Le texte sur le travail dominical a été voté avec très peu de voies d'écarts : 165 voix contre 159. Comme le Sénat n'a pas modifié la version originale, la loi a donc été votée "conforme" par l'Assemblée nationale; le texte est donc définitif.
Ainsi, dès que l'extension entrera en vigueur, tous les types de commerces en zones touristiques ou thermales seront autorisés à ouvrir tous les dimanches. Les commerces de détail pourront eux ouvrir jusqu'à 13h au lieu de midi.
Le travail dominical comprend certaines conditions. Il doit se faire sur la base du volontariat, en échange d'une contrepartie salariale, comme le doublement du salaire ou un repos compensatoire. Les salariés qui travaillent déjà le dimanche (hôpitaux, restaurants...) ne sont pas concernés par ces dispositions.
L'engagement du salarié n'est pas définitif. Il peut changer d'avis tous les ans, à la date anniversaire de son engagement, avec quand même un préavis de trois mois. Il pourra refuser de travailler trois dimanches de son choix, après avoir préalablement averti son employeur dans un délai d'un mois.
Ainsi, dès que l'extension entrera en vigueur, tous les types de commerces en zones touristiques ou thermales seront autorisés à ouvrir tous les dimanches. Les commerces de détail pourront eux ouvrir jusqu'à 13h au lieu de midi.
Le travail dominical comprend certaines conditions. Il doit se faire sur la base du volontariat, en échange d'une contrepartie salariale, comme le doublement du salaire ou un repos compensatoire. Les salariés qui travaillent déjà le dimanche (hôpitaux, restaurants...) ne sont pas concernés par ces dispositions.
L'engagement du salarié n'est pas définitif. Il peut changer d'avis tous les ans, à la date anniversaire de son engagement, avec quand même un préavis de trois mois. Il pourra refuser de travailler trois dimanches de son choix, après avoir préalablement averti son employeur dans un délai d'un mois.
