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Société

Lotissement Entre ciel et terre : La mairie de La Possession ne verra pas la couleur des 632.000€


La mairie de La Possession aurait pu récupérer 632.000 euros de biens fonciers mal acquis sur le contentieux "Ciel et terre". Mais six ans après, le compte n'y est pas.

Par Ludovic Grondin - Publié le Jeudi 9 Janvier 2020 à 17:31 | Lu 6310 fois

Situé à Pichette, le lotissement bénéficie d'une vue imprenable sur la Rivière des Galets et la ville du Port
Situé à Pichette, le lotissement bénéficie d'une vue imprenable sur la Rivière des Galets et la ville du Port
Il ne faut jamais crier victoire trop tôt. En 2014, la nouvelle majorité possessionnaise pensait en avoir fini avec le contentieux du lotissement Entre ciel et terre, vestige de la mandature précédente.

Là aussi, comme pour le lotissement Jujubes, des propriétaires avaient été démasqués pour avoir empiété sur le domaine public. Mais la vraie cheville ouvrière de ces empiétements illégaux était à mettre à l'actif du promoteur Charles André Panechou, un proche du maire à l'époque.

Notre article de l'époque traduisait d'ailleurs l'optimisme ambiant à l'arrivée de la nouvelle équipe municipale en 2014.

25 juin 2015 Possession: Le lotissement du promoteur Panechou enfin régularisé

À son arrivée, la nouvelle majorité de Vanessa Miranville a donc tenté de faire payer les fraudeurs au prix fort, soit au prix de 250 euros le mètre carré (évaluation des Domaines), là où la majorité de Roland Robert avait tenté de faire passer le dossier sans grande publicité au tarif de 50 euros le mètre carré...

Après avoir ordonné une nouvelle estimation des Domaines,
la mairie pilotée par Vanessa Miranville espérait donc pouvoir récupérer la coquette somme de 632.000 euros. 

"Un prix qui apparaît comme une solution financière équilibrée et conforme aux intérêts de la commune", indiquait, optimiste, la majorité de Vanessa Miranville en ce jour de conseil municipal, ce 25 juin 2015. 

Avant cette révision, le prix du mètre carré avait été étrangement évalué à 50 euros par la mairie de l'époque.

Nous avons interrogé la mairie pour connaître l'avancement de ce dossier qui, nous le pensions il y a encore quelques jours, avait été réglé depuis belle lurette. Mais les propriétaires concernés ont joué des coudes pour repousser l'échéance et la mairie nous apprend que c'est finalement l'estimation de 50 euros le m2 qui va finalement être appliquée. Les fraudeurs ont de beaux jours devant eux.



Interrogée, la mairie nous répond par l'intermédiaire de son avocat :
La Ville a décidé le 24 juin 2015 à l’occasion du Conseil municipal du même jour, d’abroger la délibération du 30 juin 2007 par laquelle la ville fixait le prix de vente des terrains empiétés au sein du Lotissement Entre Ciel et Terre au prix de 50€ le m² au motif que celle-ci n’aurait pas été suivi d’effectivité durant plusieurs années et compte tenu de l’évaluation du prix du foncier à la Possession.

Le 12 janvier 2017, le tribunal administratif de Saint-Denis annulait les délibérations du 24 juin 2015 au motif que celle-ci était créatrice de droit et légale ; par conséquent, elle ne pouvait donc être retirée, ce que confirmera tout récemment la Cour administrative d’appel de Paris dans plusieurs décisions en date du 28 mai 2019.

Aujourd’hui, si les habitants autrefois visés par cette offre d’acquisition souhaitent acquérir ce foncier, la ville est tenue seulement de respecter les termes de l'arrêt d'appel et de vendre à ce prix, le juge administratif ayant estimé qu'ils avaient un droit acquis suite à la délibération de l'ancienne majorité.

Dans la mesure où ils ne convoquent pas la commune devant notaire pour régulariser cette vente au prix de 50 euros du m², c'est la commune qui va devoir les faire convoquer devant notaire pour vendre et mettre fin a minima à la situation d'occupation illégale.

La commune a engagé toutes les actions pour parvenir à une sortie de ce litige par la vente au prix actualisé des Domaines, mais en vain."

En rouge les surfaces empiétées
En rouge les surfaces empiétées

Jean-Paul Fois, ex-président de l'ADIP et représentant d'Anticor en 2014, réagit : 

"Une fois de plus l’amateurisme est à l’œuvre ! Je rappelle que dans cette affaire, le responsable initial de l’empiètement sur le domaine communal est le lotisseur Charles André Panechou qui avait déjà posé les clôtures autour du lotissement avant la vente des lots. L’ADIP, sur la base d’un constat d’huissier, avait dénoncé cette affaire.

Le maire Roland Robert (pour éviter un scandale) avait immédiatement réagi en présentant au conseil municipal une régularisation au prix de 50 euros le m2. Or cette régularisation était illégale dans sa forme puisqu’il n’y avait pas eu de procès verbal amiable dressé par un géomètre expert, condition nécessaire pour évaluer les superficies des empiètements. Ainsi, le PV du conseil municipal faisait référence aux numéros des parcelles cadastrées mais pas aux empiètements.

Or, la nouvelle équipe sous la bannière de Miranville a relancé cette affaire devant les tribunaux au motif évoqué plus haut. Le tribunal a naturellement rejeté leur demande de réévaluation du prix puisque le prix avait déjà été acté sous Roland Robert.

Il ne fallait pas attaquer le fond (prix du m2) mais la forme de cette délibération qui était illégale dans sa présentation (pas de procès verbal amiable établi par un géomètre-expert, donc pas d’établissement des superficies des empiètements, pas d’enregistrement au cadastre des empiètements, donc pas de N° de parcelles relatifs aux empiètements, et pas d’accord signé avec des propriétaires concernés)."




1.Posté par A Nivet le 09/01/2020 19:33 (depuis mobile)

Donc le journaliste voulait connaître l’avancement d’un dossier dont il pensait qu’il était réglé depuis longtemps. Quelle conscience professionnelle.
Cordialement
A N

2.Posté par A moins ça le 09/01/2020 19:56 (depuis mobile)

Pourquoi en 6 ans de pouvoir, 0 centime n''a été récupéré ? Incompétence ou complicité pour intérêts personnels ?

3.Posté par MôveLang le 09/01/2020 20:18 (depuis mobile)

Bon, c''est bien que M.Dupuis s''intéresse aux magouilleurs de gauches, ce serait bien aussi qu''il s''occupe un peu de son bord politique, didier 1er, virapoulet, fouassin,fontaine, Daniel gonthier, sinistrmalé etcaetera.

4.Posté par GIRONDIN le 09/01/2020 20:55

......... Nous avons interrogé la mairie pour connaître l'avancement.....

Hihihihahi, 😀😁😂🤣😃😄😆😅😉😊

Au péï de la smartcity, Seriously, C'est pour qui cette commande ?

5.Posté par Qui a intérêt à massacrer Miranville le 09/01/2020 22:54 (depuis mobile)

Cet acharnement profite à qui au fait ? Les Roberts de droite et de gauche ?... le fiston voudrait le fauteuil de son papa ?

6.Posté par Philippe le 09/01/2020 23:03 (depuis mobile)

Trop fort ce service juridique ! C Jean-Paul Fois qui aurait été à la hauteur pour régler toutes les casseroles laissées par feu ROLAND ROBERT ?

7.Posté par Sthephanie le 09/01/2020 23:24 (depuis mobile)

Entre ciel et terre, il se passe des choses. Les urnes parleront en mars 2020

8.Posté par Thierry le 10/01/2020 00:26 (depuis mobile)

JP Fois est bien malin de toujours jouer le beau rôle. Pourtant, il est assez proche du maire actuel pour prodiguer ses conseils: pourquoi ne l''a t il pas fait dans l''intérêt du contribuable, si c''est si simple? Après coup c''est mieux!

9.Posté par Rigolade le 10/01/2020 02:41 (depuis mobile)

A 3 mois des élections chercher a faire porter le chapeau dune mauvaise gestion c gros qd meme pourquoi on reparle de ce contentieu au fait? On veux que notre ville continue a être ce qu'elle est avc vanessa miranville, rien ne sert de salir les gens

10.Posté par 6 ans plus tard le 10/01/2020 02:44 (depuis mobile)

La ville souhaite régulariser et faire en sorte que toutes ces familles soient sur un pied d''égalité mais c jms bon enfait c ça? Pourquoi le nombre d''année de procédure nécessaire ne sont pas citées? Pourquoi toujours mettre la faute sur le maire?

11.Posté par JOSIAN ACADINE le 10/01/2020 08:33

S'il vous plaît l'affaire n°9 de cette délibération est daté de l'année 2011 et voté par le conseil municipal sous l'ancienne mandature non ? le reportage journalistique mentionne bien que la nouvelle majorité de Vanessa Miranville en 2014 a tenté de faire payer les fraudeurs alors ma question qui sont les fautifs : les Fraudeurs ou les élus de Vanessa Miranville qui ont su gérer cette magouille dans la transparence et l'éthique afin de redynamiser la moralisation de la vie politique à la Possession.

12.Posté par Le Jacobin le 10/01/2020 09:12

Ceux qui prétendent défende la classe laborieuse ne vivent pas dans les cages d'escalier insalubre, ils ne se gènes pas non plus de gratter quelques mettre de foncier sans autorisation, après tout ils défendent le peuple et le PEUPLE C'EST EUX !

13.Posté par Joar le 10/01/2020 09:12 (depuis mobile)

1.Et nous allons compter sur qui pour faire entrer les sous dus ? Les 3 candidats issus de l''ancienne équipe ? MDR !!'' Laissons la justice -au pas lent certes - faire son travail. Au moins il n''y a pas de malversations côté équipe actuelle .

14.Posté par Okok le 10/01/2020 09:23 (depuis mobile)

Et enfait c la faute de vanessa miranville les délais de procédure? Qu''est ce qu''il ne faut pas entendre et pourtant pourquoi sortie pas avant de ce sujet?? Elections bientot?

15.Posté par Liah le 10/01/2020 09:29 (depuis mobile)

Ah c'est sa faute les irrégularités du passé? La justice i fait pas son travail mais c la faute miranville meme.... incroyable
La pluie va tomber ce sera sa faute ben oui les elections i arrive mais jamais zot i dit des trucs bien ke pour casser!!!!

16.Posté par ReunionnaisPuCouillon le 10/01/2020 10:53 (depuis mobile)

Ben dis donc c'est la fête à la grenouille pour Mme Miranville. Chers journalistes pei arrêtez de prendre les réunionnais pou un band couillon. Manipulez l'opinion à l'approche des élections c'est pathétique.

17.Posté par coco le 10/01/2020 19:13

qui la dit qué zot i sa regle toutes ses affaire de jujube et entre ciel et terre?
en 2014 , les personnes qui ont annoncé qu'ils allaient sa en vitesse , il y avait Miranville, le premier adjoint de l'epoque , l'adjointe a l'urbanisme et l'adjoint au developpement durable . voila ou sont les vrais fautifs. allez pas cherche plus loin

18.Posté par " CTOYEN LAMBDA " le 10/01/2020 19:39

C'EST DANS CE LOTISSEMENT " BOURGEOIS " HAUTEMENT CLÔTURÉ
( Où n'entre pas qui veut s'il n'a pas le code "daccés ) que RÉSIDAIT le Fondateur P.C.R. ( " le plus Grand Défenseur de déshérités de la Réunion ) QUE RéESIDAIT ( avec un Salaire équivalent à celui "d'un Simple Ouvrier Spécalisé "( Déclaration et Promesse des Dirigeants Communistes répétées plus d'une fois dans les années 1946 et suivantes ) ! ! !

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