Société

Mairie de Saint-Denis : 44 CDI signés dans l’illégalité

Le 8 janvier dernier, le tribunal administratif prononce l’annulation d’une délibération du conseil municipal de Saint-Denis, qui autorisait la "CDIsation" d’une quarantaine d’agents en CDD. Des contrats "peï" selon l’UNSA, dépourvus de base légale. De son côté, la mairie affirme avoir agi dans un souci d’équité envers les employés les plus précaires.

Vendredi 14 Juin 2019 - 16:47

Patrick Jayme, Karine Defromont, et Davy Vallée du syndicat UNSA
Patrick Jayme, Karine Defromont, et Davy Vallée du syndicat UNSA
C’est un contribuable dionysien qui a saisi le tribunal administratif, alerté par une délibération du conseil municipal de Saint-Denis du 25 juin 2016. Cette dernière autorisait la transformation en contrat à durée indéterminée les cdd d’une quarantaine d’agents de catégorie B et C.
 
Problème, ces agents n’avaient que deux ans d’ancienneté en tant que contractuels, alors que la loi en exige au moins 6 pour envisager une titularisation. Le dispositif est dès lors considéré comme dépourvu de base légale par le tribunal administratif, qui prononce l’annulation de la délibération le 8 janvier dernier.
 
Selon l’UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes), 1700 autres contrats à durée indéterminée seraient également concernés. En attendant, la mairie a fait appel de cette décision et les 44 agents ne devraient pas voir leur situation modifiée avant une nouvelle décision du tribunal administratif.
 
"On essaie d’être le plus juste possible"
 
Mais le syndicat regrette ne pas avoir été informé de la procédure judiciaire ni des suites données par la collectivité : "La mairie enchaîne les procès au tribunal administratif, est-ce que Saint-Denis travaille dans l’illégalité?" demande Patrick Jayme, secrétaire général.
 
"Nous sommes surpris que le syndicat se positionne sur une mesure qui visait à favoriser les agents les plus précaires", indique René Louis Pestel, élu de la mairie de Saint-Denis en charge des relations humaines.
 
"On a cherché à être plus équitable avec les agents des catégories qui n’avaient pas bénéficié de la revalorisation de leur statut, parce qu’on essaie d’être le plus juste possible", explique-t-il.
 
Mais la mairie de Saint-Denis savait-elle que la procédure était illégale ?"La loi est toujours interprétable. Il s’agissait de servir le personnel et lui apporter un avantage financier, on ne pouvait voir cette opération que comme louable", répond l’élu.
 
L’UNSA remporte un autre procès contre la mairie
 
En octobre 2018, le tribunal administratif donne raison à l’UNSA et ordonne à la mairie de Saint-Denis d’élaborer un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) dans un délai de 6 mois. Mais le document obligatoire, inscrit au code du travail, n’a toujours pas été remis par la collectivité.

C’est pourquoi le syndicat a récemment déposé un recours auprès du greffier : "Nous voulons que soit respecté le jugement du tribunal et demander des indemnités, qui nous servirons à l’accompagnement des agents les plus vulnérables".
Charlotte Molina
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1.Posté par un observateur le 14/06/2019 17:30

cé koué ce syndicat ki demande de rejeter l'intention d'une mairie cherchant à améliorer les conditions de travail des agents ? ( à moins que c'est bibi ke la mal compris).
J'aurai honte d'être partisan d'un tel syndicat !

2.Posté par Olivier le 14/06/2019 18:00

Tu parles ! Les "plus précaires" dit Annette ! 2 ans d'ancienneté ce sont des gens recrutés sans concours sur critères mystérieux ! Encore du clientélisme avec l'argent des contribuables !

3.Posté par Symbole des mairies et des élus le 14/06/2019 18:11 (depuis mobile)

Liberté, Illégalité , Indemnités.

4.Posté par Davy VALLÉE le 14/06/2019 18:35

la loi est interprétable, pas mauvé la réponse l'élu la mairie. Kan fo mette dan zot poche y gagne arrange la loi. Akoz le maire y donne pas titularisation les agents au lieu donne des faux cdis! la besoin fé la politique ?? ah y changera jamais la Réunion

5.Posté par Selvi le 14/06/2019 18:37

Ca sent les stratégies des futurs élections à venir !!!!
Ne soyons pas couillons les habitants de sin-dni ...........

6.Posté par Moi moche et méchant le 14/06/2019 18:47

Ils y auraient ils des agents communaux qui travaille depuis 40 ans à la mairie actuellement sans que Mr Le Maire ne leur a permis d'être titulaire jusqu'à présent.....
Pourquoi donné a des agents de deux ans d'ancienneté ??????
Miroir ,Miroir es ce que les municipales approchent à grand pas !!!!!

7.Posté par Audrey le 14/06/2019 18:49 (depuis mobile)

Franchement un syndicat qui est capable de faire ça à des agents ! Mais où on est ???? Les gars vous êtes indignes de représenter des agents. Honte à vous! Un maire qui donne des cdi à des personnes en situation de précarité j en ai rarement vu !

8.Posté par vérité le 14/06/2019 19:00

tous les syndicats quand ils s'agient de pistonner leurs familles ou camarade ok!!!!!!mais quand ce ne sont pas leurs camarades ou famille ,plainte ,hors que les autorités ne portent jamais plainte pr certains syndicats ,peur des agents qui font gréves.

9.Posté par Hardcore le 14/06/2019 19:35

@davy vallée merci de tes explications sur la différence titularisation et cdisation pei l article est peu clair !

10.Posté par Serge Payet le 14/06/2019 19:49 (depuis mobile)

Ça pas un syndicat ça té!!!! Allé cachiette don’. Zot lé pou la précarité? Par contre zot décharge totale, batte carré en France, fait avance zot grade sa zot i koné!!! C purement politik!!!

11.Posté par GIRONDIN le 14/06/2019 19:52

...... Nous sommes surpris que le syndicat se positionne sur une mesure qui visait à favoriser les agents les plus précaires".....


Bref la définition du syndicat, fonctionnarisé, frannnnncais......?

12.Posté par Monde le 14/06/2019 19:59 (depuis mobile)

Rien d''extraordinaire... la mairie de st andre i fait sa deja... mi travail dedan mi connai..fai plus ke 5 ans mi travail la bas et jamais titulariser..par contre nena i arrive i travail 1 voir 2 ans et titulariser direct..

13.Posté par st ange le 14/06/2019 20:40

Pourquoi ne pas titulariser ceux qui ont plus de 6 années d ancienneté et tous les autres bien plus anciens.

Ceux qui ont deux ans d ancienneté ont droit juste avant les élections, si ceux là sont les meilleurs il faut qu'ils passent des concours et après ils seront titularisés ; bravo à l Unsa car être en cdi ce n est pas être en situation de précarité audrey post 7 ou mesdames et messieurs les élus.

14.Posté par Martine et 53 % le 14/06/2019 20:56 (depuis mobile)

quel cinéma ce sin dni !


15.Posté par Rive Sud le 14/06/2019 21:06

Un syndicat qui respecte et veut faire appliquer la Loi. C'est tellement rare... Bravo

16.Posté par PATRICK CEVENNES le 14/06/2019 21:38

fukcd473
La maire de s1dni n'a pas de service juridique digne de ce nom ?
Et le René Louis Pestel ferait bien mieux de retourner sur les bancs de l'Université pour une remise à niveau en Droit public. Le Titre 1er de la Loi "... DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE ..."
L'art.4 de la Loi du 12 mars 2012 ne laisse aucune interprétation possible. C'est six années ou deux des quatre années.
Voilà ce qui arrive lorsque l'on vote pour élire un repris de justice aux municipales. Annette en est bien un ? Mdr !
"... Nous voulons que soit respecté le jugement du tribunal et demander des indemnités, qui nous servirons à l’accompagnement des agents les plus vulnérables ...". UNSA et pourquoi ne pas ouvrir une cagnotte sur leechi ? C'est à la mode et peut rapporter gros. Mdr !

17.Posté par Lili le 14/06/2019 21:52 (depuis mobile)

Heu, tit poudroux quand il était président du département il a titularisé plus de 200 st leusiens avec 1 mois d ancienneté, la plupart des illetres et des bras cassés mais évidemment aucun syndicat n a ouvert sa bouche 😕.

18.Posté par Lili le 14/06/2019 21:52 (depuis mobile)

Heu, tit poudroux quand il était président du département il a titularisé plus de 200 st leusiens avec 1 mois d ancienneté, la plupart des illetres et des bras cassés mais évidemment aucun syndicat n a ouvert sa bouche 😕.

19.Posté par @ 1 un observateur le 14/06/2019 22:20 (depuis mobile)

Vous êtes naïf ou quoi ?
Respecter et faire respecter les lois, c''est normal pour un syndicat !
Quand on voit tous les agents qui attendent depuis des années, et là BINGO, deux ans à peine et déjà titularisés ! MAGOUILLES d''un maire repris de justice

20.Posté par Enila le 14/06/2019 22:32 (depuis mobile)

Sindicat la na raison de faire éclater cette vérité. Trop facile a cause i marche pou le maire na droit être cedeiser. Moin mi dit BRAVO. Mi espère tribunal administratif va fait applique la loi comme i faut et i cédera pas sur le motif "PRECARITE"

21.Posté par tijean le 15/06/2019 00:18

et donc c'est quoi l'interêt de mettre ce drapeau torchon pour cette conférence de presse ?

22.Posté par TICOQ le 15/06/2019 00:35

J'ai toujours pas compris comment les gens ont pu élire un maire qui a fait de la taule !!!!

23.Posté par Laveriter le 15/06/2019 04:58 (depuis mobile)

C'est vrai dommage que le tribunal a rejeté la demande . Mais franchement vien un coup su st pierre zot Vera c koï CDI signer sans 6 ans ancienneté .
Près de 79% le coma . Le reste c juste titre contrat pou netoye chemin ' la ravine ' c ts !

24.Posté par ADMINISTRE le 15/06/2019 06:57

NOS COLLECTIVITÉS S EN DONNENT A CŒUR JOIE EN TOUTE IMPUNITÉ LES SCANDALES S ENCHAÎNENT LA NRL-L EMPLOI DU MAIRE DE SAINT JOSEPH LE MAIRE DE SAINT PHILIPPE AVEC UN TROP PERÇU L EMPLOI DU MAIRE DE SAINTE ROSE A SAINT ANDRÉ LES SEMS ETC.... LA RÉUNION EST AU PLUS HAUT DANS LE PALMARÈS DE LA DÉLINQUANCE POLITIQUE ET APRES CA ON VOIT LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT QUI OSE RÉCLAMER DES FONDS A PARIS .

25.Posté par @ 22 TICOQ le 15/06/2019 07:39 (depuis mobile)

La raison est là, pouvoir magouiller, avoir des passe droit etc !
Un élu condamné devrait être interdit à vie de mandat électif et de fonction publique ! Luis et et ses compagnons de taule, SINI, TAC, ne pas oublier le ti pierre grassement payé..

26.Posté par 😎😁😎😁😎 le 15/06/2019 08:19 (depuis mobile)

Pestel ! Interprète des lois à Saint-Denis.
Son actif : des employés en arrêt Maladie, en dépression dans les bibliothèques, à la cité des arts, une direction culturelle ou les agents et même des contrats précaires ont demandé leur mutation.

27.Posté par Camille le 15/06/2019 08:37 (depuis mobile)

Et puis y a toi, petit citoyen réunionnais qui passe encore et encore des diplomes, qui postule sans relache (notamment à la mairie) , pour avoir toujours une réponse négative. Pourquoi?

Sans piston = pas de travaille !

28.Posté par MARTIN Philippe le 15/06/2019 09:08

Ce dossier s'explique par le contexte de l"emploi des agents non titulaires permanents des communes à la réunion. Ils sont légions et représentent près de 80% de l'effectif contre 20% de fonctionnaires. C'est une situation historique qui remonte aux journaliers communaux et qui se poursuit avec les cdi. Mais là où il n'y avait aucune règle concernant les premiers car il s"agissait d'un dispositif local, les règles applicables au cdi sont dans la loi et restent une exception au principe de recrutement de fonctionnaires sur les emplois permanents de la fonction publique.
LA FAUTE A LA SURREMUNERATION
Titulariser les employés communaux relève de la chose impossible budgétairement et les Maires s'autorisent donc à perpétuer l'emploi de contractuels renvoyant le fonctionnaire (trop couteux) au rang d'exception. Même les catégories B pouvaient être Cdisés à St Denis sans concours! Il existe bien des plans annuels de titularisation mais au compte goutte et qui sont de plus en plus opaques, frustrant de nombreux agents qui cumulent une grande ancienneté et favorisant par ailleurs l'ascenseur politique.
ASSE JOUE LA BOULE AVEC LES EMPLOYES COMMUNAUX
Le syndicat est dans son rôle quand il s'inquiète de la situation des contrats litigieux surtout quand

29.Posté par trop fort. le 15/06/2019 09:25

a POST 6 a ste MARIE c'est pareil vague de titularisation en masse actuellement et sa avant les elections !!!en plus ces des jeunes a peine 2ans d'integrations titularisé sans concours EN PLUS ici c'est donné a certains clan de familles lol ca commence du GRAND PERE ENFANTS ET PETIT Z 'ENFANT ARRIERE PETIT Z'ENFANT MDR!!!! et dire qui a des personne de 64 ans pres a partir en retraite et na jamais été titularisé! ahh lui faut des voix a CE MR NIRLO LOL!!!!!!! AHHH LA MAGOUILLE!!!! trop fort! A QUAND UNE ENQUETE A STE MARIE!!!

30.Posté par MARTIN Philippe le 15/06/2019 09:45

suite commentaire post 28 : ...

31.Posté par MARIE le 15/06/2019 10:11

Non il faut respecter les lois et donc faire annuler ces CDI

32.Posté par contribuable observateur le 15/06/2019 10:23

Les directions respectives et leurs hiérarchies font appliquer les directives politiques tout en prenant soin de faire respecter la loi car le maire est pénalement responsable des actes illégaux. Cette règle doit être respectée sinon à quoi serviraient les nouvelles têtes surremunérées aux postes concernés .
Nul doute que le pouvoir monte à la tête pour se sentir au dessus des lois. Ne profiteraient ils pas de la confiance trop grande du 1er magistrat qui leurs donnent cartes blanches ? Partons de ce principe, Annette doit ouvrir les yeux car ce sont les contribuables qui sont non seulement exaspérés par ces mauvaises gestions, mais n auront pas la mémoire courte au moment voulu.

33.Posté par Sebastien le 15/06/2019 12:31

Alors que Christian ANNETTE est en train de faire le zorro sur Ste Marie contre les titularisations des agents de la ville ,titularisations validées par le contre de légalité voilà que le fréro de St Denis fait tout à ce qui est interdit . On connait bien l'adage "on ne voit pas la poutre qui est dans son oeil mais on voit la paille dans loeil de son voisin " Hi !Hi! Hi !Hi !

34.Posté par Raoult le 15/06/2019 14:15 (depuis mobile)

Enkor un syndicat chagrin. Son ban famille ley pas dedan. Jalousie, gros ker, ...

35.Posté par Raoult le 15/06/2019 14:15 (depuis mobile)

Enkor un syndicat chagrin. Son ban famille ley pas dedan. Jalousie, gros ker, ...

36.Posté par andoche le 15/06/2019 21:57

vive UNSA moi même en tant qu'agent je sais qu'il n'y auras jamais de liberté d'égalité ni de fraternité .

37.Posté par Evi le 15/06/2019 22:09 (depuis mobile)

C''est illégal et tout simplement degueulasse pour celui qui travaille depuis bien plus longtemps et attend la revalorisation de son statut et dire qu''il y en a qui approuve cette chose injuste

38.Posté par Contribuable observateur le 16/06/2019 16:06 (depuis mobile)

Syndicat courageux , bravo ! Il faut continuer de combattre les injustices dans le travail à la mairie
de St Denis qui est loin de montrer l exemple.

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