Marlène Schiappa a annoncé hier le retrait d’une partie très contestée de son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles.
Le gouvernement renonce à instaurer la notion d' »atteinte sexuelle avec pénétration« , un nouveau délit dont les opposants craignaient qu’il aboutisse à une véritable aberration juridique : un viol avec pénétration sur un majeur aurait été un crime jugé en cour d’assises, tandis qu’il n’aurait été qu’un délit sur un mineur, et donc jugé en correctionnelle.
« Nous avons pris en compte vos réserves et celles des associations (…) Nous ne voulons pas prendre le risque d’exposer ne serait-ce qu’une seule victime à la déqualification du crime qu’elle aurait subi », a déclaré au Sénat la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité hommes-femmes, en ouverture du débat sur le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles.
Les sénateurs avaient déjà supprimé cette disposition en commision. « Le viol est un crime et ne doit pas être jugé à la sauvette comme un délit« , a déclaré de son côté la ministre de la Justice Nicole Belloubet.
