Depuis sa création en 2010, en remplacement du comité local de lutte contre la fraude (CLLF) et du comité opérationnel de lutte contre le travail illégal (Colti), le Codaf (Comité départemental anti-fraude) est en charge de la lutte contre la fraude au sens large. Fraude fiscale, aux prestations ou cotisations sociales, à l’activité (avec le travail au noir ou les escroqueries), l’éventail des infractions est large.
Regroupant les services de l’àtat (justice, CAAF, douanes, CGSS, Finances publiques ou services d’enquêtes de la police et de la gendarmerie), ce comité doit piloter ce combat sur toute l’île. L’objectif est de faciliter les échanges d’information entre les services et de coordonner les opérations de contrôle. Alors que le gouvernement avait ordonné ces opérations durant la crise sanitaire de 2020, ils ont pu reprendre en 2021, avec des résultats significatifs.
Regroupant les services de l’àtat (justice, CAAF, douanes, CGSS, Finances publiques ou services d’enquêtes de la police et de la gendarmerie), ce comité doit piloter ce combat sur toute l’île. L’objectif est de faciliter les échanges d’information entre les services et de coordonner les opérations de contrôle. Alors que le gouvernement avait ordonné ces opérations durant la crise sanitaire de 2020, ils ont pu reprendre en 2021, avec des résultats significatifs.
Une « atteinte au pacte social »
» La fraude est une atteinte au pacte social, et nous travaillons dans l’optique d’un ‘juste recours au droit' », explique Jérôme Philippini, préfet de La Réunion. En effet, sur les 88 millions d’euros identifiés par les autorités, 30 millions ont déjà ou sont en cours de recouvrement. « Il y a eu une activité très dense, avec un recourt accrue aux technologies d’intelligence artificielle pour faire ressortir les comportements suspects« , poursuit le représentant de l’àtat.
Cette attention particulière a également permis d’éviter près de 26 millions d’euros de fraude. Les principaux secteurs visés restent évidemment le BTP, la restauration, et les taxis et transports sanitaires. L’actualité a d’ailleurs été émaillée de gros coups de filet des forces de l’ordre, avec notamment de grosses saisies d’avoirs criminels. On se souvient ainsi d’un contrôle à Saint-Benoît dans un garage qui a permis de mettre la main sur 1,3 million d’euros.
La fraude aux prestations sociales est également visée, avec près d’un million de contrôles par la CAF en 2021. 208 plaintes ont été déposées par cette dernière, ce qui est peu face aux 10 000 sanctions prises par la caisse à l’encontre de personnes faisant de fausses déclarations. En tout, les contrôles ont permis d’éviter de verser 19 millions d’euros. La fraude fiscale est, elle, estimée à 39 millions, montant qui comprend également les rectifications qui entrent dans le « droit à l’erreur« , mis en place par le gouvernement.
» La fraude est une atteinte au pacte social, et nous travaillons dans l’optique d’un ‘juste recours au droit' », explique Jérôme Philippini, préfet de La Réunion. En effet, sur les 88 millions d’euros identifiés par les autorités, 30 millions ont déjà ou sont en cours de recouvrement. « Il y a eu une activité très dense, avec un recourt accrue aux technologies d’intelligence artificielle pour faire ressortir les comportements suspects« , poursuit le représentant de l’àtat.
Cette attention particulière a également permis d’éviter près de 26 millions d’euros de fraude. Les principaux secteurs visés restent évidemment le BTP, la restauration, et les taxis et transports sanitaires. L’actualité a d’ailleurs été émaillée de gros coups de filet des forces de l’ordre, avec notamment de grosses saisies d’avoirs criminels. On se souvient ainsi d’un contrôle à Saint-Benoît dans un garage qui a permis de mettre la main sur 1,3 million d’euros.
La fraude aux prestations sociales est également visée, avec près d’un million de contrôles par la CAF en 2021. 208 plaintes ont été déposées par cette dernière, ce qui est peu face aux 10 000 sanctions prises par la caisse à l’encontre de personnes faisant de fausses déclarations. En tout, les contrôles ont permis d’éviter de verser 19 millions d’euros. La fraude fiscale est, elle, estimée à 39 millions, montant qui comprend également les rectifications qui entrent dans le « droit à l’erreur« , mis en place par le gouvernement.
La sécurité privée, un secteur à surveiller
Si certains secteurs économiques sont connus comme le loup blanc pour être des nids à fraudeurs, un petit nouveau fait est désormais dans le viseur des pouvoirs publics : celui de la sécurité privée. « C’est un domaine fraudogène », explique le préfet, en rappelant qu’il est désormais bien identifié. Une instance a même été créée spécialement à cet effet : le Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité).
526 000€ de fraude aux aides pendant la crise sanitaire
Le « quoi qu’il en coùte » promis par Emmanuel Macron a permis de soutenir l’économie au pire moment de la crise sanitaire, mais il est rapidement apparu que certains avaient profité des largesses de l’àtat, aux frais du contribuable.
Si certains secteurs économiques sont connus comme le loup blanc pour être des nids à fraudeurs, un petit nouveau fait est désormais dans le viseur des pouvoirs publics : celui de la sécurité privée. « C’est un domaine fraudogène », explique le préfet, en rappelant qu’il est désormais bien identifié. Une instance a même été créée spécialement à cet effet : le Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité).
526 000€ de fraude aux aides pendant la crise sanitaire
Le « quoi qu’il en coùte » promis par Emmanuel Macron a permis de soutenir l’économie au pire moment de la crise sanitaire, mais il est rapidement apparu que certains avaient profité des largesses de l’àtat, aux frais du contribuable.
« Sur le département, nous avons identifié 526 000€ versés frauduleusement. Un tiers a déjà été recouvert. Mais il faut distinguer deux choses : d’une part des ‘petits malins’ qui ont profité de la situation pour toucher des aides auxquelles ils n’avaient pas droit. Et d’autre part, une fraude internationale, où des individus ont usurpé l’identité d’entreprises pour toucher des aides à leur place« , explique Damienne Verguin, directrice de la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Deux millions d’euros ont également été sauvés grâce à des contrôles à priori, lorsque des vérifications ont pu être faites.
« Il peut y avoir un décalage temporel entre le moment de la commission de l’infraction et la réponse judiciaire. Même s’il est évident que la fraude en cette période d’urgence ne donnera pas une ‘aura positive’ à ceux qui n’ont pas respecté les règles « , précise Véronique Denizot, procureure de la République de Saint-Denis.
Les deux parquets de l’île précisent également qu’une circulaire du ministère de la justice les encourage à traiter tous les signalements qui leur seraient remontés. « Comme pour les autres types de fraudes, la judiciarisation, et les sanctions demandées par le ministère public seront proportionnées à la gravité de la faute », conclut Véronique Denizot.
Les deux parquets de l’île précisent également qu’une circulaire du ministère de la justice les encourage à traiter tous les signalements qui leur seraient remontés. « Comme pour les autres types de fraudes, la judiciarisation, et les sanctions demandées par le ministère public seront proportionnées à la gravité de la faute », conclut Véronique Denizot.
