Le premier ministre Manuel Valls a annoncé cet après-midi qu’il engageait la responsabilité du gouvernement dans le cadre du vote de la loi Macron, à l’Assemblée nationale.
« Le gouvernement m’a autorisé à engager la responsabilité » du gouvernement, a annoncé le Premier ministre aux députés dans le cadre des questions au gouvernement, confirmant le recours à la procédure dite du 49-3.
« Une majorité existerait sur ce texte, mais elle n’est pas certaine« , a-t-il expliqué pour justifier cette décision.
En conséquence, le débat à l’Assemblée nationale a été suspendu et le texte sera considéré comme adopté en première lecture si une motion de censure ne renverse pas le gouvernement. L’UMP et l’UDI ont d’ores et déjà annoncé qu’ils allaient en déposer une et celle-ci sera mise au vote jeudi soir. Elle a très peu de chances d’être votée car on voit mal les députés « frondeurs » mêler leurs voix à celles de l’UMP et de l’UDI, seule hypothèse pour qu’elle puisse passer et faire tomber le gouvernement.
L’article 49.3 n’a abouti qu’une seule fois, en octobre 1962 contre Georges Pompidou qui dut démissionner, pour être aussitôt reconduit, et soutenu par une nouvelle majorité issue d’élections législatives anticipées.
Ce recours à l’article 49-3 est à la fois une démonstration de force et de faiblesse de la part de Manuel Valls.
De force car il fait ainsi la démonstration aux députés socialistes frondeurs qu’il peut se passer d’eux et faire voter malgré tout un texte qu’il juge important.
De faiblesse aussi et surtout, car preuve est faite que Manuel Valls et François Hollande ne disposent plus de majorité au Parlement. Ils comptaient sur les voix de l’UDI pour compenser les votes « contre » des « frondeurs » du PS. Mais tout s’est écroulé quand les députés centristes ont annoncé qu’ils ne voteraient pas « pour« , mais qu’ils s’abstiendraient. Le sort en était jeté et Manuel Valls a réalisé qu’il n’avait plus de majorité pour voter son texte.
Autre conséquence de ce recours au 49-3 : Il est certain que la loi Macron est la dernière loi d’envergure votée par ce gouvernement qui sera dorénavant condamné à gérer les affaires courantes pendant deux ans. Manuel Valls sait maintenant qu’il ne dispose plus de majorité et il ne pourra sans cesse recourir au 49-3. Et les choses risquent même de s’aggraver. Face à cet aveu de faiblesse, on pourrait bien voir les positions se radicaliser encore et certains députés, simplement réticents jusqu’ici, basculer dans le camp des frondeurs.
