"C’est le rétablissement de la justice de la Nation française à l’égard de tous ses citoyens", estime Olivier Hoarau suite à la décision du Conseil Constitutionnel. Le maire du Port a sollicité l’avis des Sages concernant la différence de traitement portant sur la majoration des indemnités d’élus entre la métropole et les outre-mer.
Suite à son élection en 2014, Olivier Hoarau et le Conseil municipal avaient voté cette mesure, mais qui ne pouvait pas s’appliquer en Outre-mer en raison de la DACOM, dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer. Le préfet de l’époque s’y était opposé et l’action n’avait pas pu être jugée sur le fond.
En décembre 2019, le vote de la loi "Engagement et proximité" rend éligibles les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). Une dotation qui permet une majoration des indemnités d’élus dans les communes qui rencontrent de grandes difficultés.
Après sa réélection, la municipalité a tenté de revoter cette majoration, motivée par cette nouvelle loi. Mais les Outre-mer en sont toujours exclus au nom de la DACOM. Le préfet s'est donc encore opposé à cette mesure par un référé devant le Tribunal administratif. Sur les conseils de Me Eric Dugoujon, la municipalité a présenté une Question prioritaire de Constitutionnalité sur le sujet.
Ne laisser aucun répit au législateur
"Il n’était plus question de majoration de nos indemnités, mais bien de faire valoir nos droits de citoyens, en l’occurrence d’élus de la Nation, à être égaux avec nos collègues de France hexagonale", assure le maire du Port. "Nous devons, sans cesse, veiller à préserver notre statut de citoyen. Nous ne devons laisser aucun répit au législateur sur ce point" poursuit-il.
Le Conseil Constitutionnel a donc délibéré que "la différence de traitement contestée, qui n’est pas non plus justifiée par un motif d’intérêt général ou par des caractéristiques et contraintes particulières aux collectivités d’outre-mer, est donc contraire au principe d’égalité devant la loi."
Les parlementaires ont à présent jusqu’au 31 octobre 2022 pour changer la loi. "La balle est dans leur camp", estime Me Dugoujon.
17 août : Les élus des DOM peuvent-ils prétendre à une majoration de leurs indemnités de fonction ?
Suite à son élection en 2014, Olivier Hoarau et le Conseil municipal avaient voté cette mesure, mais qui ne pouvait pas s’appliquer en Outre-mer en raison de la DACOM, dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer. Le préfet de l’époque s’y était opposé et l’action n’avait pas pu être jugée sur le fond.
En décembre 2019, le vote de la loi "Engagement et proximité" rend éligibles les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). Une dotation qui permet une majoration des indemnités d’élus dans les communes qui rencontrent de grandes difficultés.
Après sa réélection, la municipalité a tenté de revoter cette majoration, motivée par cette nouvelle loi. Mais les Outre-mer en sont toujours exclus au nom de la DACOM. Le préfet s'est donc encore opposé à cette mesure par un référé devant le Tribunal administratif. Sur les conseils de Me Eric Dugoujon, la municipalité a présenté une Question prioritaire de Constitutionnalité sur le sujet.
Ne laisser aucun répit au législateur
"Il n’était plus question de majoration de nos indemnités, mais bien de faire valoir nos droits de citoyens, en l’occurrence d’élus de la Nation, à être égaux avec nos collègues de France hexagonale", assure le maire du Port. "Nous devons, sans cesse, veiller à préserver notre statut de citoyen. Nous ne devons laisser aucun répit au législateur sur ce point" poursuit-il.
Le Conseil Constitutionnel a donc délibéré que "la différence de traitement contestée, qui n’est pas non plus justifiée par un motif d’intérêt général ou par des caractéristiques et contraintes particulières aux collectivités d’outre-mer, est donc contraire au principe d’égalité devant la loi."
Les parlementaires ont à présent jusqu’au 31 octobre 2022 pour changer la loi. "La balle est dans leur camp", estime Me Dugoujon.
