Le Premier ministre Manuel Valls va engager ce mardi la responsabilité de son gouvernement, en utilisant l’article 49-3 de la Constitution, pour faire adopter en passant outre le vote des députés le projet de loi Macron qui revient à l’Assemblée nationale, comme le rapportent certains députés.
Le gouvernement s’était déjà servi du 49-3 en février dernier lors de la première lecture du projet de loi du ministre de l’Economie, pour s’opposer aux 30 ou 40 députés frondeurs du parti socialiste et qui n’étaient pas d’accord notamment avec l’extension dominicale de l’ouverture des commerces.
Le projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » était programmé pour aujourd’hui à 21h30 avec une semaine de débats avant un vote fixé pour le 24 juin. Mais l’examen du texte devrait débuter aux alentours de 16h15 ce mercredi.
Pour sa part l’opposition par la voix de Christian Jacob, à la tête du groupe Les Républicains, a affirmé qu’une motion de censure contre le gouvernement sera déposée.
