Patrick Jayme, Karine Defromont, et Davy Vallée du syndicat UNSA
C’est un contribuable dionysien qui a saisi le tribunal administratif, alerté par une délibération du conseil municipal de Saint-Denis du 25 juin 2016. Cette dernière autorisait la transformation en contrat à durée indéterminée les cdd d’une quarantaine d’agents de catégorie B et C.
Problème, ces agents n’avaient que deux ans d’ancienneté en tant que contractuels, alors que la loi en exige au moins 6 pour envisager une titularisation. Le dispositif est dès lors considéré comme dépourvu de base légale par le tribunal administratif, qui prononce l’annulation de la délibération le 8 janvier dernier.
Selon l’UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes), 1700 autres contrats à durée indéterminée seraient également concernés. En attendant, la mairie a fait appel de cette décision et les 44 agents ne devraient pas voir leur situation modifiée avant une nouvelle décision du tribunal administratif.
"On essaie d’être le plus juste possible"
Mais le syndicat regrette ne pas avoir été informé de la procédure judiciaire ni des suites données par la collectivité : "La mairie enchaîne les procès au tribunal administratif, est-ce que Saint-Denis travaille dans l’illégalité?" demande Patrick Jayme, secrétaire général.
"Nous sommes surpris que le syndicat se positionne sur une mesure qui visait à favoriser les agents les plus précaires", indique René Louis Pestel, élu de la mairie de Saint-Denis en charge des relations humaines.
"On a cherché à être plus équitable avec les agents des catégories qui n’avaient pas bénéficié de la revalorisation de leur statut, parce qu’on essaie d’être le plus juste possible", explique-t-il.
Mais la mairie de Saint-Denis savait-elle que la procédure était illégale ?"La loi est toujours interprétable. Il s’agissait de servir le personnel et lui apporter un avantage financier, on ne pouvait voir cette opération que comme louable", répond l’élu.
L’UNSA remporte un autre procès contre la mairie
En octobre 2018, le tribunal administratif donne raison à l’UNSA et ordonne à la mairie de Saint-Denis d’élaborer un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) dans un délai de 6 mois. Mais le document obligatoire, inscrit au code du travail, n’a toujours pas été remis par la collectivité.
C’est pourquoi le syndicat a récemment déposé un recours auprès du greffier : "Nous voulons que soit respecté le jugement du tribunal et demander des indemnités, qui nous servirons à l’accompagnement des agents les plus vulnérables".
Problème, ces agents n’avaient que deux ans d’ancienneté en tant que contractuels, alors que la loi en exige au moins 6 pour envisager une titularisation. Le dispositif est dès lors considéré comme dépourvu de base légale par le tribunal administratif, qui prononce l’annulation de la délibération le 8 janvier dernier.
Selon l’UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes), 1700 autres contrats à durée indéterminée seraient également concernés. En attendant, la mairie a fait appel de cette décision et les 44 agents ne devraient pas voir leur situation modifiée avant une nouvelle décision du tribunal administratif.
"On essaie d’être le plus juste possible"
Mais le syndicat regrette ne pas avoir été informé de la procédure judiciaire ni des suites données par la collectivité : "La mairie enchaîne les procès au tribunal administratif, est-ce que Saint-Denis travaille dans l’illégalité?" demande Patrick Jayme, secrétaire général.
"Nous sommes surpris que le syndicat se positionne sur une mesure qui visait à favoriser les agents les plus précaires", indique René Louis Pestel, élu de la mairie de Saint-Denis en charge des relations humaines.
"On a cherché à être plus équitable avec les agents des catégories qui n’avaient pas bénéficié de la revalorisation de leur statut, parce qu’on essaie d’être le plus juste possible", explique-t-il.
Mais la mairie de Saint-Denis savait-elle que la procédure était illégale ?"La loi est toujours interprétable. Il s’agissait de servir le personnel et lui apporter un avantage financier, on ne pouvait voir cette opération que comme louable", répond l’élu.
L’UNSA remporte un autre procès contre la mairie
En octobre 2018, le tribunal administratif donne raison à l’UNSA et ordonne à la mairie de Saint-Denis d’élaborer un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) dans un délai de 6 mois. Mais le document obligatoire, inscrit au code du travail, n’a toujours pas été remis par la collectivité.
C’est pourquoi le syndicat a récemment déposé un recours auprès du greffier : "Nous voulons que soit respecté le jugement du tribunal et demander des indemnités, qui nous servirons à l’accompagnement des agents les plus vulnérables".
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