Les investigations menées permettent de mettre en évidence que le titre de conduite du père de famille et passager du véhicule est annulé administrativement pour solde de points nul suite à de multiples infractions pour non port de la ceinture….
Il est à noter que deux enfants de moins de 10 ans étaient assises aux places arrières et s’avèrent être, également, les filles du passager.
Le véhicule a été immédiatement placé en fourrière. Le mineur et son père seront convoqués ultérieurement pour être entendus sur les faits.
Pour info: le fait pour le propriétaire d’un véhicule automobile de le prêter à un tiers dont il sait qu’il n’est pas titulaire du permis de conduire constitue le délit de complicité de conduite sans permis par fourniture de moyens (Arrêté de la cour de cassation n°10-81189)