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National

Loi sur le renseignement : Le Conseil constitutionnel retoque trois dispositions


- Publié le Vendredi 24 Juillet 2015 à 12:20 | Lu 804 fois

Alors que le Parlement avait donné son aval fin juin au projet de loi controversé sur le renseignement initié au nom de la lutte antiterroriste par l'exécutif, le Conseil constitutionnel saisi notamment par le président François Hollande a validé partiellement ce vendredi le texte en retoquant trois dispositions, dont un une qui permettait aux services de renseignement de passer outre les autorités en cas d'urgence de leur mission sur le terrain.

Un article relatif à la "surveillance internationale" a été également supprimé, ainsi qu'un troisième article mineur tombant sous le coup des lois de finances.

Pour rappel, la loi sur le renseignement veut encadrer les missions dévolues aux services de renseignement (de la prévention d'actes de terrorisme à l'espionnage économique) ainsi que les autorisations et le contrôle des techniques nécessaires pour espionner (écoutes, pose de caméra ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion notamment).




1.Posté par noe le 24/07/2015 14:15

Les textes sur le macrotage , la délation ne sont pas acceptés ?
Je l'espère !
Déjà sur Freedom , quand vous faites un accident , toute la Réunion est au courant en moins de deux ... plein de macros passent leur temps à vous espionner !

2.Posté par Bourbon KID le 24/07/2015 14:52

Cette loi fabriquée dans l'urgence est mauvaise: une déception de plus de la part de notre "livreur de croissants" !

3.Posté par KLD le 24/07/2015 15:36

y avait des pains au chocolat aussi , si, si , j'ai les preuves.

4.Posté par KLD le 24/07/2015 20:55

que contrôle de l'administratif sans controle du judiciaire ? dérive assurée ! merci la gaaaaaaaaaaaaaauche.,la droite aurait pas fait mieux , meme pire !

5.Posté par GIRONDIN le 24/07/2015 23:47 (depuis mobile)

Enfin! Une bonne loi !
Pas capable de surveiller un millier de barjot et ça veut surveiller tout le monde. Les terroristes ont réussi leur coup. Merci Valls el blanco.....on s'en souviendra!

6.Posté par laulo le 25/07/2015 11:49 (depuis mobile)

Girondin 1 Valls 0

7.Posté par GIRONDIN le 25/07/2015 20:36 (depuis mobile)

6. laulo

Arrêtez! vous allez me créer des problèmes. Il est nerveux! Il sert les mâchoires!

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