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Loi Macron : Retrouvez les principales mesures


Par SI - Publié le Mercredi 10 Décembre 2014 à 16:23 | Lu 1084 fois

Très attendu, le Premier ministre Manuel Valls a présenté ce mercredi à la sortie du conseil des ministres le "projet de loi pour la croissance et l'activité" (dit "loi Macron"). Le but : faire sauter les verrous sur l'activité afin de libérer la croissance.

Parmi les principales mesures de ce projet de loi, la libéralisation du travail le dimanche et de nuit, la réforme prud'homale ou encore celle sur les professions règlementées.

Sur le premier point, les maires pourront permettre aux commerces d'ouvrir 12 dimanches par an au lieu de 5 actuellement. Les magasins situés en zone touristique, comme ceux des Champs-Élysées, qui travaillent déjà le dimanche sans autorisation, pourront ouvrir jusqu'à minuit.

Concernant les compensations pour les salariés, les contreparties obligatoires comme le repos, ou le salaire sont prévues. Pour les petites et moyennes entreprises (PME), ce serait à chaque branche, territoire ou entreprise de négocier.

Le projet de loi souhaite également rendre la justice prud'homale "plus simple, plus efficace et plus rapide", en diminuant les délais et favorisant l'intervention de juges professionnels.

Pour la réforme des professions réglementées, le texte prévoit de libéraliser l'installation des nouveaux arrivants, l'objectif étant de favoriser la concurrence et faire baisser les tarifs.

Libéralisation aussi pour le secteur du transport par autocar, afin de relier plus facilement les grandes villes françaises. Selon le gouvernement, ces nouvelles dessertes par autocar auront un prix inférieur à celui du train.

Autre mesure présentée, l'obligation pour les actionnaires d'entreprises en difficultés de vendre leurs parts afin de permettre une reprise. Si une augmentation de capital est le seul moyen pour une entreprise de poursuivre son activité, un juge pourra "obliger la vente des actions (...) au profit de personnes présentant un plan crédible de sauvetage de l'entreprise et de maintien de l'emploi", selon le texte.




1.Posté par vipère le 10/12/2014 17:09

il devait faire St Denis St Pierre en bus jaune pour voir comme c'est rapide ,ridicule socialiste ,et durant 40 ans j'ai travaillé le dimanche pour pas un rond de plus

2.Posté par noe le 10/12/2014 19:13

Toujours des gauchistes qui sèment le trouble dans cette loi si juste !
Vive Macron !
C'est un ministre moderne que Sarkozy devra prendre dans son équipe quand il redeviendra "Président de la République" en 2017 !

3.Posté par Pierre Balcon le 10/12/2014 19:23

C'est très bien de s'attaquer aux situations de rente et aux niches fiscales de toutes sortes et Dieu sait s'il en existe beaucoup dans les DOM.
Paradoxalement nos députés ne paraissent pas très enthousiastes pour participer à cette grande oeuvre de salubrité citoyenne. Bien au contraire nos élus "de gauche" ont été les plus ardents défenseurs des droits acquis
Ils ont toujours de bonnes raisons pour plaider en faveur du statu quo . Le triste état de notre économie est un argument imparable pour justifier qu'on laisse les choses en l'état et que l'on amplifie même les transferts puisque au final c'est la métropole qui paie .
Tenez prenons l'exemple des frais de notaire .
Certes ils englobent leurs honoraires , les droits dus au Trésor public et les remboursements de certains frais engagés dans le cadre des procédures qu'ils gèrent.
Mais savez vous que dans les DOM leurs émoluments sont majorés de 25 % ! Ce qui a pour effet de leur garantir un double avantage puisque la valeur des actifs dont ils enregistrent les mutations et qui sert de base au calcul de leurs honoraires , dans un contexte largement spéculatif , est déjà elle même très souvent largement surévaluée.
Question : pourquoi la presse et nos hommes politiques sont-ils tellement silencieux sur cette question .
La sur-indexation des salaires des fonctionnaires , les abattements fiscaux etc...appartiennent
à la même catégorie des vaches sacrées .
Mais alors quelle crédibilité accordée à tous ces bavardages politiques sur la justice sociale , l'effort de redressement nécessaire de nos comptes publics à laquelle La Réunion devrait participer.
Et peut on encore se déclarer socialistes quand on refuse de s'attaquer aux rentes de toutes sortes en mettant en avant la misère sociale qui touche le plus grand nombre mais en occultant les privilèges exorbitants dont jouissent certains autres !
Ceux là agissent-ils différemment de ces parents indignes qui mendient dans le métro en étalant la détresse de leur progéniture !!!

4.Posté par kafir le 10/12/2014 23:47

Le tendême de choc Macron et Attali gèrent les finances du pays et veillent rigoureusement sur Valls.

kafir

5.Posté par noe le 11/12/2014 06:08

M. Macron devra un jour devenir 1er Ministre de Sarkozy ... j'y tiens !

Qu'on laisse les bosseurs décider de leur sort , de leur vie ...!

6.Posté par J''''aime bien la derniere mesure !!!!!!! le 11/12/2014 10:05

J'aime bien la dernière mesure !

b["l'obligation pour les actionnaires d'entreprises en difficultés de vendre leurs parts afin de permettre une reprise."]b

Il faut voir plus loin...

Le prédateur caché, le pompier pyromane, le "sauveur" qui à créer le problème, le loup caché sous une peau de mouton... procèdera de la façon suivante :

Etape 1 : On met une entreprise en difficulté et en situation de liquidation

=> via les banques (Pas de prêt, pas de faciltés de remboursement, pas de renégociations, plus de découverts...)
=> via l'administration qui peut faciliter le boulot du prédateur (...)
=> via une baisse organisée de l'activité (contrat non reconduit, gros clients habituel qui pour de raisons mystérieurse vont ailleurs d'un seul coup,...)
=> via des mouvements sociaux prémédités (grèves, image de marque dégradée,...)
=> via les principaux fournisseurs (problème de livraison, modification de conditions de paiement...)
=> via d'autres causes extérieures (incendies,...)
=> ...

Etape 2 : On propose de "sauver" l'entreprise on est en train de noyer soi-même, on fait une offre "sérieure"...

Etape 3 : Le juge oblige les actionnaires à vendre !

1% d'enculeurs / 99% d'enculés

7.Posté par Le Corbeau le 12/12/2014 14:48

Il ne travaille le dimanche et il veut faire travailler ..... les autres, comme avant 1848 ....pour enrichir les riches, encore plus riches.
Pour le salariés plus de viie de famille
Est-ce un privilège ??
Plus de repos dominicale
Si un commerçant veut ouvrir sa boutique le dimanche, cela ne devrait pas être interdit.
Pourquoi faire une loi pour obliger un salarié de travailler le dimanche alors qu'il peut déjà travailler 6 jours par semaine s'il n'était pas contraint au chômage car tel est le bon plaisir de ceux qui nous dirigent. Il n'y a pas que l'argent dans la vie.
Le salarié est-il taillable et corvéable ???

8.Posté par Le Corbeau le 13/12/2014 19:24

L'AVENIR ! QUEL AVENIR

Il semble que ce n'est pas avec la politique actuelle du Gouvernement ( Travail du dimanche ) que l'on résoudra le problème du chômage en France.
-- EN EFFET --
Ne rien faire pour décourager les délocalisations des usines à l'étranger.
Ne rien faire pour empêcher l'installation des " Travailleurs déplacés en France ".
C'est encourager le chômage.
Accusez les travailleurs d'être trop cher alors que c'est les charges qui sont trop chères, c'est faire le jeu des multinationales, elles vous remercieront.
On ne tient pas comptede la pollution du transport à des milliers de kilomètres des produits fabriqués en chine ou ailleurs, sur les lieux de consommation et éventuellement du réchauffement climatique de la planète.
Les bénéfices réalisés par l'exploitation de la main-d'oeuvre à bas-coût ne profitent qu'aux actionnaires. Aucun profit pour le consommateurs.
En onséquence, les travailleurs sont promis à un bel avenir : LE PÔLE EMPLOI.

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