Revenir à la rubrique : Outremer

Martinique et Guyane deviendront collectivités uniques avant le 31 décembre 2012

La mise en place des collectivités uniques de Martinique et Guyane, approuvée par les électeurs de ces deux départements d’Outre-mer en janvier 2010, interviendra au plus tard fin décembre 2012, selon le Gouvernement. Celui-ci s’est donc rangé derrière l’avis du Conseil d’Etat consulté sur la question.

Ecrit par Ludovic Grondin – le lundi 24 janvier 2011 à 07H35

Le gouvernement, qui avait inscrit dans son projet de loi ordinaire la date du 1er juillet 2012 au plus tard, a finalement décidé de suivre l’avis du Conseil d’Etat et modifiera son texte en ce sens d’ici à sa présentation mercredi prochain en Conseil des ministres, a-t-on indiqué de source gouvernementale.

Dans une étude d’impact, le gouvernement avait expliqué qu’il avait « décidé de retenir la date du 1er juillet 2012, afin de donner satisfaction le plus tôt possible aux populations qui ont souhaité la mise en place de cette collectivité unique par le référendum du 24 janvier 2010, ainsi qu’à certains élus, et afin d’améliorer sans tarder le fonctionnement institutionnel de ces collectivités ».

Les derniers conseillers généraux élus pour seulement deux ans

La date butoir du 31 décembre 2012 finalement retenue donnera au gouvernement un peu plus de marge de manœuvre pour la mise en place des collectivités uniques et l’organisation des élections préalables de leurs assemblées délibérantes.

Pour rappel, le gouvernement propose 51 élus pour la future assemblée délibérante de Guyane, contre 50 élus au total aujourd’hui en additionnant ceux du conseil général et du conseil régional.

Il propose 51 élus aussi pour la future assemblée de Martinique, compte non tenu des neuf membres du futur conseil exécutif, contre 86 aujourd’hui.

Les conseillers généraux élus en mars prochain en Guyane et en Martinique verront donc leur mandat réduit à une durée inférieure à deux ans.

 

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

Une délégation de sénateurs en visite pour deux missions d’étude à La Réunion

Quatre sénateurs multiplient cette semaine les visites de terrain et les rencontres avec les représentants des institutions et collectivités dans le cadre de deux études portant sur l’« Adaptation des moyens d’action de l’État dans les Outremer » et la « coopération et l’intégration régionales des Outremer ». Des propositions de loi sont attendues avant la fin de l’année.

Les Forces vives de Mayotte réclament l’instauration d’un « état d’urgence sécuritaire »

Environ 2.000 Mahorais ont défilé ce mardi dans les rues de Mamoudzou, selon les médias locaux, qui relatent que les forces de l’ordre ont dispersé avec du gaz lacrymogène des manifestants qui tentaient de forcer les portes du palais de justice. Dans un communiqué, le collectif les Forces vives de Mayotte demande « la fin de l’Apartheid réglementaire et juridique appliqué » dans l’île et l’instauration d’un « état d’urgence ». Après deux semaines de blocage, c’est désormais le tissu économique de l’île qui entre en crise.

À Mayotte, la débâcle du service public de l’eau

Dans le cadre d’une plainte au pénal déposée par une quarantaine d’habitants de Mayotte qui dénoncent les risques graves, possiblement mortels, que fait peser sur eux la mauvaise qualité de leur eau au robinet, le cabinet parisien d’avocats Vigo a rassemblé les nombreux rapports rendus publics ces dernières années, et restés, pour la plupart, lettre morte.