Après être les sénateurs en première lecture, l'examen du projet de loi de régulation économique s'est achevé hier soir en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale. Pour le moment, le compte rendu de l'examen des amendements déposés par les députés n'est toujours pas consultable. "Il reste du travail", nous a-t-on confié du côté de l'Assemblée nationale.
Plusieurs amendements ont été déposés par la députée de la première circonscription, Ericka Bareigts. Ils portent sur un renforcement des pouvoirs des Observatoires des prix et sur une négociation annuelle entre l'Etat et les organisations professionnelles. Une négociation sur le prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante, le "bouclier-qualité-prix". "Il s'agit de clarifier l'amendement afin de garantir le principe d'une négociation annuelle et de consacrer la nécessité de parvenir à un accord de modération", explique Ericka Bareigts.
"Localement, l'Observatoire des prix a joué un rôle essentiel depuis la crise de 2009"
Mais le principal changement vient de l'ajout d'un nouvel article. En remplacement du comité de suivi sur la vie chère, validé en première lecture par le Sénat, Ericka Bareigts a choisi de renforcer le rôle des Observatoires des prix (OPR). "Localement, l'Observatoire des prix a joué un rôle essentiel depuis la crise de 2009 afin de rassembler des acteurs aux intérêts différents dans le but de lutter contre la vie chère", souligne la députée dans son amendement. Les Observatoires des prix (OPR) étaient les grands oubliés de la loi de régulation économique n'ayant pas été cités officiellement dans le projet de loi (voir ici : L'Observatoire des prix pas inclus dans le projet de loi vie chère ).
De plus Ericka Bareigts souhaite que le "rapport annuel" des OPR soit "transmis au Parlement" tout en renforçant la présence des associations de consommateurs en son sein. "L'initiative parlementaire ne peut doter ces structures davantage de ressources humaines et financières. Il importe que le gouvernement et les collectivités territoriales s'attachent à assurer aux OPR les moyens de mener à bien leurs missions", rappelle-t-elle.
Après la commission des affaires économiques, la loi sur la vie chère sera débattue en séance publique à partir de mardi prochain.
Plusieurs amendements ont été déposés par la députée de la première circonscription, Ericka Bareigts. Ils portent sur un renforcement des pouvoirs des Observatoires des prix et sur une négociation annuelle entre l'Etat et les organisations professionnelles. Une négociation sur le prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante, le "bouclier-qualité-prix". "Il s'agit de clarifier l'amendement afin de garantir le principe d'une négociation annuelle et de consacrer la nécessité de parvenir à un accord de modération", explique Ericka Bareigts.
"Localement, l'Observatoire des prix a joué un rôle essentiel depuis la crise de 2009"
Mais le principal changement vient de l'ajout d'un nouvel article. En remplacement du comité de suivi sur la vie chère, validé en première lecture par le Sénat, Ericka Bareigts a choisi de renforcer le rôle des Observatoires des prix (OPR). "Localement, l'Observatoire des prix a joué un rôle essentiel depuis la crise de 2009 afin de rassembler des acteurs aux intérêts différents dans le but de lutter contre la vie chère", souligne la députée dans son amendement. Les Observatoires des prix (OPR) étaient les grands oubliés de la loi de régulation économique n'ayant pas été cités officiellement dans le projet de loi (voir ici : L'Observatoire des prix pas inclus dans le projet de loi vie chère ).
De plus Ericka Bareigts souhaite que le "rapport annuel" des OPR soit "transmis au Parlement" tout en renforçant la présence des associations de consommateurs en son sein. "L'initiative parlementaire ne peut doter ces structures davantage de ressources humaines et financières. Il importe que le gouvernement et les collectivités territoriales s'attachent à assurer aux OPR les moyens de mener à bien leurs missions", rappelle-t-elle.
Après la commission des affaires économiques, la loi sur la vie chère sera débattue en séance publique à partir de mardi prochain.
