Océan Indien

Madagascar : Le Conseil d'Etat suspend la nomination du Premier ministre Mangalaza

Vendredi 16 Octobre 2009 - 17:18

Madagascar : Le Conseil d'Etat suspend la nomination du Premier ministre Mangalaza
Le gouvernement transitoire de Madagascar avait nommé il y a quelques jours Eugène Mangalaza Premier ministre, malgré le refus du chef du gouvernement sortant Monja Roindefo de démissionner.

Les membres du gouvernement transitoire s'étaient réunis samedi soir pour confirmer Eugène Mangalaza, dont la nomination avait été annoncée mardi dernier par les médiateurs parvenus à un accord de partage du pouvoir sur l'île.

Monja Roindefo de son côté avait fait savoir samedi qu'il refusait de céder sa place, estimant que toutes les parties n'avaient pas été consultées lors des négociations sur l'accord de partage du pouvoir. Il a donc effectué un recours devant le Conseil d'Etat qui lui a donné raison en suspendant le décret d'Andry Rajoelina nommant Eugène Mangalaza à la Primature.


Une petite victoire pour Monja Roindefo, l'actuel Premier ministre, qui affirme que cette nomination doit attendre la signature d'une convention politique entre les chefs de mouvance signataires des accords de Maputo.

L'entourage politique de l'actuel président du gouvernement de transition Andry Rajoelina et du premier ministre Monja Roindefo tentent de calmer les tensions entre les deux protagonistes, craignant un clash qui retarderait la préparation des élections présidentielles, sensées s'organiser avant la fin de l'année 2009.
Karine Maillot
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1.Posté par kissassa le 16/10/2009 19:31

LA PLACE EST TELLEMENT BONNE !!!

2.Posté par Joseph le 17/10/2009 10:21

Encore une information partiale : la greffière était semble-t-il l'instrument d'une manip. politique :

"Sahondra Rakotoarizao, Greffier en Chef du Conseil d’Etat, a délivré hier, entre les mains des Avocats de Monja Roindefo, une attestation établissant que ce dernier « a introduit un recours devant le Conseil d’Etat pour l’annulation du décret n°2009.1260 en date du 10 octobre 2009, ainsi que son sursis à exécution ». Jusque là, cette fonctionnaire de la Justice a régulièrement officié à sa tâche. Mais, après avoir indiqué que « ce recours a été déposé au greffe le 12 octobre 2009 sous le numéro 183/09 – Adm », voilà qu’elle a eu le malin plaisir de citer, dans « son » attestation, que, « en vertu de l’article 189 de la loi n°2004.036 du 1er octobre 2004, sur la demande de sursis à exécution, la décision attaquée doit être suspendue jusqu’à la notification de l’arrêt du Conseil d’Etat ».
"Pour les profanes et autres néophytes en Droit, cette attestation a donc révélé que le Conseil d’Etat a déjà « statué » que le décret dont il s’agit a été « suspendu » depuis hier. En d’autres termes, Sahondra Rakotoarizao s’est donc mise, tout bonnement, à la place des juges de cette haute juridiction. En clair, ce Greffier en Chef a fait muer une simple attestation de dépôt de requête en un véritable verdict judiciaire. D’ailleurs, cette « décision de Justice », ayant décidé la « suspension » du décret portant nomination de Eugène Mangalaza comme Premier ministre d’union nationale de la Transition, a fait le tour de la Grande Ile, jusqu’à pouvoir même arroser tous les sites Internet du monde entier. Et les cris de « gloire » et autres commentaires sulfureux ne se sont pas ainsi fait attendre : « Monja Roindefo a battu Andry Rajoelina ! ».

Sans qu’il n’ait besoin de discuter sur la compétence ou non du Conseil d’Etat pour connaître cette saisine faite par Monja Roindefo - eu égard au fait que seuls les juges pourront statuer si, le décret querellé étant un acte de Gouvernement, ceci relève ou pas du ressort de leur haute juridiction - force est d’admettre que Sahondra Rakotoarizao a pu acculer tout le monde au pied du mur judiciaire avec sa fameuse attestation. Aurait - elle ainsi eu tort ou non d’avoir inséré cette disposition de la loi, régissant la Cour suprême, dans cette pièce qu’elle a délivrée aux Avocats de Monja Roindefo ?
Interrogée hier même, Christine Razanamahasoa, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, nous en a donné des éléments de réponse : « la délivrance d’une telle attestation rentre parfaitement dans le cadre normal des tâches du Greffier en Chef dont il s’agit ; quant au fait d’insérer cette disposition de loi dans ladite attestation, le ministère va mener des analyses approfondies quant à sa nécessité ou non ; néanmoins, cette attestation a été délivrée après trois jours de la date de saisine du Conseil d’Etat ; de surcroît, elle a été délivrée le jour où la délégation Rajoelina, conduite par le Président de la Transition en personne, devait s’embarquer dans l’avion devant la mener à Genève ; ainsi, ce retard de délivrance d’acte judiciaire n’est guère innocent ; ceci est même suspect ». Le Bianco vient ainsi d’avoir de quoi se mettre sous la dent.
Par ailleurs, la ministre Razanamahasoa a rappelé hier que, « selon les textes en vigueur, le Conseil d’Etat peut bien rendre son arrêt dans les trois jours de sa saisine. Ceci, pour ne pas faire traîner inutilement cette disposition attenante à la question de suspension. D’ailleurs, beaucoup de cas peuvent bien être répertoriés pour conforter que le Conseil d’Etat avait déjà statué sur des dossiers, même durant les jours d’audience autres que celui traditionnellement fixé pour ce faire (tous les jeudis) ».
Et qu’en est - il des mesures à prendre contre ce Greffier en Chef pas comme les autres ? Christine Razanamahasoa répond : « le ministère a le droit et l’obligation de l’interpeller ! ». Une réponse lourde de signification. Pour le moment, cette fonctionnaire administrative de la Justice a pu mettre l’opinion publique dans tous ses états. Pis, avec son « attestation » du scandale, le pays est actuellement au seuil d’un chaos politique indescriptible…

Rolly Merci (La Vérité 17/10/2009)

3.Posté par svp1789 le 17/10/2009 11:03

Le Conseil Général de La Réunion propose Gilbert Annette une référence en la matière !!!!

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