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Courrier des lecteurs

Mais que font nos députés ? Tous achetés ou endormis ?


Par Marc MARIE citoyens dans la ville - Publié le Lundi 29 Janvier 2018 à 09:32 | Lu 406 fois

Jeudi 25 janvier 2018 nos députés ont refusés un amendement. Que proposait-il sanctionner plus sévèrement les groupes agroalimentaires. Combien de nos concitoyens  attendaient une réaction gouvernementale vis-à-vis du géant du lait LACTALIS. Rien dans la tête ; mais la tête dans le sable, ils renvoient le débat aux calendre grec vous ne rêvez pas ?

Mais que prévoyait cet amendement  faire comprendre aux grands groupes que lorsque  qu’ils transforment des produits de notre agriculture ils sont dans une obligation en matière de dépôt de leurs comptes .Monsieur MACRON soyez ferme pas seulement avec le monde du travail ?

Avant la loi Sapin vous pouviez être condamnés  à une amende de 1500€ et portés à 3000€ en cas de récidive sur l’infraction de ne pas déposer vos comptes. Rappelons  que beaucoup de grande entreprise agroalimentaire se font tirer l’oreille, pour non communication récurrente de leurs comptes annuels.

Il faut savoir que dans la loi Sapin il avait prévu que l’observatoire des prix et de la concurrence pouvait saisir le tribunal de commerce qui pouvait adresser à la société une injonction de faire et sous un bref délai une astreinte.

Devant l’irascibilité de ces entreprises et jugeant ce dispositif à aucun moment juste. Un amendement fut proposé souhaitant seulement supprimer la demande au président de l’observatoire de la formation des prix .Ce qui permettrait logiquement  de confier ces affaires au tribunal de commerce avec mission  d’adresser des injonctions sous astreinte immédiatement .

Voilà certainement un article, un débat public qui sera rarement mis en évidence, nous avons élus des députés pour nous soutenir pas le contraire nous parlons d’une politique de consommateurs. Ne jamais l’oublier nous sommes des millions et avec cela il ne faut pas rire ?




1.Posté par A mon avis le 29/01/2018 13:55

Loi en vigueur si on vous suit bien :
Il faut savoir que dans la loi Sapin il avait prévu que l’observatoire des prix et de la concurrence pouvait saisir le tribunal de commerce qui pouvait adresser à la société une injonction de faire et sous un bref délai une astreinte.


Amendement proposé :
Un amendement fut proposé souhaitant seulement supprimer la demande au président de l’observatoire de la formation des prix .Ce qui permettrait logiquement de confier ces affaires au tribunal de commerce avec mission d’adresser des injonctions sous astreinte immédiatement .


Et qui alors demande au tribunal de commerce d'intervenir ?

Votre article n'est pas très clair, c'est le moins que l'on puisse dire.

2.Posté par Marc le 29/01/2018 20:20

1. Sauf erreur, le préfet conserve ce pouvoir.

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