Dans une visite suite à cet accident, l’Inspection du travail a découvert des irrégularités qui valent aujourd’hui au dirigeant de la société, Théophane Narayanin (dit Guito), d’être poursuivi par la justice. L’homme d’affaires doit répondre de « blessures involontaires« , d’embauche sans visite médicale et de « mise à disposition de travailleur d’équipement de travail sans information ou formation« . Pire, l’enquête a démontré que le salarié n’était plus en situation régulière depuis un an.
Pour le parquet, la responsabilité du chef d’entreprise réunionnais ne fait aucun doute, du fait de l’absence de délégation de pouvoirs au sein de la société IBS. Le ministère public demande donc une peine de deux ans de prison avec sursis contre Théophane Narayanin, et 100.000 euros d’amende contre IBS, en tant que personne morale.
L’avocat de Théophane Narayanin a plaidé la relaxe, argumentant que la législation locale en vigueur avant la départementalisation de 2018 ne prévoit pas de peine de prison pour ces faits. Le conseil de la société IBS a, lui, demandé à ramener l’amende à de plus justes proportions. Arguant que le salarié était en bien situation régulière, comme le prouvent les documents qu’il a remis aux gendarmes le jour de l’accident. L’affaire a été mise en délibéré, la décision est attendue pour le 4 octobre.