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Malversations du régisseur communal au Tampon : Le « groupe des 28 » interpelle Paulet Payet

Le "groupe des 28", qui est majoritaire au sein du conseil municipal du Tampon, n'a visiblement pas apprécié la façon un peu cavalière selon eux avec laquelle le maire Paulet Payet s'est dédouané dans l'affaire des présumées malversations d'un régisseur communal qui aurait revendu de façon illégale un nombre important de véhicules communaux et aurait négocié dans des conditions douteuses certains emplacements lors des Florilèges. Ces élus proches de Didier Robert dénoncent dans une lettre ouverte les approximations et les amalgames auxquels se serait livré Paulet Payet dans sa présentation de l'affaire, une fois que celle-ci a éclaté dans la presse. Nous reproduisons cette lettre intégralement ci-dessous.

Ecrit par Le groupe des 28 – le vendredi 27 avril 2012 à 18H20

Monsieur le Maire, lors de votre intervention médiatique du vendredi 13 avril 2012, vous avez tenu des propos manquant parfois de cohérence avec la réalité et fait de nombreux amalgames sur lesquels nous souhaitons revenir ici.

Vous affirmez avoir eu connaissance d’éventuelles malversations de votre régisseur communal le 16 novembre 2011 et l’avoir suspendu de suite. Or, vous ne l’avez suspendu que le 1er février 2012. Pourquoi donc ce long délai et cette inexactitude ?

Vous évoquez une plainte portée le 12 janvier 2012 par une attachée de la ‘‘direction générale des affaires financières’’ de la commune auprès de M. le Procureur pour les irrégularités constatées dans les régies ‘‘occupation du domaine public communal Florilèges’’ et ‘‘menues dépenses’’. Quelles sont ces irrégularités ? Pourquoi n’avez-vous pas, premier magistrat de la commune et ordonnateur des dépenses, porté plainte vous-même pour des faits aussi graves ?

Vous dites avoir porté cette situation à la connaissance des élus lors d’un séminaire. Le lundi 16 janvier 2012, vous avez à peine évoqué, de la façon la plus banale possible, le remplacement du responsable du service assurances – sans nous rappeler qu’il était également régisseur communal -, sans aucune autre précision. Ceci alors que vous deviez nous présenter la partie investissement de votre projet de budget 2012, qui était l’ordre du jour de ce séminaire auquel vous nous aviez convoqués.

Vous déclarez avoir fait deux signalements auprès de M. le Procureur, les 16 février et 11 mars 2012. A lire la presse, on pourrait croire qu’ils portaient sur toutes les cessions irrégulières de véhicules communaux. Or, le premier ne porte que sur six véhicules et non pas sur les 198 véhicules concernés, et le second porte sur la régie ‘‘menues dépenses’’, citée plus haut. Pour l’un des véhicules, l’affaire a été réglée par la suite, sans que l’on sache trop comment, affaiblissant ainsi le premier signalement…

Nous avons aussi compris votre volonté de focaliser l’attention publique sur les années 2008 et 2009, durant le mandat de Didier ROBERT, dont vous étiez le 1er adjoint. Pourtant, les irrégularités relevées portent toutes sur les années 2010 et 2011. Comment se fait-il que les règles administratives mises en place et suivies en 2008 et 2009 ne l’aient plus été ensuite, laissant ainsi la porte ouverte aux irrégularités ?

Par contre, étonnamment, vous avez omis de signaler que vous n’avez demandé un contrôle aux services du Trésor Public qu’à la mi-février 2012 et non pas dès que vous avez su pour les anomalies en régie, à la mi-novembre 2011. Vous avez de même omis d’évoquer la ‘‘perquisition’’ illégale ordonnée par votre Directrice Générale des Services et effectuée le 28 décembre 2011 par des agents communaux et un agent de police municipale, en l’absence du régisseur communal, en congé, et du percepteur.

Pour en finir, monsieur le Maire, vous estimez avoir tout fait. Non, nous vous demandons de porter plainte en personne pour ces affaires-là en informant le Conseil municipal et de donner une suite favorable à la demande de protection juridique que vous ont faite deux agents communaux, qui craignent des représailles en raison du travail qu’ils accomplissent dans le cadre de ces dossiers.

Le groupe des 28, majoritaire du Conseil municipal du Tampon

 

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