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Animaux

Maltraitance animale : Philippe Naillet et l’Assemblée votent une nouvelle loi

Mardi dernier, les députés de tous bords ont adopté à la quasi-unanimité une nouvelle loi contre la maltraitante animale. C’est Philippe Naillet qui a porté la voix du groupe des Députés socialistes et apparentés. Le Sénat doit valider le texte aujourd’hui.

Jeudi 18 Novembre 2021 - 10:25

Avec 118 voix pour, 1 contre et 4 abstentions, la proposition de loi contre la maltraitante animale a largement été adoptée par l’Assemblée nationale. Une satisfaction pour les associations de protection animale et le coauteur de ce texte, Loïc Dombreval (LREM). Vétérinaire de profession, il estime que "nous avons rattrapé notre retard" sur nos voisins européens.

Ce texte a surtout dépassé tous les clivages politiques. C’est d’ailleurs le député réunionnais Philippe Naillet qui était en charge de défendre cette proposition de loi pour le groupe Députés socialiste et apparenté.

"Après l’étape importante franchie durant le quinquennat précédent en reconnaissant dans le Code civil l’espèce animale comme un 'être vivant doué de sensibilité', il était nécessaire d’aller plus loin. Face aux multiples défis auxquels nous sommes confrontés (la pandémie actuelle, les risques de propagation de nouveaux virus de ce type, les dangers d’une perte de souveraineté alimentaire...), la gestion de ces interdépendances doit être au cœur de nos préoccupations afin d’assurer la pérennité de notre humanité et du vivant sous toutes ses formes", a-t-il expliqué à la tribune du palais Bourbon.

Que prévoit le texte ?

Les Français doivent à présent signer un certificat d’engagement qui explique les besoins et les coûts lorsque l’on acquiert un animal. Une obligation même si l’animal est cédé gratuitement. D’ailleurs, la vente de chats et de chiens en animalerie sera interdite dès 2024. Les magasins pourront toujours présenter des chiens et des chats abandonnés qu’il sera possible d’acquérir.

Concernant la vente d’animaux de compagnie sur internet, seuls les éleveurs y seront autorisés sur des rubriques spécifiques en ligne. Les plateformes ne mettant pas de contrôle préalable pourront recevoir 7.500 euros d’amende.

C’est par contre 75.000 euros d’amende pour des maltraitances entraînant la mort de l’animal. Le tout accompagné de 5 ans de prison. Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, sera dorénavant puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Filmer et diffuser les images est également condamnable.

Une palette de sanctions a été mise en place pour les atteintes volontaires à la vie d’un animal. En cas d’abandon, la peine sera aggravée s’il y a un risque de mort immédiat.

Le texte prévoit également la fin des animaux dans les cirques itinérants d’ici 7 ans, ainsi que la reproduction des cétacés. Les manèges à poneys seront prohibés.

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1.Posté par mirella le 18/11/2021 10:50

il aurait pu s'occuper de la protection des coffres-forts.

2.Posté par RIPOSTE974 le 18/11/2021 11:46

Pendant que ce clown se pavane pourquoi pas les faire voter quand on sait que ce type n'a jamais été candidat titulaire aux élections.

Est-ce un moyen pour lui de compter les voix '

3.Posté par Mamy le 18/11/2021 11:55

C'est très bien. Maintenant il faudrait que les autorités réunionnaises appliquent ces textes de lois ici. On est bien en France ici ??

4.Posté par Marburg arrive ! le 18/11/2021 12:37

Pendant ce temps le masque est obligatoire à l'école et les enfants sont torturés avec une chaleur intenable.

Un député français n'est qu'un parasite. Un nuisible à la société.

5.Posté par 2.Posté par RIPOSTE974 le 18/11/2021 12:43

Les clowns ont un nez rouge, pas des yeux qui se disent "bonjour".
Sans doute maltraitance à enfant.

6.Posté par Volcan le 18/11/2021 13:10

C'est bien beau de voter des lois mais les faire appliquer ça va être encore une autre histoire...

7.Posté par Capucine le 18/11/2021 13:42

Moi je crois pas à cette sanction ...
C'est un coup d'épée dans l'eau car à saint denis trop de situation de maltraitance des chiens
saint denis c'est la honte depuis déjà 3 mandats maintenant

8.Posté par Le Jacobin le 18/11/2021 13:55

C'est un pas de satisfaction je me réjoui, faudrait t-il que les Juges appliquent la peine à la lettre sans circonstances atténuantes ?

9.Posté par Et à St Denis ? le 18/11/2021 14:56

La loi c'est bien Naillet.
Mais faudrait vous occuper des brigands qui maltraitent et mutilent des chiens sur St Denis. Vous êtes élu municipal, faut agir local.
Toujours les mêmes quartiers et toujours les mêmes populations. Mais padamalgam, c'est votre électorat.

10.Posté par Chris le 18/11/2021 15:37

Quelques avancées mais rien en ce qui concerne la chasse, le braconnage avec ses techniques toutes plus cruelles les une que les autres, la chasse à courre, la corrida ...

La route est encore longue avant que cesse le sadisme malsain et pervers des humains envers les animaux, et cela la plupart du temps juste en tant qu'activité de loisir!

11.Posté par Docteur lo sucré le 18/11/2021 15:52

J'espère que les ventes d'oiseaux en cage seront aussi interdites dans les jardineries !
ça me dégoute de voir tous ces pauvres oiseaux emprisonnés dans des petites cages et si tristes.
Une fois, j'avais caressé le bec d'un perroquet gris du Gabon à travers sa cage, j'avais l'impression qu'il s'était tout de suite attaché à moi. A chaque fois que je m'en allais, il sifflait pour que je revienne vers lui, voulant certainement que je le libère de ce cauchemar.
Je l’aurais bien acheté même s'il valait dans les 2000 €uros, mais j'avais peur de ne pas pouvoir m'en occuper correctement, et je n'aime pas voir les animaux souffrir.
Depuis j''évite toujours ces rayons animalerie lorsque je me rends dans les jardineries....

12.Posté par Chris le 18/11/2021 17:50

Docteur lo sucré, votre témoignage est touchant.
Les animaux sont des êtres doués de sensibilité (et ressentent donc la souffrance). Les humains finiront-ils par le comprendre?

13.Posté par Kaspalbol le 18/11/2021 18:07

Ca tombe bien ! il appliquera la loi à St-Denis qui est régulièrement pointé du doigt pour des pratiques plus que cruelles dans certains quartiers de la ville ! la balle (la loi) est dans votre camp. Les décrets d'application pour quand ? 2050 !

A quand une loi pour réprimer les élus qui laissent les jeunes dans l'oisiveté la plus totale et qui, de ce fait peuvent s'adonner à des activités peu recommandables et condamnables.

Cher monsieur, l'éducation c'est un tout : la famille, l'école, la société ! sur ce dernier point vous êtes attendu, car en démantelant toutes les structures de jeunesse, d'éducation populaire et les associations en général, votre politique à St-Denis a contribué à faire sauter tous les gardes fous et une forme d'auto-contrôle citoyen.

Du coup, toute une frange de la population est laissée pour compte. Mais, cette situation ne doit pas excuser la cruauté ! du coup, vous vous en sortez bien ! jamais fautif !

14.Posté par max 974 le 18/11/2021 19:04

élection législative arrive ,monsieur sorte comme tangue,pendant ce temps les Réunionnais subissent le fléau de l(immigration et l'insécurité.
max.

15.Posté par Veritas le 18/11/2021 21:02

Voler vol voler le diable i ri.
Le prince grand main du PS veux donner des leçons.

16.Posté par MAGNUMxxD le 18/11/2021 21:38

MDR. Comme si c'est notre procuration principale... Vivement qu'il prenne la porte.

17.Posté par Anne Mangue le 19/11/2021 11:38


Une belle avancée qui va dans la bonne direction.
Toutefois, un grand regret : bien dommage que l'élevage intensif, l'abattage rituel, la chasse, la corrida, l'expérimentation animale aient été oubliés et il reste encore bien du chemin à parcourir contre la maltraitance animale. Je tiens aussi à remercier toutes les personnes qui se mobilisent et s'investissent, toutes générations confondues, pour la cause animale et qui la font avancer. Je tiens aussi à remercier les nombreuses associations de protection animale, avec leurs bénévoles, qui sauvent et accueillent des animaux en détresse y compris dans les DOM comme par exemple l'association RPA (Réunion Protection Animale) et d'ailleurs je consulte régulièrement facebook RPA et j'apprécie ses videos émouvantes et attendrissantes.

18.Posté par Anne Mangue le 19/11/2021 12:18

il faudrait aussi revoir la loi sur l'euthanasie pratiquée, à longueur d'année, dans les fourrières animale sur des animaux inoffensifs et en bonne santé (ou qu'on peut remettre en bon état) qui n'ont pas demandé à mourir et qui ne méritent pas leur injuste condamnation à mort.

19.Posté par Anne Mangue le 19/11/2021 12:42

ll serait grand temps d'interdire la chasse qui tue par plaisir des animaux qui n'ont pas demandé à se faire tuer et qui provoque en plus des accidents mortels dramatiques chaque année envers des humains. Et concernant les chiens de chasse ils sont souvent maltraités, affamés et ont des très mauvaises conditions de vie, sont considérés comme de vulgaires objets, de vulgaires outils de chasse. Je me souviens dans mes année d’ado, j’avais visité un château et il y avait un grand chenil de chiens de chasse, ils étaient dans un état pitoyable : très maigres, couverts de griffure sur tout le corps, etc….. cela m’avait énormément choquée. Enfin, également une autre atrocité à faire interdire : Avec l’accord des autorités, un domaine de chasse en enclos vient d’ouvrir près de Reims.
Pour 2 200 €, il est possible de massacrer des animaux pris au piège derrière des clôtures.
Finissons-en avec ces pratiques !
C’est horrible la chasse en enclos, les chasseurs appellent cela "chasse" alors que ces animaux habitués aux hommes s’approchent et sont massacrés de la façon la plus abjecte, pris dans un enclos sans pouvoir se sauver. En tout cas, je suis bien d’accord avec Hélène Thouy, candidate représentant le parti animaliste à la présidentielle, qui plaide pour l’interdiction pure et dure de la chasse.

20.Posté par Guétali le 19/11/2021 14:12

Ce combat contre la maltraitance animale c'est bien. Bravo.

Mais pour la maltraitance des handicapés en MAS,(maison d'accueil spécialisée) vous faites quoi ?

C'était dans la presse locale en première page et en gros titre. Réaction ? Zéro......

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