Le gouvernement, qui avait inscrit dans son projet de loi ordinaire la date du 1er juillet 2012 au plus tard, a finalement décidé de suivre l’avis du Conseil d’Etat et modifiera son texte en ce sens d’ici à sa présentation mercredi prochain en Conseil des ministres, a-t-on indiqué de source gouvernementale.
Dans une étude d’impact, le gouvernement avait expliqué qu’il avait « décidé de retenir la date du 1er juillet 2012, afin de donner satisfaction le plus tôt possible aux populations qui ont souhaité la mise en place de cette collectivité unique par le référendum du 24 janvier 2010, ainsi qu’à certains élus, et afin d’améliorer sans tarder le fonctionnement institutionnel de ces collectivités ».
Les derniers conseillers généraux élus pour seulement deux ans
La date butoir du 31 décembre 2012 finalement retenue donnera au gouvernement un peu plus de marge de manœuvre pour la mise en place des collectivités uniques et l’organisation des élections préalables de leurs assemblées délibérantes.
Pour rappel, le gouvernement propose 51 élus pour la future assemblée délibérante de Guyane, contre 50 élus au total aujourd’hui en additionnant ceux du conseil général et du conseil régional.
Il propose 51 élus aussi pour la future assemblée de Martinique, compte non tenu des neuf membres du futur conseil exécutif, contre 86 aujourd’hui.
Les conseillers généraux élus en mars prochain en Guyane et en Martinique verront donc leur mandat réduit à une durée inférieure à deux ans.