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Marchés publics: La facturation des fournisseurs simplifiée

La simplification des échanges entre fournisseurs du secteur public et la Région était l’objet de la signature d’une convention sur la période 2016-2021, hier. Au domaine du Moca, la Région, la Direction régionale des Finances Publiques et le Payeur régional se sont mis d’accord sur les modalités de facturation rendues plus faciles avec le nouveau […]

Ecrit par – le mardi 29 novembre 2016 à 10H22

La simplification des échanges entre fournisseurs du secteur public et la Région était l’objet de la signature d’une convention sur la période 2016-2021, hier. Au domaine du Moca, la Région, la Direction régionale des Finances Publiques et le Payeur régional se sont mis d’accord sur les modalités de facturation rendues plus faciles avec le nouveau site Chorus Pro qui sera opérationnel l’année prochaine.
 
Les fournisseurs répondant à un marché public pourront donc dématérialiser leurs factures, suivre leur évolution et être payés dans le délai légal de 30 jours ; ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui. Ce nouveau dispositif permettra également la certification des comptes par un commissaire aux comptes afin de « garantir la sincérité des documents et de l’information comptable qui est remise aux fournisseurs », explique Gilles Deshayes, directeur régionale des Finances Publiques.
 
« Cette démarche s’accompagne d’actions modernes comme la dématérialisation, ajoute-t-il, et la facturation électronique sera disponible pour les grosses entreprises à partir du 1er janvier 2017 et les plus petites auront jusqu’à 2020 pour s’inscrire. Nous prédisons que 25% des entreprises utiliseront Chorus Pro en 2017″.
 
 
Les chambres consulaires seront chargées de former les entreprises à l’utilisation de l’outil. Pour plus d’informations, se rendre sur [le site de Chrous Pro]urlblank:https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr/ .

 

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