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McDonald’s débouté, Quick peut rester à Duparc

  Nouvelle décision de justice et nouvelle déconvenue pour McDonald’s. Hier, la chambre civile a rendu son délibéré dans l’affaire qui oppose le géant américain du fast food à son concurrent Quick. McDo réclamait la démolition du Quick qui s’est installé juste en face d’un de ses restaurants, dans la zone commerciale de Duparc, à […]

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 21 juillet 2011 à 10H25

 

Nouvelle décision de justice et nouvelle déconvenue pour McDonald’s. Hier, la chambre civile a rendu son délibéré dans l’affaire qui oppose le géant américain du fast food à son concurrent Quick. McDo réclamait la démolition du Quick qui s’est installé juste en face d’un de ses restaurants, dans la zone commerciale de Duparc, à Sainte-Marie, brandissant une clause de non-concurrence.

Après un premier échec en référé en novembre dernier, McDonald’s est cette fois débouté sur le fond par la chambre civile. Cette dernière a estimé que la clause de non-concurrence signée en 1999 par McDo ne s’appliquait pas. En effet, cette clause, signée avec Timur, prévoyait que la société foncière propriétaire du terrain ne pouvait pas favoriser l’arrivée d’une activité concurrente. Seulement Timur a vendu le terrain et la société qui a acquis la parcelle, n’a elle jamais signé de clause avec McDonald’s… Le restaurant Quick a donc le droit d’être là où il est.

McDonald’s a un mois pour faire appel.

 

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