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Luxembourg : L’UE ouvre une enquête sur le traitement fiscal accordé par le Grand-Duché à McDonald’s


- Publié le Vendredi 4 Décembre 2015 à 09:04 | Lu 416 fois

L'Union européenne a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête portant sur le traitement fiscal octroyé par le Luxembourg à McDonald's.

Après Apple et Amazon notamment,  c'est au tour de la chaîne américaine de restauration rapide  d'être dans le viseur de Bruxelles pour ses pratiques fiscales.

Les autorités européennes souhaitent savoir si le Luxembourg a manifestement dérogé aux dispositions de la législation fiscale du Grand-Duché ainsi que de la convention en termes de double imposition passée entre le Luxembourg et les Etats-Unis.

"Un accord fiscal qui accepte que McDonald's ne paie d'impôt ni au Luxembourg ni aux Etats-Unis sur leur revenu des redevances européennes doit être examiné de façon très minutieuse au regard des règles en matière d'aides d'Etat", a affirmé Margrethe Vestager, la commissaire en charge de la politique de concurrence.




1.Posté par GIRONDIN le 04/12/2015 08:47

Luxembourg : L’UE ouvre une enquête sur le traitement fiscal
Il pourrait juste la presse!

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