La Réunion économique retient son souffle, sans trop d’illusion. Si les coups de rabots fiscaux devraient en toute logique concerner aussi l’Outre-mer, reste à savoir jusqu’où le Premier ministre a poussé le curseur.
Même si les contours du projet de loi de Finances ne sont pas complètement connus concernant l’Outre-mer, François Fillon a précisé hier qu’il fallait s’attendre à des mesures drastiques pour « tous les français ».
Dans le viseur du gouvernement subsiste l’arlésienne « loi Scellier », vertement mise en cause dans les précédentes discussions de lois de finances de ces dernières années. La loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs en 2011 et 2012 (logements destinés à la location). « Des niches ciblées coûteuses et qui ont en partie contribué à pousser à la hausse les prix du logement », avait même précisé le Premier ministre. A la clé, un gain de 2,6 milliards est attendu de cette chasse aux niches fiscales.
Si cette loi Scellier s’adresse à une catégorie ciblée des acteurs économiques, une autre mesure plus redoutée concernera tous les consommateurs de France et des DOM. Là où la métropole tombe sous le coup d’un taux de TVA normal à 19,6%, les DOM profitent d’un taux normal de seulement 8,5%. Idem pour le taux réduit de métropole qui affiche 5,5%. A la Réunion, celui-ci tombe à 2,1%. Le relèvement du taux de la TVA en Outre-mer est donc une menace de premier ordre sur le porte-monnaie des consommateurs. Le changement de vocable pour une taxe jugée « indolore » sera donc à revoir. Nous en saurons plus mercredi.
Deux journées décisives pour l’économie en outre-mer
Enfin, seule certitude dans cette panoplie en faveur du retour à l’équilibre : le coup de rabot attendu à hauteur de 15% sur les niches fiscales. François Fillon l’a annoncé il y a quelques jours. Jusque-là, seul le chiffre de 10% avait été évoqué.
Pour mieux faire accepter un projet de loi de Finances qui aura du mal à passer auprès des domiens, une série de rencontres entre Marie-Luce Penchard et le Président de l’Assemblée Nationale doit avoir lieu en fin d’après-midi (en métropole). A 20h, Bernard Accoyer dîne ainsi à l’Hôtel de Lassay (Paris) en l’honneur des députés d’Outre-mer, annonce le site de l’Assemblée nationale.
A 21h30, les choses sérieuses commenceront. La discussion budgétaire de la « Mission outre-mer » s’ouvrira sur les bancs de l’Assemblée Nationale. Des échanges qui se poursuivront mercredi matin. L’Outre-mer sera décidément au coeur des débats puisque Marie-Luce Penchard s’entretiendra avec Eric Dolige mercredi après-midi. Le sénateur du Loiret est tout simplement le rapporteur de la mission Outre-mer dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2012 pour le Sénat. L’argumentaire de Marie-Luce Penchard devra être d’autant plus musclé que le Sénat est passé à gauche en septembre dernier.
