La ligne était déjà connue hier lors de la présentation du projet de Loi de finances pour 2014 au niveau national, mais le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a tenu un point presse ce matin à son ministère afin de donner les "détails" sur les crédits de missions affectés par le gouvernement à son ministère. Ainsi, le budget consacré aux Outre-mer est en hausse. Une hausse certes minime, de 1%, pour se fixer à 2,01 milliards d'euros contre 1,99 milliard en 2013. "Je suis très content des arbitrages. Pourtant l'équation budgétaire est compliquée, après une Loi de finances 2013 difficile. Le budget se place sous le signe du courage politique", a expliqué Victorin Lurel ce matin. Les DOM se voient ainsi "épargnés" de la rigueur budgétaire. "Les DOM, tout en participant à la maîtrise des dépenses publiques, font parties de ceux qui ont été préservés", a-t-il ajouté.
D'autant que sur les détails des crédits alloués par secteur, tous sont en augmentation. "Le ministère disposera de moyens pour agir, le tout en pleine cohérence avec la stratégie du Premier ministre. Pour le logement, on note une augmentation de 8% de la LBU, mais aussi des actions en faveur des entreprises avec le renforcement des aides directes et le maintien d'une fiscalité favorable dans l'investissement productif. Nous allons également agir en faveur des projets publics et agir vers la jeunesse. L'emploi sera renforcé notamment grâce au moyen du SMA (Service militaire adapté ndlr)", a-t-il poursuivi.
244 millions d'euros pour la LBU
Sur la LBU (Ligne budgétaire unique), les moyens vont donc être renforcés en 2014. Avec 244 millions d'euros, les crédits alloués à la LBU grimpent de 8%. "En deux ans, les crédits de la LBU sont en augmentation de 31 millions d'euros", a rappelé Victorin Lurel. Une hausse des crédits accompagnés d'un maintien des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement dans le logement social. "Ce sont des moyens accrus nécessaires pour engager une politique publique efficace. Nos territoires figurent parmi les plus fragiles et en difficultés de la République. C'est une démarche de responsabilité et de sobriété. Savoir utiliser les moyens à disposition efficacement", a précisé le ministre des Outre-mer.
Pour les entreprises ultramarines, le ministre a souligné que, dès 2014, les charges diminueront sous l'effet du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). "Nous allons recentrer les exonérations de charges patronales sur les bas salaires ce qui permettra de renforcer l'efficience de la ressource publique", a expliqué le ministre. L'effort d'ajustement lié à la réforme des barèmes d'exonération permet de maintenir la dépense de l'Etat à un niveau équivalent à celui de 2013.
Sur la défiscalisation, le ministère ouvert à la discussion
Parallèlement, Victorin Lurel a réaffirmé l'engagement de l'Etat à maintenir les dispositifs fiscaux essentiels à la compétitivité des entreprises en outre-mer. Reste que le ministre est conscient des inquiétudes exprimées localement. "Il y a avait deux inquiétudes. Une première est réglée avec le seuil et le Chiffre d'affaires de 20 millions d'euros pour la défiscalisation. Reste l'article 39 du CGI (Code général des impôts), notamment la notion d'appartenance à un groupe dont l'interprétation peut-être différente. Mais on est ouvert à la discussion et on est près à faire évoluer les textes", a-t-il expliqué.
Enfin sur l'investissement public, le ministère des Outre-mer a prévu de maintenir son enveloppe de 50 millions d'euros pour le financement de projets structurants et améliorant la qualité de vie des populations, tout en continuant à participé à hauteur de 30 millions d'euros, auprès de l'Agence Française de développement, pour permettre l'octroi de 350 millions d'euros de nouveaux crédits à l'investissement pour les collectivités.
D'autant que sur les détails des crédits alloués par secteur, tous sont en augmentation. "Le ministère disposera de moyens pour agir, le tout en pleine cohérence avec la stratégie du Premier ministre. Pour le logement, on note une augmentation de 8% de la LBU, mais aussi des actions en faveur des entreprises avec le renforcement des aides directes et le maintien d'une fiscalité favorable dans l'investissement productif. Nous allons également agir en faveur des projets publics et agir vers la jeunesse. L'emploi sera renforcé notamment grâce au moyen du SMA (Service militaire adapté ndlr)", a-t-il poursuivi.
244 millions d'euros pour la LBU
Sur la LBU (Ligne budgétaire unique), les moyens vont donc être renforcés en 2014. Avec 244 millions d'euros, les crédits alloués à la LBU grimpent de 8%. "En deux ans, les crédits de la LBU sont en augmentation de 31 millions d'euros", a rappelé Victorin Lurel. Une hausse des crédits accompagnés d'un maintien des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement dans le logement social. "Ce sont des moyens accrus nécessaires pour engager une politique publique efficace. Nos territoires figurent parmi les plus fragiles et en difficultés de la République. C'est une démarche de responsabilité et de sobriété. Savoir utiliser les moyens à disposition efficacement", a précisé le ministre des Outre-mer.
Pour les entreprises ultramarines, le ministre a souligné que, dès 2014, les charges diminueront sous l'effet du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). "Nous allons recentrer les exonérations de charges patronales sur les bas salaires ce qui permettra de renforcer l'efficience de la ressource publique", a expliqué le ministre. L'effort d'ajustement lié à la réforme des barèmes d'exonération permet de maintenir la dépense de l'Etat à un niveau équivalent à celui de 2013.
Sur la défiscalisation, le ministère ouvert à la discussion
Parallèlement, Victorin Lurel a réaffirmé l'engagement de l'Etat à maintenir les dispositifs fiscaux essentiels à la compétitivité des entreprises en outre-mer. Reste que le ministre est conscient des inquiétudes exprimées localement. "Il y a avait deux inquiétudes. Une première est réglée avec le seuil et le Chiffre d'affaires de 20 millions d'euros pour la défiscalisation. Reste l'article 39 du CGI (Code général des impôts), notamment la notion d'appartenance à un groupe dont l'interprétation peut-être différente. Mais on est ouvert à la discussion et on est près à faire évoluer les textes", a-t-il expliqué.
Enfin sur l'investissement public, le ministère des Outre-mer a prévu de maintenir son enveloppe de 50 millions d'euros pour le financement de projets structurants et améliorant la qualité de vie des populations, tout en continuant à participé à hauteur de 30 millions d'euros, auprès de l'Agence Française de développement, pour permettre l'octroi de 350 millions d'euros de nouveaux crédits à l'investissement pour les collectivités.
