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Majoration des indemnités d’élus : Olivier Hoarau fait plier l’État


Suite à un référé du préfet s’opposant à la majoration des indemnités des élus du Port, la mairie a décidé de porter l’affaire devant le Conseil Constitutionnel. Ce dernier a validé la requête de la municipalité, estimant qu’il y a une différence de traitement entre élus d’Outre-mer et de métropole, rompant ainsi le principe d’égalité.

Par - Publié le Lundi 25 Octobre 2021 à 14:30

"C’est le rétablissement de la justice de la Nation française à l’égard de tous ses citoyens", estime Olivier Hoarau suite à la décision du Conseil Constitutionnel. Le maire du Port a sollicité l’avis des Sages concernant la différence de traitement portant sur la majoration des indemnités d’élus entre la métropole et les outre-mer.
17 août : Les élus des DOM peuvent-ils prétendre à une majoration de leurs indemnités de fonction ?

Suite à son élection en 2014, Olivier Hoarau et le Conseil municipal avaient voté cette mesure, mais qui ne pouvait pas s’appliquer en Outre-mer en raison de la DACOM, dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer. Le préfet de l’époque s’y était opposé et l’action n’avait pas pu être jugée sur le fond.

En décembre 2019, le vote de la loi "Engagement et proximité" rend éligibles les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). Une dotation qui permet une majoration des indemnités d’élus dans les communes qui rencontrent de grandes difficultés. 

Après sa réélection, la municipalité a tenté de revoter cette majoration, motivée par cette nouvelle loi. Mais les Outre-mer en sont toujours exclus au nom de la DACOM. Le préfet s'est donc encore opposé à cette mesure par un référé devant le Tribunal administratif. Sur les conseils de Me Eric Dugoujon, la municipalité a présenté une Question prioritaire de Constitutionnalité sur le sujet. 

Ne laisser aucun répit au législateur

"Il n’était plus question de majoration de nos indemnités, mais bien de faire valoir nos droits de citoyens, en l’occurrence d’élus de la Nation, à être égaux avec nos collègues de France hexagonale", assure le maire du Port. "Nous devons, sans cesse, veiller à préserver notre statut de citoyen. Nous ne devons laisser aucun répit au législateur sur ce point" poursuit-il.

Le Conseil Constitutionnel a donc délibéré que "la différence de traitement contestée, qui n’est pas non plus justifiée par un motif d’intérêt général ou par des caractéristiques et contraintes particulières aux collectivités d’outre-mer, est donc contraire au principe d’égalité devant la loi."

Les parlementaires ont à présent jusqu’au 31 octobre 2022 pour changer la loi. "La balle est dans leur camp", estime Me Dugoujon. 



Gaëtan Dumuids
« Dans la vie, les choses sont simples, ce sont les esprits qui les compliquent ». Cette citation... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Banane le 25/10/2021 15:33

Cool, beau combat.
En kg de fruit cela fait combien concrètement :
En letchis ?
En zanzibar ?
En ananas ?

2.Posté par a post le 25/10/2021 15:37

Bravo a cet eSCROC DU PCR

3.Posté par boss974 le 25/10/2021 15:37

no coment

4.Posté par vive la vie chere le 25/10/2021 15:46

bravo.. vite.. la majoration du smic.. et des minima sociaux.. rupture d'égalité.. on y est en plein..

5.Posté par sceptique le 25/10/2021 16:13

bien joué monsieur le maire, vous n'aurez plus à demander des letchis ou des longanis pour arrondir vos fins de mois

6.Posté par Lulu le 25/10/2021 16:21

En revanche les tests PCR plus chers ici ça ne dérange personne

7.Posté par lilas le 25/10/2021 14:30

Preuve est faite que nos élus sont là pour les indemnités et les mandats .

8.Posté par Les élus font pitié le 25/10/2021 16:59

La main sur le coeur et la larme à l'oeil pour jouer la carte du "nou lé pas plisse, nous lé pa moin" concernant la majoration des indemnités des élus...

On lance un blitzkrieg constitutionnel incroyable pour augmenter les élus, ces pauvres bougres sous-payés qui se battent tellement pour leurs concitoyens, qui ont à peine de quoi se nourrir.

Non mais oh !! on nous prend définitivement pour des crétins attardés, faut aller leur faire une haie d'honneur quand ils vont aller se payer leur prochaine BM ? Punaise surtout lui avec son affaire de corruption sur le dos, c'est au-delà de l'indécence c'est affligeant et méprisant.

Qu'ils s'engraissent, après tout c'est le système et les cons-citoyens qui les élisent mais les voir prendre le temps et l'argent (j'imagine les honoraires de Maître Machin là pour aller attaquer au conseil constitutionnel...) qu'ils sont censés consacrer à leurs communes pour aller se chercher des droits à être augmentés, et venir présenter ça comme une victoire pour l'égalité des réunionnais, mais quel puanteur !!!

"Regarde Jean-Georges, je suis allé me battre contre les méchants zoreils de France qui garde tout l'argent pour eux, maintenant nous aussi on se met de bonnes augmentations, c'est pas beau ? Ah oui quand je dis nous c'est pas toi hein, toi ce sera 0.1% cette année, mais l'important c'est qu'on peut se sucrer comme n'importe quel escr.. heuu élu de Bretagne ou du Limousin !!"

9.Posté par La vérité si je mens ! le 25/10/2021 17:05

" Le préfet de l’époque s’y était opposé " son nom ?

Un préfet, responsable de rien sauf son salaire tous les 27 du mois au frais des contribuables.

Un exemple pathétique devant nous, a quand son départ au fait ?

Préfet. Un uniforme qui a trop tendance à se changer en livrée. Le poste de préfet devenant un « emploi fonctionnel » (comme celui d'un DGS hors le cas des petites communes)... , le poste de Préfet étant déjà par principe celui d'un siège éjectable.


10.Posté par Il a raison le 25/10/2021 17:08

Puisqu'il propose de ne laisser aucun répit au législateur, que les électeurs prennent exemple et ne laissent aucun répit aux élus.

11.Posté par Zarin le 25/10/2021 17:16

“Savoir se contenter de ce que l'on a : c'est être riche.”

De Lao-Tseu

12.Posté par nono le 25/10/2021 17:21

il va pouvoir investir dans les fruits et légumes pour les revendre plus cher aux supermarchés !!!!

13.Posté par Justice pour tous le 25/10/2021 18:39

Qu'il s'empresse aussi de porter l'affaire des salariés au smic au conseil constitutionnel pour une majoration au nom de l'égalité devant la loi . Les smicards aussi c'est de mounes. Pense pas rien que zot panse . Méritez vos indemnités et faites votre travail pour le peuple .

14.Posté par Justice pour tous le 25/10/2021 18:42

Qu'il s'empresse aussi de porter l'affaire des salariés au smic au conseil constitutionnel pour une majoration au nom de l'égalité devant la loi . Les smicards aussi c'est de mounes. Pense pas rien que zot panse . Méritez vos indemnités et faites votre travail pour le peuple .

15.Posté par CICERON le 25/10/2021 19:02

Qui a payé les frais de procédure....les portoises et les portois bien sûr !!!!
Bravo le bazardier !!!

16.Posté par Loul le 25/10/2021 19:55

Tiens donc ont a tous compris que c’était pas pour les euros!!!MDR
PCR !!!

17.Posté par Steve le 25/10/2021 19:55

Bin ouii attende n'a balot letchi bientôt a 10ke

18.Posté par A quoi servent nos élus le 25/10/2021 20:54

Tous ensemble , élus , portez la majoration du smic au conseil constitutionnel pour faire plier l'état pour que le salaire des smicards soit majoré avec l'index de vie chère . Il n'est pas normal qu'un ouvrier réunionnais aient moins de pouvoir d'achat que celui de la métropole . Que font les Ratenon , Poudroux , ramassamy , Lorion et tous les autres élus . Liberté , égalité , fraternité , ça vous dit quelque chose . Il paraît que les reunionnais sont solidaires !!!!! Faites un geste d'amour pour ceux qui trinquent .

19.Posté par Olive le 25/10/2021 20:58

Nos élus, quand il s'agit de se battre pour leur rémunération, sont très combatifs !
C'est beau !!!
Allez, maintenant, il va s'attaquer à l'octroi de mer qui génère une grosse partie des recettes des mairies....
Allez on supprime l'octroi de mer au nom du principe d'égalité devant la Loi.

20.Posté par Olive le 25/10/2021 21:06

L'opération "roule pas nous" du Maire du Port portait le nom de code "ma courgette est dans la cagette, je répète ma courgette est dans la cagette, va la chercher chez Casino".
Comprenne qui pourra.

21.Posté par Mister Magoo le 25/10/2021 21:14

Ainsi il pourra acheter davantage de fruits et légumes pour les nécessiteux de la ville du Port 🙂
Quel homme bon ce maire !!!
Quel dévouement à la cause publique 😇
Ça m'émeut 🤧

22.Posté par 666 le 25/10/2021 21:18

Les fruits de son travail
🍒🥝🍇🥭🥑🍐🍊🍋🍒🥔🍓🥕🥬🥦🥒🌶🥒🥒🍉🥒🌰🍎🍈🍉🍊🍋🍍🍍🥝🍒🍋🥬🥕🍆

23.Posté par 666 le 25/10/2021 21:20

Demain, salade de fruits dans les cantines du Port :)

24.Posté par Pandore le 25/10/2021 23:42

Le PLR aime l'argent public. Après le vote, en plus des indemnités mensuelles, de frais de représentation pour Le maire de Saint-Paul (15000 euros par an) et le président du tco (12 000 euros), voilà ue le maire du Port parle d'égalité de traitement pour percevoir encre plus d'indemnités. Bravo le PLR ex PCR !!! La point assez mèt' enkore...

25.Posté par Gringo le 26/10/2021 06:14

Nous sommes de pauvres CONS-CITOYENS!
... Mais réjouissons nous ... Ces très chers élus pourront se payer une nouvelle AUDI, électrique bien-sûr pour ne pas payer l'octroi de mer .. Et oui les courgettes sont bien dans la cagette ... On l'a bien pigé!!! SOCIETE DE POURRIS!

26.Posté par Masque inutile le 26/10/2021 07:29

A 1000 euros le kilo de mangues, il faut que le salaire suive.

27.Posté par Gaius Appuleius Dioclès le 26/10/2021 07:32

Il n'est pas encore en prison lui?
Pour le principe d'égalité, pourquoi taxer nos produits comme si on était à l'étranger dans ce cas ?
Octroi de mer + octroi de mer régional...
Que font les politichiens péi pour cela?

28.Posté par Un porte la rouvert le 26/10/2021 10:15

Monsieur le maire,

Vous venez d'ouvir, à travers votre posture, une porte à vos employés autorisés qui pour certains trinquent depuis plus de 30 ans dans vos services pour un salaire de misère et bien entendu SANS sur rémunération.

Ils doivent tous vous pousser au TRIBUNAL et exiger de votre collectivité LA SUR REMUNERATION c'est à dire LA MAJORATION de leurs salaires parceque ZOT lé pas PLUS, ZOT lé pas MOINS que OU ek out' bande Zélus majorés

Olivier, là vi vende pu fruits, là nu ta cause sérieux ek ou et nous laissera à ou AUCUN Répit.

Nu arrive et nu vient pou ou

29.Posté par Redbull le 26/10/2021 11:45

Les communistes caviar.
Les hommes du peuple 😂
Puisqu’il n’est plus question d’argent mais de principe, j’espère que cet argent sera reversé pour sa commune.
La gamelle est bonne.

30.Posté par Au post 28 le 26/10/2021 13:06

Mi travail a commune et mi remercie mes deux trois camarades que lé entrain essayer de réfléchir pou réclame pou nou aussi la majoration.

Si nous la pas gagner, nou va faire comme ou Olivier, nous va transforme à nous en grossite en fruits de péï.

Nu veut notre part et nou laissera pas ou une seule seconde de répit.

Nous devrait pouvoir rassemble à nous rapidement et organise à nous en collectif, que nu va appeler: le kolektif pou sobat' pou la majoration

31.Posté par Smicards, unissez - vous le 26/10/2021 14:20

Ne laissez aucun répit aux élus et à L'ÉTAT .. Réclamez votre part de majoration . Ce qui est valable pour les élus doit l'être aussi pour les travailleurs . Soleil il brille pour tout le monde . Exigez que votre pouvoir d'achat soit le même que celui des élus en terme de majoration . Ceux qui vivent sont ceux qui luttent .

32.Posté par Ouais... le 27/10/2021 07:44

Comme quoi Olivier h, sait se montrer très pugnace, la il c est battu pour le traitement égal des élus de l outre tombe pardon de mer et il a fait "plier" l état. Garantissant l équité, pour l ensemble de la population ? Mdr pour ça poche, le boug y bouge mais le petit peuple pas fini de boire bouillon. Ça aurait pu être porteur d espoirs, l exemple vient d en haut n est-ce pas? Et bin non, pas en matière de droit, traverse...

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