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Mairie de Saint-Philippe : Affaire des passeports


Par Pose Yoni - Publié le Lundi 7 Janvier 2013 à 16:02 | Lu 947 fois

Mairie de Saint-Philippe : Affaire des passeports
Suite au départ avorté de deux jeunes Saint-Philippoises, je souhaite exprimer mes regrets et apporter les précisions suivantes :

la machine en question appelée communément DR (dispositif de recueil), est un équipement mis à disposition par l'ANTS (agence nationale des titres de sécurité), qui est organisme d'Etat dépendant du ministère de l'intérieur, qui par ailleurs est seul habilité à en assurer la maintenance.

En effet le décret de 2007, portant création de l'ANTS, précise en son article 2 les missions de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, notamment :

"4° Acquérir et mettre à disposition des administrations intéressées les matériels et équipements nécessaires à la gestion et au contrôle de l'authenticité et de la validité des titres sécurisés et en assurer la maintenance "

La non maintenance du matériel dans des délais raisonnables, alors même que les services de la mairie ont interpellé à de nombreuses reprises l’ANTS depuis le 26 décembre ledit organisme basé à Levallois Perret (92), relève de l’entière responsabilité de l’Etat.

La mairie a tout mis en œuvre pour la délivrance de ces documents avec notamment les services des passeports de la sous-préfecture, mais cette formalité obligatoire ne peut être effectuée que par le service qui a instruit la demande et aucun autre, qu’il émane de l’Etat ou d’ailleurs.

Tout comme Mme Gerville, je regrette le manque d'organisation ou de réactivité de l’ANTS qui nous a indiqué qu’un technicien nous sera enfin envoyé dans l’après midi.

Pour ma part je n’accepterai pas qu’une erreur imputable à un service extérieur puisse être mise sur le dos du service de l’Etat civil de la mairie qui chaque jour fait consciencieusement son travail.
Je suggère donc à Mme Gerville d'intenter une action en justice contre ladite société aux fins d'indemnisation. La mairie pourra l'accompagner dans cette démarche.

POSE YONI
Directeur de cabinet




1.Posté par Simplet le 08/01/2013 07:01

Incroyable qu'un directeur de cabinet puisse tenir un tel discours ...

Tout d'abord c'est au Maire (en tant que Chef du personnel communal) et au DGS de la Mairie de défendre les intéréts du personnel communal ...

Et ensuite, et surtout, un Directeur de cabinet n'est pas habilité à engager la Commune dans une poursuite judiciaire ... surtout contre un service de l'Etat ...

Si ce Directeur de cabinet a eu l'accord du Maire pour commettre un tel écrit, cela dénoterait pour moi d'un vrai manque de courage de la part du Maire ...

2.Posté par Pseudoconnaisseur le 08/01/2013 09:35 (depuis mobile)

Encore un qui croit s'y connaître! Le cabinet dans une mairie est le porte parole du Maire. Il est donc habilité à engager le Maire, qui lui est habilité à engager la mairie, dans les conditions fixées par le conseil municipal. CQFD

3.Posté par polo974 le 08/01/2013 13:24

Et si les demandes de passeport avaient été faites un peu plus en avance...

Raz le bol de ceux et celles qui veulent tout tout de suite sans en payer le prix (car la disponibilité a un prix).

4.Posté par Simplet le 08/01/2013 15:39

Cher "Pseudoconnaisseur" ... contrairement à ce que vous semblez penser, je connais parfaitement le fonctionnement d'une mairie, et les habilitations de ses élus, de son DGS et de son Directeur de cabinet ...

Je vous confirme que seul le Maire reçoit habilitation du Conseil municipal pour engager la Mairie dans une affaire judiciaire ... et avec lui le DGS ... Jamais un Directeur de Cabinet ...

Sauf si le Maire l'autorise à le faire ... mais en général c'est le DGS qui engage ce genre de procédure administrative et judiciaire ... jamais un Directeur de Cabinet ...

Si le Maire autorise ce genre de démarche à son Directeur de Cabinet, alors je trouve que ce Maire manque de courage (il pourrait le faire lui-même) ... et méconnaît les missions d'un DGS (ou ne lui fait pas confiance) ...

C'était cela le sens de mon propos ...


5.Posté par pseudoconnaisseur le 09/01/2013 13:23

cher simplet (c'est un surnom qui te va bien)....avant d'expliquer le sens de ton propos, commences par reprendre le sens de ta lecture (de gauche à droite), et dis moi, ou il est écrit que la mairie ou le maire ou le directeur de cabinet doit engager une procédure judiciaire? Accompagner ne veut pas dire suppléer! ReCQFD

6.Posté par Tonton le 09/01/2013 14:31

Ouai ouai,
Rien ne fonctionne, et c'est toujours la faute aux autres.

7.Posté par Simplet le 09/01/2013 17:08

Cher "pseudoconnaisseur" ...

Je te remercie de me reconnaître une bonne adéquation entre mon surnom et ma personnalité ... si, si, je t'assure que j'apprécie ...

Peux-tu m'expliquer comment une collectivité territoriale peut "accompagner une démarche judiciaire" ???
Que signifie cette expression ???
J'ai beau la lire de droite à gauche et de gauche à droite, je n'y vois que deux explications :

* La mairie met à disposition de Mme GERVILLE son service juridique ... ou paie une partie de ses frais d'avocat ... et dans les deux situations la mairie dépense de l'argent public ... Je continue à maintenir qu'un directeur de cabinet n'est pas habilité à engager de telles dépenses publiques ...

* La mairie se contente d'apporter un soutien moral à Mme GERVILLE (dans le cadre d'un courrier du Maire, ou d'une délibération du Conseil municipal) ... laissant Mme GERVILLE se débrouiller toute seule avec la Justice ... et dans ce cas c'est le pire conseil que vous puissiez donner à une de vos administrées, cor vous allez vous faire de la "pub" sur son dos ... et elle aura à gérer tous les problémes financiers et judiciaires pendant des années ...

Je reste curieux de votre prochain CQFD ...

8.Posté par pseudoconnaisseur le 09/01/2013 20:59

cher simplet,

T'expliquer une nième fois les choses, dans un sens comme dans un autre, serait pure perte de temps. J'ai bien d'autres commentaires à déposer sur bien d'autres articles que cette "affaire" d'état!
Mais je note en lisant de gauche à droite ton dernier commentaire qu'avoir un point de vue différent du tien signifie pour toi être de cette mairie; un raisonnement plutôt simpliste, tu ne crois pas?? C'est bien, il y a de l'évolution.....allez, bon courage!

9.Posté par Simplet le 10/01/2013 07:10

Cher "pseudoconnaisseur",

Tu l'as dit et répété je suis simpliste, voir même un peu simple(t) ... Et tu as raison, je ne comprends toujours pas ce que propose Mr Yoni POSE quand il écrit : "Je suggère donc à Mme Gerville d'intenter une action en justice contre ladite société aux fins d'indemnisation. La mairie pourra l'accompagner dans cette démarche."

Que signifie exactement "la mairie l'accompagnera dans cette démarche" ???
Quelles seront les actions concrétes que ménera la mairie dans cette démarche ???

Il me semble que tout administré de cette commune doit en être informé ...

Il est facile de s'en sortir par une pirouette, mon cher "pseudoconnaisseur", en expliquant que je te crois "être de cette mairie" ... je n'ai jamais dit cela ... je n'ai jamais non plus dit que je détenais LA vérité ... j'ai juste rappelé le fonctionnement d'une mairie, tel qu'il est défini dans le code général des collectivités territoriales ... je te suggére de lire en particulier la partie législative - 2éme partie - Titre II - Chapitre II - Sous-section 2 ...

Bonne lecture mon ami ...

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