[Comme nous vous l’annoncions ce mardi]urlblank:https://www.zinfos974.com/Pierrot-Dupuy-Emmanuel-Macron-va-probablement-annoncer-la-suppression-de-l-octroi-de-mer-et-une-diminution-de-la_a145509.html , le gouvernement avait préparé le terrain en évoquant timidement la question de la réforme de l’octroi de mer lors d’une (plutôt) confidentielle séance au sénat de la délégation sénatoriale. Une séance d’autant plus passée inaperçue que seul l’un des quatre sénateurs de La Réunion s’y est rendu ([Pierrot Dupuy] [Ne réveillez pas nos sénateurs, ils dorment…]urlblank:https://www.zinfos974.com/Pierrot-Dupuy-Ne-reveillez-pas-nos-senateurs-ils-dorment_a145544.html ).
Mais le président de la République a choisi de ne pas choisir : renvoyant les élus locaux à leurs responsabilités. Car supprimer l’octroi de mer pour répondre à une attente d’une partie de la population qui voit cette taxe comme l’ennemi numéro 1 de la vie chère, reviendrait à faire une croix sur des services publics, a rappelé Emmanuel Macron lors de son interview télévisé hier soir.
Le président n’a cependant fermé la porte à une modernisation de l’octroi de mer. « On peut sans doute le moderniser, mais si on le baisse et on le supprime, on devra aussi supprimer les services qu’il y a en face« . Selon lui, l’octroi de mer « n’explique pas la vie chère« , remettant au goût du jour son propos de la veille sur le fait qu’il fallait plutôt privilégier la production locale face à l’import.
Entre 350 et 400 millions d’euros par an dans les caisses des 24 communes
La question de faire perdurer l’octroi de mer constitue un véritable serpent de mer dès lors qu’une crise sociale traverse notre département. Faut-il maintenir cette taxe avec la grande inconnue de savoir comment les 24 communes pourront faire sans cette cagnotte qui représente environ 30 % de leurs recettes de fonctionnement ?
Cette recette s’élève en moyenne entre 350 et 450 millions d’euros chaque année, avec des fluctuations importantes du fait de l’indexation de l’OM sur la valeur des marchandises qui varie fortement en fonction de la conjoncture économique. Rappelons que l’OM (constitué en réalité de deux taxes distinctes : l’OM stricto sensu et l’octroi de mer régional (OMR)) poursuit trois objectifs : soutien à la production locale, financement des collectivités locales et instrument de politique économique visant notamment à influer sur les habitudes de consommation des Réunionnais.
En 2016, un énième rapport venait apporter sa pierre à l’édifice. Il s’agissait d’une étude menée par la commission études de l’Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR).
Les conclusions de cette étude ont été présentées le 20 juin 2016 par François Hermet, maître de conférences en économie de l’université de La Réunion et membre de l’OPMR. Son objectif était d’« évaluer l’incidence de cette taxe sur le coût de la vie à La Réunion ainsi que les raisons du décalage entre la réalité et la perception des Réunionnais sur cette question ». Plusieurs études pré-existantes avaient alimenté la conclusion de l’étude. C’est le cas du rapport Legrand.
« L’incidence de l’OM sur le coût de la vie doit être relativisée » selon le rapport
Selon le rapport Lengrand relatif à l’évaluation de l’impact de l’octroi de mer dans les DOM de septembre 2011, le taux moyen d’OM sur le prix en douane des biens importés est de 7,83 % (En ajoutant les marchandises produites localement, le taux moyen d’OM sur l’ensemble des marchandises en douane ou en sortie d’usine est réduit à 5,76 %). En prenant en compte le circuit local de distribution incluant notamment les marges des importateurs grossistes ou encore des détaillants, le taux moyen d’OM final sur les marchandises importées est légèrement inférieur à 5 % (4,9%).
Aussi, pour les produits importés uniquement, en ajoutant le taux standard de TVA à La Réunion de 8,5 %, le taux moyen de taxation peut être estimé à 13,8 % contre 19,6 % en métropole à la même époque. En prenant en compte le différentiel des taux de taxation, il apparaît également que : plus de 20 % en valeur des marchandises importées ne sont pas soumises à l’OM ; plus des ¾ des produits importés (en valeur) sont taxés à 4 % ou moins (6,5 % en ajoutant l’OMR) tout en représentant moins du 1/3 des recettes fiscales totales ; et enfin que 20 % des importations qui sont taxées à 18 % ou plus (OM + OMR), rapportent près des 2/3 de ces recettes.
Le rapport rappelait qu’un taux de TVA réduit de 2,1 % s’applique sur les biens qualifiés de première nécessité (tels que le lait, le pain, le riz…). L’OM ne s’appliquant pas sur la quasi-totalité de ces biens, la taxation totale sur le prix final de ces produits est donc de 2,1 %.
L’étude retient que le déficit de concurrence est la cause principale de la vie chère à La Réunion
Bien que le taux d’octroi de mer additionné à la TVA locale soit bien inférieur en moyenne au taux de TVA appliqué en métropole, le sentiment largement partagé au sein de la population réunionnaise est que l’OM est l’une des principales causes de la vie chère sur notre territoire. Ce décalage s’explique en partie par l’opacité de la formation de l’Octroi de mer.
En effet, contrairement à la TVA qui s’applique sur le prix de vente en magasin, dans la mesure où l’OM s’applique sur les prix en douane ou sortis d’usine, le consommateur ne connaît pas le taux de cette dernière taxe effectivement pratiqué sur chacun des produits qu’il achète.
« Il est plus judicieux d’analyser les niveaux de marge pratiqués… »
« Plutôt que d’incriminer l’OM, il apparaît finalement plus judicieux d’analyser de manière approfondie les conséquences de la structure de l’économie réunionnaise sur les niveaux de marge pratiqués aux différentes étapes de la chaîne de valeur pour discerner les principales causes de la vie chère », concluait l’étude.
Un autre volet dont le gouvernement promettait, fin 2018, de rendre transparent le rouage de la formation des prix avec [la nomination d’un délégué interministériel à la concurrence, en la personne de Francis Amand.]urlblank:https://www.zinfos974.com/Annick-Girardin-nomme-un-delegue-a-la-concurrence-en-outre-mer_a135335.html
