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Loi Macron : Le gouvernement retire son projet sur le "secret des affaires"


Par SI - Publié le Vendredi 30 Janvier 2015 à 15:30 | Lu 825 fois

Victoire pour les journalistes. Selon le journal Le Monde, qui cite des sources concordantes, les articles de la loi Macron relatifs au secret des affaires "seront finalement écartés".

Comme l'écrit Le Monde, la décision a été prise à la suite d'un entretien entre François Hollande et Emmanuel Macron.

Selon cet amendement, ledit secret, imaginé pour éviter que les entreprises ne se fasse piller par leurs concurrents, recouvre "une information non publique qui fait l'objet de mesures de protection raisonnables" et qui a "une valeur économique".

Cet amendement, qui était assorti d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende,  inquiétait les médias et les ONG. Ces derniers ont dénoncé cette semaine une "nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme".

Des critiques balayées ce vendredi par le rapporteur général de la loi Macron, Richard Ferrand. "Nous gardons la conviction que ce texte n'était attentatoire ni à la liberté de la presse, ni à celle des lanceurs d'alerte mais, vu l'émoi suscité, le groupe socialiste a jugé sage de retirer le texte".

Le texte retiré, Richard Ferrand souhaite néanmoins que le secret des affaires ou en tout cas "ce qui doit être protégé dans la vie des entreprises", soit rediscuté dans le cadre du projet de loi sur la protection des sources des journalistes, qui doit être débattu cette année à l’Assemblée nationale.




1.Posté par noe le 30/01/2015 17:37

Je l'aime cette loi qui va créer plein d'emplois mais si on commence à retirer toute son essence alors elle n'aura plus de goût !

2.Posté par Vipère le 30/01/2015 17:49

il en reste d'autres !

3.Posté par dédé le 30/01/2015 18:03

Et pourtant chacun sait que le maire a raison contre les pseudos écolos de fond de bureaux !!!!
Je leur souhaite de ne jamais se retrouver en face d'un requin ni eux ni leur famille !!! Bonne chance !!!!!

4.Posté par Vipère le 30/01/2015 18:16

il en reste !

5.Posté par Michel le 30/01/2015 20:34

Pour quelques affaires concernant les agissements dangereux ou frauduleux de capitalistes mises sur le tapis par quelques journalistes perspicaces, combien continuent à se tramer à l'abri des regards au sein des conseils d'administration des banques et des entreprises ?

Les journalistes, en se mobilisant, ont obligé le gouvernement à retirer son projet et donc à protéger leurs sources, mais le problème n'est pas réglé pour les salariés qui sont témoins de malversations, de détournements de fonds ou autres mises en danger des personnels ou de la population (exemple amiante - temps d'exposition dans les centrales nucléaires pour le personnel intérimaire - usines chimiques - enfouissements de déchets dangereux, etc.).
Dans les entreprises, le secret des affaires continuera à s'imposer car ce qui se cache derrière lui, c'est la recherche forcenée du profit, et à cela aucun gouvernement n'a l'intention de toucher !

6.Posté par kafir le 31/01/2015 00:13

Macron fait marche arrière sur le secret des affaires suite à l'affront du monde journalistique. Néanmoins, le bulldozeur continue à faire les poches du petit peuple ! A nos bulletins mes amis ;

kafir

7.Posté par kafir le 31/01/2015 00:31

Bientôt énième impôt indirect pour les pseudos associations des grands frères des banlieues.
Le gouvernement a-t 'il raison de déshabiller Paul pour habiller Durand sous prétexte d'apartheid ?
C'est chaud non ! escroquerie où stratégie.

Kafir

8.Posté par Gloseur sensE le 31/01/2015 11:36

Monsieur le rapporteur général,

Toute atteinte à la protection des sources journalistiques serait une atteinte aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, et dans certains cas, mettrait en danger l'auteur de la source d'information.

De même, toute atteinte au secret des affaires, serait une atteinte aux droits des entreprises, lesquelles ne seraient alors plus en mesure de pouvoir respecter leur code de déontologie envers leurs clients, leurs partenaires et leurs fournisseurs.
Or, dès lors qu'une entreprise est empêchée de pouvoir respecter son code de déontologie, alors elle ne peut plus exercer dans des conditions acceptables.

Ceci serait également le cas des journalistes qui ne pourraient plus respecter leur déontologie, et ne pourraient plus travailler dans de bonnes conditions.

En somme, votre projet porterait atteinte aux droits fondamentaux, à la liberté d'entreprendre, et à la liberté de la presse.
Ce qui serait inconcevable dans une société civilisée, démocratique et libérale.
Et à terme, de telles violations des libertés fondamentales pourraient ouvrir le champ à une société Orwelienne avec sa police de la pensée et des religions.

Pour ces raisons, nous vous demandons, monsieur le rapporteur général, le retrait définitif de tout projet de modification du droit de la presse et du droit des affaires.

Avec notre haute considération.

9.Posté par LORHEIN le 31/01/2015 11:46

Il a baissé sa couche, Bébé Macron.

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