Ce mercredi 1er juin , la majorité des sénateurs de droite a amendé le texte de la Loi Travail sur la fin des 35 heures. Ces amendements risquent de rendre encore plus compliqué le bras de fer entre gouverment et syndicats.
Dans les faits, cette proposition maintient à 35 heures la durée légale du travail sauf en cas d'accord de branche ou d'accord d'entreprise.
La France possède une des plus faibles durées de travail en Europe avec une durée annuelle moyenne de 1536 heures contre 1637 heures au Royaume-Uni.
Même si la durée légale du travail reste de 35 heures, le temps de travail réel dépendra des accords d'entreprise et de branche. Les sénateurs ont donc décidé de réinstaurer le 39 heures soit 1790 heures annuelles.
Les sénateurs s’attaquent donc au fameux article 2 de la Loi Travail, celui qui constitue le cœur du projet gouvernemental porté par la ministre du Travail.
Un autre amendement supprime quant à lui la limite de 24 heures par semaine pour un contrat à temps partiel. Ce sera désormais à la convention collective d'entreprise ou de branche de trancher au sujet du nombre d'heures minimum accordé pour un temps partiel.
Ces amendements seront discutés à partir de la semaine prochaine. Les débats s’annoncent houleux.
Dans les faits, cette proposition maintient à 35 heures la durée légale du travail sauf en cas d'accord de branche ou d'accord d'entreprise.
La France possède une des plus faibles durées de travail en Europe avec une durée annuelle moyenne de 1536 heures contre 1637 heures au Royaume-Uni.
Même si la durée légale du travail reste de 35 heures, le temps de travail réel dépendra des accords d'entreprise et de branche. Les sénateurs ont donc décidé de réinstaurer le 39 heures soit 1790 heures annuelles.
Les sénateurs s’attaquent donc au fameux article 2 de la Loi Travail, celui qui constitue le cœur du projet gouvernemental porté par la ministre du Travail.
Un autre amendement supprime quant à lui la limite de 24 heures par semaine pour un contrat à temps partiel. Ce sera désormais à la convention collective d'entreprise ou de branche de trancher au sujet du nombre d'heures minimum accordé pour un temps partiel.
Ces amendements seront discutés à partir de la semaine prochaine. Les débats s’annoncent houleux.
(depuis mobile)