Outremer

Martinique et Guyane deviendront collectivités uniques avant le 31 décembre 2012

Lundi 24 Janvier 2011 - 07:35

La mise en place des collectivités uniques de Martinique et Guyane, approuvée par les électeurs de ces deux départements d’Outre-mer en janvier 2010, interviendra au plus tard fin décembre 2012, selon le Gouvernement. Celui-ci s’est donc rangé derrière l’avis du Conseil d’Etat consulté sur la question.


Martinique et Guyane deviendront collectivités uniques avant le 31 décembre 2012
Le gouvernement, qui avait inscrit dans son projet de loi ordinaire la date du 1er juillet 2012 au plus tard, a finalement décidé de suivre l’avis du Conseil d’Etat et modifiera son texte en ce sens d’ici à sa présentation mercredi prochain en Conseil des ministres, a-t-on indiqué de source gouvernementale.

Dans une étude d’impact, le gouvernement avait expliqué qu’il avait "décidé de retenir la date du 1er juillet 2012, afin de donner satisfaction le plus tôt possible aux populations qui ont souhaité la mise en place de cette collectivité unique par le référendum du 24 janvier 2010, ainsi qu’à certains élus, et afin d’améliorer sans tarder le fonctionnement institutionnel de ces collectivités".

Les derniers conseillers généraux élus pour seulement deux ans


La date butoir du 31 décembre 2012 finalement retenue donnera au gouvernement un peu plus de marge de manœuvre pour la mise en place des collectivités uniques et l’organisation des élections préalables de leurs assemblées délibérantes.

Pour rappel, le gouvernement propose 51 élus pour la future assemblée délibérante de Guyane, contre 50 élus au total aujourd’hui en additionnant ceux du conseil général et du conseil régional.

Il propose 51 élus aussi pour la future assemblée de Martinique, compte non tenu des neuf membres du futur conseil exécutif, contre 86 aujourd’hui.

Les conseillers généraux élus en mars prochain en Guyane et en Martinique verront donc leur mandat réduit à une durée inférieure à deux ans.
Ludovic Grondin
Lu 2020 fois



1.Posté par 974noe le 24/01/2011 08:02

Une autre manière de gouverner pour ces 2 départements : c'est le choix des électeurs !

L'avenir nous dira ce qu'il en sortira .
C'est une sorte "d'Assemblée Unique" que voulait mettre en place en son temps , le Président François Mitterrand ... Naguère , jugée anticonstitutionnelle , cette loi peut se mettre en place aujourd'hui , par une modification de la Constituton au temps de M. Rocard pour la Nouvelle Calédonie ....
Sortir de droit commun peut être risqué !

2.Posté par jumeau_974 le 24/01/2011 21:07

Justement, il y a eu deux référendums : l'un pour le droit commun (article 73) ou pas (article 74), et un deuxième pour l'Assemblée unique. Ce sont deux questions différentes.
La réforme territoriale métropolitaine aboutira à la Réunion à un conseiller unique siégeant dans deux assemblées différentes. Quel intérêt ?

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter


Dans la même rubrique :
< >

Mercredi 9 Novembre 2016 - 16:57 Guyane : Un cadre du parti Walwari tué par balle