Marie-Luce Penchard, Secrétaire d’Etat chargée de l’Outre-mer, s’est rendue le 19 octobre à la Commission européenne à Bruxelles afin de rencontrer Neelie Kroes, Commissaire en charge de la politique de concurrence, Karel de Gucht, Commissaire à l’aide au développement et à l’aide humanitaire, en charge des PTOM et le cabinet de Laszlo Kovacs, Commissaire en charge de la fiscalité et de l’union douanière.
L’objectif de ce déplacement, qui faisait suite à celui des Canaries le jeudi 15 octobre dernier pour assister à la XVe conférence des présidents des RUP, était de défendre des dossiers intéressant l’Outre-mer, notamment dans le domaine économique et social, auprès de l’Union Européenne.
Avec Neelie Kroes, la Secrétaire d’Etat a évoqué les décisions d’approbation de la commission Européenne concernant cinq régimes d’aide prévus par la LODEOM. Deux des cinq mesures ont fait l’objet d’une décision d’approbation en avril 2009. Les trois autres mesures restantes portent sur l’aide fiscale à l’investissement, le dispositif de Zones Franches d’Activités et le régime d’exonération de charges sociales. Neelie Kroes qui a indiqué que les « approuvés communautaires » devraient être rendus au plus tôt concernant ces trois demandes.
Marie-Luce Penchard a ensuite présenté à Karel de Gucht les conditions du passage de Mayotte au statut de RUP, et lui a rappelé que le commissaire en charge des régions avait d’ores et déjà désigné un service « référent » pour faciliter la procédure. La Secrétaire d’Etat a ensuite remercié son interlocuteur pour le lancement d’un livre vert sur l’avenir des PTOM, et lui a rappelé dans ce cadre l’importance d’obtenir avant la fin de l’année une « communication » de la Commission sur ce thème. En outre, elle a plaidé pour une meilleure organisation de l’ensemble de la programmation du Fond Européen de Développement ; le commissaire de Gucht a accepté que les services du ministère et de la Commission se rencontrent pour mieux accompagner les PTOM français dans leurs démarches. Enfin, Marie-Luce Penchard et de Gucht ont convenu de soutenir plus activement le lancement de la plate forme « sécurité civile » dans la Caraïbe.
Enfin, Marie-Luce Penchard a plaidé auprès du cabinet de Laszlo Kovacs la demande des élus du Conseil régional de Guyane pour que l’octroi de mer s’applique à davantage de produits, l’objectif étant de protéger un certain nombre de filières locales. Les services du ministère et ceux de la commission se rencontreront dès cette semaine afin de finaliser ce dossier.
