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National

Loi Travail : Un Conseil des ministres convoqué ce mardi pour recourir au 49-3


- Publié le Mardi 10 Mai 2016 à 15:05 | Lu 682 fois

Un conseil des ministres extraordinaire se tiendra à 14h30 (heure de Paris) en vue d’utiliser la procédure du 49.3 sur le projet de loi sur le Travail, faute de compromis avec les parlementaires socialistes.

Une quinzaine de députés socialistes étaient reçus ce matin à Matignon pour une conciliation avec Manuel Valls. Les parlementaires demandaient le retrait ou la réécriture de l'article 2 du projet de loi El Khomri, qui fait prévaloir les accords négociés au niveau de l'entreprise par rapport à ceux conclus au niveau de la branche.

Une demande rejetée par Manuel Valls "qui n'a visiblement pas l'envie d'aller vers un compromis", a commenté le chef de file des frondeurs, Christian Paul à la sortie de la réunion. Ce passage en force du gouvernement avec le 49-3 pourrait inciter les frondeurs à voter la motion de censure.

Le 49-3 permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, à condition d’échapper à une motion de censure. Cet outil avait déjà utilisé par le gouvernement pour faire adopter la loi Macron en 2015.
 





1.Posté par pfff le 10/05/2016 13:48

Et ça se dit démocratie...

2.Posté par Eno28032016 le 10/05/2016 15:58

Vive le 49.3 !
On ne peut pas laisser une poignées de sans cervelle écervelés bloquer une loi qui créera du boulot et le plein emploi en France !
Macron et Valls ne doivent pas se laisser dicter leur conduite .... Valls doit gouverner sans crainte de tj se justifier !

3.Posté par Titi or not Titi le 10/05/2016 16:12

49-3
Soit DIC Comme DICtature ! 😄😄
( Dans l'ordre alphabétique )

On Est Sauvé !! Hahahaha !!

ANouLa©®

4.Posté par GIRONDIN le 10/05/2016 16:29

Et ben voilà Valls serre les dents, il a résisté et boum 49-3. Warf

Mr Naillet devait voter la loi, il sera déçu. Il etait contre la 1ere version et pour la 2eme. En plus avec Mme Orphe ils avaient prevu un amendement pour étendre progressivement aux Dom les conventions collectives, ils sont zentilllles...

Il faut juste rappeler que cette loi enterre définitivement les conventions collectives.
Schizophrénie ?

Alors les frondeurs c'est le moment ou jamais "" "" Si quelqu'un a quelque raison que ce soit de s'opposer à cette loi, qu'il le fasse maintenant, ou se taise à jamais"""

5.Posté par SEVERIN le 10/05/2016 16:42

@2/ Fo sauver la fierté du soldat Hollandouille,le nouvelle homme fort des sois-disant réformes.
Ça!!!va!!!mieux???ça!!!va!!! mieux????voila pourquoi Manuel el blancos vole a son secoure par le fameux 49-3 la loi des lâches de notre république.VIVE LA FRANCE DES SANS DENTS,in yab des Yvelines

6.Posté par veridik le 10/05/2016 17:19

vive l'OLIGARCHIE!

7.Posté par Titi or not Titi le 10/05/2016 17:47

@Girondin / SEVERIN 😄👍

8.Posté par kld le 10/05/2016 18:58

on retiendra que c'est un "gouvernement" socialiste qui propose d'enterrer les conventions de branche , merci à eux ?

9.Posté par Loranger le 10/05/2016 19:23 (depuis mobile)

Je suis de gauche mais la frondeur!!!!!j ai honte de mon vote.contre l esclavage en ce jour debout kreol tout zorigine!!!!!

10.Posté par lui le 10/05/2016 19:41 (depuis mobile)

Salauds... La France vous le fera payer.

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