 18:02

quand le president prone de consommer local ...

4.Posté par Mangue Piment le 29/07/2020 18:12

Post 1 : chuttt... çà ne fait pas partie des "questions qui fâchent" ! XD

5.Posté par Le planteur le 29/07/2020 19:58

Sœur de...


6.Posté par GIRONDIN le 29/07/2020 21:19

..... Une menace de sanction conséquente qui a eu l’effet escompté: libérer l’accès à la collectivité...

Alors messieurs les transporteurs c'est quand le grand déballage ?

7.Posté par menfin le 29/07/2020 23:04

Vous vous bloquez deja assez vous meme, avec des procédures d un autre temps, a l ère du digital.. exemple: la gestion abherente de la continuite territoriale...

8.Posté par bernard le 30/07/2020 06:31

on ne peut bloquer les routes et empêcher les gens de travailler mais aucune action pour dégager sauf quand c'est la région! deux poids deux mesures !

9.Posté par polo974 le 30/07/2020 13:11

et bien, cette décision fera normalement jusrisprudence.
dès qu'un camion ou un tracteur bloque une route, dégage ou douille...

10.Posté par SAINT PAULOIS le 30/07/2020 13:36

Doulouma ?????

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