MENU ZINFOS
Economie

Lutte contre les fraudes aux finances publiques : Une priorité d’action pour l’État


À l’occasion de la venue à La Réunion du chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), Eric Belfayol, les services de l’État et les organismes de protection sociale ont réaffirmé leur engagement dans la lutte contre les fraudes aux finances publiques.

Par NP - Publié le Mardi 6 Décembre 2022 à 15:09

Communiqué de la préfecture :

Dans la matinée du 5 décembre 2022, les services de la brigade de gendarmerie de Sainte-Marie, l’inspection du travail, la caisse générale de sécurité sociale (CGSS), la brigade de recherche des impôts ont procédé au contrôle de trois chantiers du BTP sur la commune de Sainte-Marie. 23 agents de contrôle ont été mobilisés pour cette action partenariale s’inscrivant dans le cadre du CODAF ainsi que 17 entreprises de gros œuvre et de second œuvre ont été contrôlées et 88 salariés interrogés.

Ainsi, le chef de la MICAF a accompagné les différents partenaires dans le cadre de ce contrôle et ont pu constater le dynamisme du travail collaboratif interservices. Cette opération de contrôle fait également écho à la convention de lutte contre le travail illégal dans le BTP conclue le 4 novembre dernier.

Lors de la réunion du CODAF Plénier qui s’est tenue le 5 décembre en fin de journée, les services de l’État et le parquet général ont rappelé que la lutte contre la fraude avait permis en 2021 à La Réunion d’éviter 27 millions d’euros de fraude et de détecter 62 millions d’euros de fraude. 

Le service des douanes a également fait le bilan d’une opération CODAF réalisée le 2 décembre sur les communes de Saint-Pierre et Saint-Paul avec ses partenaires (direction régionale des finances publiques (DRFIP), agents de la brigade de contrôle et recherche (BCR), directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) et URSSAF (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales), police et gendarmerie).

Ce contrôle visait le sujet du tabac à chicha. Deux d'établissements connus pour vendre du tabac à narguilé (chicha) ont fait l'objet d'un contrôle coordonné dans le cadre du CODAF dans la soirée du vendredi 2 décembre dernier. La direction régionale des douanes, la direction des finances publiques, la DEETS, l'URSSAF ainsi que les services de police et de gendarmerie territorialement compétents, ont procédé au contrôle approfondi de l'activité de ces deux établissements. Il s'agissait pour les services de l'État de s'assurer du respect de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables en matière d'approvisionnement en tabac, d'emploi de salariés, de fiscalité et de tenue de la comptabilité, etc. 

À l'issue du contrôle, plusieurs infractions ont été relevées. Dans le premier établissement, situé dans l'ouest de l'île, des articles de contrefaçon, une dose de cocaïne et de nombreuses infractions à la réglementation fiscale et sociale ont été relevés par la douane, la DEETS et la DRFIP (employés non déclarés, non tenue de la comptabilité...). Dans le second établissement,  situé dans le sud de l'île, près de 6kg de tabac à chicha de contrebande ont été découverts et saisis par la douane.                                                                                                                
Enfin, le 6 décembre Eric BELFAYOL a visité les services des douanes et s’est entretenu avec le directeur sur les enjeux et les actions menés par les douanes pour la lutte contre les fraudes aux finances publiques.

Missions de la MICAF

Créée par décret du 15 juillet 2020 et placée sous l’autorité du ministre chargé du budget par délégation du Premier ministre, la MICAF a pour compétence la coordination des administrations et organismes publics en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques (prélèvements obligatoires fiscaux et sociaux, prestations sociales) au niveau national et local. Elle facilite aussi la coopération avec les instances européennes chargées de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne et notamment les échanges opérationnels avec l’office européen de lutte anti-fraude (OLAF).
 




1.Posté par Hiéronyme le 06/12/2022 15:22

Les embauches familiales et de complaisance de Huguette Bello n'ont pas l'air d'être une priorité par contre.

2.Posté par LECTEUR le 06/12/2022 16:50

et la lutte contre la fraude fiscale de nos élus et des gros dirigeants....sera t elle examinée ????
celle ci devrait rapporter très gros si on s'y intéresse !

3.Posté par LBB le 06/12/2022 18:02

CGSS, BTP, CODAF, MICAF, DRFIP, BCR, DEETS, URSSAF, OLAF...rien que du beau monde, sans oublier BEAUFAYOT !
Oh ! excusez cette erreur de plume...il s'appelle en réalité BELFAYOL...qu'on se le dise !

4.Posté par le taz le 06/12/2022 18:06

les priorités de l'état :

- s'assurer que le principe de propriété soit respecté et que les squatteurs soient poursuivis.
complaisance de la gauche, échec de l'état

- s'assurer que la sécurité des français soit assurée.
complaisance de la gauche qui protège les délinquants, échec de l'état

- s'assurer que la production et distribution d'énergie en france.
échec de l'état avec la complicité des bobos gauchos

- s'assurer que les français forment une communauté sociale et unique
échec de l'état, avec la complicité des gauchos qui détruisent la société française avec une immigration incontrôlée...

la suite est longue, je ne l'écrirai pas...

je pourrais rajouter : s'assurer que les malades sous respirateurs ne soient pas impactés par les lacunes et conneries de nos dirigeants actuels, prompt à passer des accords avec les pseudos-écolos pour réduire la production de courant....

mais que dis-je... la france est un grand pays.... tout va bien....

5.Posté par Papapio "Pères Amor" le 06/12/2022 18:36

...coordination des administrations et organismes publics en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques (prélèvements obligatoires fiscaux et sociaux, prestations sociales).....

Voilà, je vais vous saisir pour les ESCROQUERIES A L.ENFANT DE LA CAF...
M.Turblin devra répondre des Escroqueries à l.Enfant, malgré toutes les preuves fournies... continuant a saisir de FORCE les RANÇONS DE L.OTAGE JAMAIS LIBÉRÉ, ma Fille, qui travaille, vit en concubinage et plus chez sa Mère depuis au minimum 2019... J.usqu.a 2022...
Refus de tenir compte des revenus de ma fille, de son déménagement de chez sa Mère depuis des années, des revenus de son Ami et Papa de son fils ...

CAF prette a tout pour le FRIC INFANTILE

6.Posté par Leonardevincui le 06/12/2022 19:47

C une publicité mensongère, ça n'existe pas cette fraude 🤼‍♂️ contre la lutte des classes. Fraudes aux finances public, trop fort, Sarko y est au tribunal pour des écoutes téléphoniques. Il a été juste pour se soulager d'une envie pressante,chez lui,ça pue le marbre,ça le change de rendre visite ces gens en robe noire. C le meilleur théâtre qu'il c'est abonné à un tarif de préférence. Yab Yvelines

7.Posté par GIRONDIN le 07/12/2022 06:09

Les gars, faîtes de la politique, vous dormirez .

8.Posté par PATRIQUE le 07/12/2022 07:43

COMMUNE DE ST LEU : un technicien collaborateur du Maire se voit promu au poste d'attaché avec le soutien probable de la présidente du Centre de Gestion au détriment des autres collègues plus méritants au vue de leurs compétences dont plusieurs FEMMES SUR POSTES À RESPONSABILITÉS.
Peut-on être dans la FILIÈRE TECHNIQUE et passé directement dans la FILIÈRE ADMINISTRATIVE ?
QUE PENSE LE SOUS-PRÉFET ?
EST-CE LÉGAL?
N'Y A T-IL PAS UNE DISCRIMINATION ENVERS SES FEMMES MÉRITANTES ?

QUE PENSE LE MICAF SUR CE SUJET ?

9.Posté par bob le 07/12/2022 11:11

LA PRIORITE DE L'ETAT DEVRAIT ETRE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE DES ELUS QUI ACCUMULENT LES INDEMNITES ET DETOURNENT LES FONDS PUBLICS..VOILA LA PRIORITE MONSIEUR LE PREFET..NE SOYEZ PAS COMPLICES DE CES ELUS FRAUDEURS DEPUIS DES DECENIES...

10.Posté par DJA le 04/01/2023 11:34

° Les banques sont surendettées de 2,5 quadrillions de dollars en dérivés toxiques. Nous nous dirigeons vers une dépression.
° On évalu à 8700 Milliards de dollars / Euros les avoirs cachés dans les paradis fiscaux. Cela correspond à un siècle d'impots sur le revenu payés par les Français. C'est tout aussi délirant que scandaleyx.
Renaud Van Ruybeke
Ancien juge d'instruction
° Durant la flandémie du covid,500 nouveaux milliardaires apparaissent..
° l'état est une société privé avec un K-bis qui renfloue les banques des Bayer / Rotschild...Mafia Kazhar

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie









 

3 rue Émile Hugot
Immeuble Rigolet

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes