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Marlène Schiappa retire la notion “d’atteinte sexuelle avec pénétration” de son projet de loi

Jeudi 5 Juillet 2018 - 11:19

Marlène Schiappa a annoncé hier le retrait d'une partie très contestée de son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles.

Le gouvernement renonce à instaurer la notion d'"atteinte sexuelle avec pénétration", un nouveau délit dont les opposants craignaient qu'il aboutisse à une véritable aberration juridique : un viol avec pénétration sur un majeur aurait été un crime jugé en cour d'assises, tandis qu'il n'aurait été qu'un délit sur un mineur, et donc jugé en correctionnelle.
 
"Nous avons pris en compte vos réserves et celles des associations (...) Nous ne voulons pas prendre le risque d'exposer ne serait-ce qu'une seule victime à la déqualification du crime qu'elle aurait subi", a déclaré au Sénat la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité hommes-femmes, en ouverture du débat sur le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles.

Les sénateurs avaient déjà supprimé cette disposition en commision. "Le viol est un crime et ne doit pas être jugé à la sauvette comme un délit", a déclaré de son côté la ministre de la Justice Nicole Belloubet.
Pierrot Dupuy
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1.Posté par Jp POPAUL54 le 05/07/2018 15:33

Il est vrai que ce genre de projet de loi doit être scrupuleusement regardé..et au poil près.
Si nous ne prenons pas garde, une victime aujourd'hui, pourrait demain l'avoir... encore dans le cul !!

2.Posté par Môvélang le 05/07/2018 21:56

trop de loi tue la loi comme dirait l'autre , il suffit de niker les violeurs, quelque soit sa classe sociale et bien comme il faut et c'est tout , pas besoin rode 100 lois différentes !

3.Posté par Jupiterrius le 06/07/2018 22:25

Qu'elle dégage elle est inutile et pas intérressante
Elle se prend pour qui?

4.Posté par Youssef boutrefas le 08/07/2018 05:31

Eh bien 'e sex de l'homme est une arme comme un couteau ou un pistolet ou une bazooka
Donc l'homme est tenu d'être responsable de son port d'arme. Pour vider le.chargeur il doit être en couple obligatoire. Y'a des femmes.en quantité et en qualité il.n'a au une excuse de ne pas être en couple. S'il décharge son pistolet sur une autre personne c'est une tentative de meurtre sans le bénéfice des sirconstance atténuante. Tu as de l'argent tu pouvais te marier ou vivre en couple y'a aucune excusé y'a tout en Europe le logement a gogo le meuble a gogo les véhicule a gogo la nourriture a gogo alors pourquoi tu n'es pas en couple?. . donc tu porte sous ton pentalon une arme alors fait mille et mille calcul dans son. Usage tu bute la.justice te butes ...alors va las bas sous l'arbre et réfléchi bien...

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